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Compte-rendu de la séance plénière du 5 avril 2018

Le 5 avril 2018 s'est tenu une Assemblée plénière du Conseil départemental, qui avait pour ordre du jour les dossiers suivants :

* Transferts des ports départementaux au SMPBA
* Financement de la rénovation de la ligne Libourne-Bergerac
* Compte de gestion 2017 du payeur départemental
* Garantie d’emprunt, bilan 2017
* Taux de la taxe foncière 2018
* Compte administratif 2017
* Convention d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019
* Présentation du plan fonctionnel « Collèges ambition 2024 »

1/ Le compte administratif 2017

L'année 2017 a été marquée par l'accentuation de la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics et par une modification de la répartition des compétences. Toutefois, le résultat global de clôture du budget principal reste excédentaire (45.3M€ contre 35.5M€ en 2016).
Ressources en hausse et dépenses maîtrisées
Malgré la diminution des dotations de l'Etat (- 25,2 millions d'€), le produit des droits de mutation (en hausse de 23%) a permis aux recettes de fonctionnement de progresser plus vite que les dépenses : +59 M€ contre 32M€. (Pour rappel, les Droits de mutation sont perçus lors des transactions immobilières et bénéficient de l'évolution particulièrement favorable du marché dans notre département)
On notera que les charges financières – qui s'élèvent à 15.89M€ – ont de nouveau diminué car le Département a pu bénéficier de taux monétaires encore très bas.
Fruit d'années de gestion rigoureuse, le Département bénéficie d'un niveau épargne exceptionnel qui lui a permis d'autofinancer ses dépenses d'investissement à hauteur de 81% en 2017, contre 74% en 2016.
Les solidarités au coeur de l'action départementale
Les coûts liés à la solidarité continuent à progresser pour atteindre 875 millions d'€, soit +3,83% d'augmentation par rapport à 2016.
Les dépenses d'intervention comme le transport des personnes handicapées, la prévention santé, les participations (au Fonds de Solidarité Logement, à Gironde Ressources...) et les dotations aux collèges sont également en progression de +2%.

Découvrez l'intervention de Stéphane Saubusse :

Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le compte administratif 2017 donne un taux de réalisation global de 95,6 % soit à peu près le même taux que l’année précédente. Il démontre, une fois de plus, la justesse et la prudence du budget voté en décembre 2016. La prudence est illustrée par la légère sous-évaluation des recettes de fonctionnement.
Preuve d’une gestion saine, dans un contexte financier très contraint pour les collectivités locales, le Département améliore son taux d’épargne brute pour la troisième année consécutive alors que son besoin de financement par l’emprunt baisse encore pour passer en dessous du ratio de 2 % (à comparer avec les 7 % de 2014).
Bien entendu, en 2017, nous avons été favorisés par une hausse de 23 % des droits de mutation et il est fort probable que cette conjoncture favorable du marché immobilier se prolonge encore cette année mais il est sage, comme nous l’avons voté lors du dernier budget primitif, de ne pas trop compter sur cette ressource certes méritée, car due à l’attractivité de la Gironde, mais malheureusement peu durable. Elle doit avant tout nous permettre de faire face aux dépenses de solidarité qui risquent de continuer d’augmenter en raison des inégalités sociales croissantes, ici comme ailleurs.
Concernant les investissements, le Département a atteint ses objectifs avec 170 millions d’euros en 2017 pour un total de 550 millions en trois ans. A mi-mandat, nous sommes donc sur la bonne voie pour atteindre les 1 milliard d’euros prévus. Néanmoins, le groupe écologiste souhaite souligner que le taux de réalisation des investissements a baissé l’année dernière : 83 % contre 89 % en 2016. Même si les montants injectés dans l’économie locale sont importants et conformes à nos engagements, nous devons veiller à bien anticiper afin de ne pas avoir de retard dans la réalisation de projets structurants dont la Gironde a besoin. En effet, nos investissements dans les mobilités ne peuvent plus attendre et, à l’heure de la mise en œuvre du plan Collège Ambition 2024, quelques semaines de retard peuvent parfois être synonymes d’une année scolaire de plus sans un nouveau collège.

II/ Taux de la taxe foncière 2018

Conformément aux engagements pris, les élus ont de nouveau acté la non-augmentation du taux de foncier bâti (l'impôt local sur lequel le Département a conservé la compétence de déterminer le taux).
Il s'agit de la deuxième année consécutive de «non augmentation».

Intervention de Stéphane Saubusse :


Monsieur le Président, mes chers collègues,
Si l’on en croit la dernière loi de finances, l’année 2018 devrait être plutôt calme en matière fiscale mais d’importantes réformes sont à prévoir pour 2019. C’est pourquoi la reconduction du taux 2017 de la taxe foncière sur les propriétés bâties nous semble sage et, surtout, conforme aux engagements de notre majorité.
Selon les services de l’État, le produit de cette taxe devrait augmenter grâce à une revalorisation des bases conforme au taux d’inflation prévu alors qu’en 2017 elles n’avaient été relevées que de 0,4 %. C’est mieux, mais c’est loin de la réalité de notre département où, selon l’étude annuelle des notaires, les prix de l’immobilier ont augmenté de 10 % en 2017 et d’environ 50 % en 10 ans.
Nonobstant l’incertitude liée à l’affectation futures des taxes que nous recevons aujourd’hui, le groupe écologiste souhaiterait insister sur le rendement de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) qui devrait encore augmenter de 4,7 % cette année. Sachant que cette taxe s’applique désormais au câble et à la fibre optique, son rendement devrait encore augmenter ces prochaines années grâce au Plan Haut Méga et aux récentes centrales photovoltaïques installées sur le territoire girondin et, plus particulièrement, en Médoc. Cette rentrée fiscale non négligeable, quelle que soit sa destination future, nous incite, plus que jamais, à investir dans le haut débit et à encourager, massivement, les énergies renouvelables dont plusieurs entreprises girondines, employant des centaines de salariés, sont des acteurs dynamiques de la filière, bien au-delà des limites de notre département.

III/ Plan Collèges ambition 2024

Le plan Collèges Ambition 2024 prévoit la construction de 12 nouveaux collèges et la réhabilitation lourde de 10 autres établissements.
Pour mener à bien ce chantier exceptionnel – le montant global s'élève à 470 millions d'€ ! – le Conseil départemental a acté ce 5 avril un Programme Fonctionnel Type qui sera utilisé pour l'ensemble des collèges à construire ou à réhabiliter.
Des collèges à vivre
Il s'agit de créer des bâtiments répondant aux exigences de fonctionnalité, de bonne qualité d'accueil et de sécurité, qui permettent d'intégrer le collège dans son territoire ; des collèges qui puissent aussi susciter un sentiment de fierté et d'appartenance pour les élèves ; des lieux de vie qui fourniront aux jeunes Girondins les meilleures conditions d'apprentissage possibles et contribueront à la lutte contre les déterminismes sociaux et territoriaux.
Pour favoriser un climat serein et créer un maillage fin du territoire, les collèges auront une capacité native de 600 élèves, extensible à 700.
Ils permettront la diversification des formes d'enseignement à l'intérieur de la classe comme au sein de l'établissement.
Ils seront ouverts sur l'extérieur pour permettre une «mutualisation des espaces» (comme par exemple le partage du gymnase avec les associations sportives locales). Les équipements numériques reflèteront enfin l'engagement départemental global en la matière.
L'élaboration de ce programme fonctionnel type a fait l'objet d'une concertation avec les représentants des personnels de l'Education nationale et du Département ainsi qu'avec les collégiens.

Ce programme prévoit :

* la création d'une zone tampon permettant la sécurisation des élèves avant l'ouverture des portes de l'établissement
* le redimensionnement des parkings à vélo, pour favoriser les déplacements doux
* l'ouverture aux parents avec la création d'un espace de convivialité, de rencontre et de médiation
* un plus grand nombre de sanitaires et de points d'eau dans l'établissement
* des restaurants plus grands pour améliorer les conditions des repas
* des salles d'enseignements également plus grandes (60 m2 au lieu de 50) permettant de varier les pratiques pédagogiques
* un gymnase et une salle de sport supplémentaire de près de 700m2... avec des locaux de dépôts dédiés aux associations sportives qui utiliseront nos équipements sportifs (toujours la volonté d'intégrer les collèges à la vie locale)
* un équipement numérique renforcé
* des aménagements permettant de faciliter le travail individuel et collectif des personnels
* enfin, des locaux et des équipements plus pratiques pour la restauration et de l'entretien.

Intervention de Stéphane Saubusse :

Monsieur le Président, mes chers collègues,
Nous ne pouvons que saluer la qualité de ce programme général qui nous permet, à peine 6 mois après le vote du Plan Collège Ambition 2024, de respecter les délais pour être à l’heure en 2022.
Ce programme fixe d’ores et déjà un cadre précis pour la construction des 12 nouveaux collèges et les 10 réhabilitations votées en septembre dernier. On y retrouve des axes essentiels tels que la priorité au numérique et aux déplacements doux, l’ouverture sur l’extérieur et sur le territoire et la préoccupation pédagogique. Il nous offre également la garantie d’être largement accepté en raison de la concertation entre spécialistes dont il est le fruit.
Le groupe écologiste espère maintenant que cette méthode participative faite de rigueur, d’innovation et d’optimisation des ressources pourra être appliquée jusqu’au bout. A notre avis, il est nécessaire d’impliquer les équipes pédagogiques, les parents d’élèves et les associations locales dans chaque projet.
Ce programme général a une vocation départementale, il a donc vocation à être encore précisé et adapté aux contraintes et aux besoins locaux. C’est pourquoi, alors que nous sommes encore au stade de la réflexion, nous tenons à insister sur deux points : la consommation d’énergie et le stationnement.
Concernant l’énergie, nous souhaitons que les 22 collèges nouveaux ou rénovés soient énergétiquement exemplaires. C’est pourquoi il serait peut être intéressant d’innover en ce domaine et d’essayer de récupérer, pour tout ou partie du programme, des subventions européennes. L’Union Européenne, via des dispositifs tels que les fonds FEDER, le programmes LIFE ou Horizon 2020, consacre chaque année des milliards d’euros pour aider les entreprises ou les collectivités qui s’engagent dans la transition énergétique.
Concernant le stationnement, nous souhaitons que tout soit fait pour encourager les déplacements doux et l’utilisation des transports en commun aussi bien pour les personnels que pour les usagers. Ainsi, il serait judicieux de limiter les parkings à l’intérieur de l’enceinte et d’envisager les parkings extérieurs comme des aires de co-voiturage. Cela correspondrait à notre politique de mobilités et serait d’autant plus justifié que les installations sportives et/ou une autre partie du collège serait ouverte en dehors du temps scolaire.

Au cours de cette séance également, de nombreuses motions ont été présentées par le groupe majoritaire EELV-PS et l'opposition.

* Motion pour la sauvegarde de Ford (POUR unanimité)
* Motion pour la cohésion des territoires (POUR majorité)
* Motion pour le maintien des routes départementales à 90km/h (nous votons CONTRE, motion adoptée à la majorité)
* Motion pour l'engagement de l'Etat dans l'accueil des MNA
* Motion pour le soutien à la politique européenne de cohésion et de vigilance quand aux accords de libre échange (POUR majorité)

Également, le Front National a présenté une motion (rejetée par l'ensemble de l'assemblée) contre l'implantation d'éoliennes dans le Médoc. L'occasion pour Laure Curvale d'intervenir et de marquer la position du groupe écologiste :

Monsieur le Président, mes chers collègues
Cela fait 7 ans que différentes études et réunions ont été menée par VALOREM, établissant la solidité du projet éolien de Lesparre. Je reviens sur les considérants de cette motion proposée par le FN, dans laquelle on retrouve, il faut bien le dire, un certain nombre des arguments de base primaires des anti-éoliens, avec des sources pas forcément étayées.
Sur la hauteur des éoliennes, oui, il faut une hauteur significative pour bénéficier de la force du vent. On peut souligner que le paysage du Médoc et de la forêt où seront implantées ces éoliennes fait que le champ de vision est naturellement coupé par les arbres. Dans les études menées par Valorem, il y a eu des études de paysages pour calculer et minimiser les impacts des éoliennes sur certains points de vue à préserver.
De façon plus générale, l’argument de la pollution visuelle reste purement subjectif : je vous renvoie à la centrale nucléaire du Blayais, aux lignes à hautes tensions, à toutes ces constructions où l’ont peut se demander s’il y a un marqueur esthétique ou pas, le tout corrélé à la dangerosité. On peut d’ailleurs se demander si les éoliennes ne forment pas un marqueur de paysage.
Pour l’argument de l’hécatombe « affreuse » de chauves-souris qui serait causée par les éoliennes, prétendument selon une étude de l’ADEME, je n’ai retrouvé aucune trace de cette étude. En revanche, bon nombre de sites d’anti éoliens répercutent sans source ce chiffre alarmant. On ne peut pas nier les impacts des éoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris, j’ai retrouvé des études de la LPO, qui constate que les éoliennes sont bien une cause de morts additionnelles d’oiseaux, mais on est loin du massacre. Par contre la LPO demande de la vigilance à proximité de zones naturelles. Récemment des études scientifiques ont donné l’alerte sur la perte de biodiversité, avec notamment 1/3 des oiseaux qui ont disparu de nos campagnes en 5 ans, et ce n’est pas du tout à cause des éoliennes, mais des pratiques agricoles polluantes.
Sur l’aspect des impacts locaux financiers, le parc éolien de Lesparre va également générer 300 000 euros d’impôts locaux, c’est, parait-il, la mensualité d’emprunt nécessaire pour financer la piscine de Lesparre, seule piscine disponible dans le Médoc.
Je finirai sur la concertation, les habitants sont associés à la possibilité d’un financement participatif, s’ils ont participé à ce projet, on peut considérer qu’ils trouvent ce projet acceptable.
Enfin, nous savons que nous aurons besoin de l’énergie éolienne dans le futur. Je renvoie à l’étude très sérieuse de l’ADEME, qui, elle, se trouve très facilement sur son site mixenr.ademe.fr, qui est son scénario pour une électricité 100% renouvelable d’ici 2050, ce sera 53% de l’énergie qui sera d’origine éolien terrestre. Difficile de se passer de cette source d’énergie.
C’est visiblement l’avenir pour nos territoires, pour le climat et la biodiversité.

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