Accueil Actualités Séance plénière du 28 juin 2018

Séance plénière du 28 juin 2018

Les conseillers départementaux étaient réunis en assemblée plénière ce jeudi 28 juin après-midi. Pas moins de 29 dossiers étaient inscrits à l'ordre du jour. Le Département a choisi de ne pas souscrire à la proposition d'une «contractualisation» avec l'État sur les dépenses de fonctionnement
Un des autres temps forts de ce 28 juin a été l'examen du Budget Supplémentaire.
Parmi les autres dossiers phares traités ce jeudi 28 juin, on citera la mise en place d'un nouveau type de conventions : les Conventions Territoriales d'Exercice Concerté des compétences, destinées à accroître l'efficacité du travail de solidarité mené en partenariat avec les communes.
Notre collectivité a également décidé de se porter aux côtés des agriculteurs lourdement touchés par les orages de grêle des 21 et 26 mai derniers (maraîchers, céréaliers, éleveurs, viticulteurs, etc.) Le Conseil départemental a voté le principe d'un dispositif de soutien exceptionnel (en particulier pour les exploitations nouvellement installées).

Stéphane Saubusse est intervenu sur le vote du Budget Supplémentaire :

M. le Président, mes chers collègues,

Comme chaque année, le budget supplémentaire est mesuré, il ne représente qu’un écart de 2% par rapport au budget primitif que nous avons voté en décembre dernier. Les prévisions des agents de la direction des finances étaient donc justes et prudentes. En effet, l’écart va dans le bon sens puisque les recettes nouvelles de fonctionnement s’élèvent à 30 millions d’euros.
Bien entendu, le groupe écologiste soutient les priorités de ce budget supplémentaire, qui apporte 11 millions d’euros de crédits supplémentaires à la protection de l’enfance en fonctionnement et plus de 8 millions d’euros à l’immobilier social, à la gestion des espaces naturels sensibles ou aux infrastructures routières en investissement. En portant la capacité d’investissement à 242 millions, l’objectif du milliard d’euros de réalisation est non seulement atteignable mais également dépassable.
Notre collectivité en aura bien besoin face aux défis prévisibles pour les années à venir. N’ayons pas peur de nous répéter : le réchauffement climatique, les inégalités sociales et, dans notre département, la croissance démographique exigeront bien d’autres investissements.
Ainsi, le retard annoncé du Pont Simone Veil et la menace réelle pesant sur les petites lignes ferroviaires de Gironde rendent encore plus urgents nos efforts concernant les mobilités douces qui, seules, permettront de réduire la fracture des mobilités qui affecte notre département devenu si attractif. Les voies dédiées, les réseaux cyclables et les aires de covoiturage doivent aujourd’hui se multiplier en lisière de Métropole. Souhaitons donc que les prochains budgets nous permettent d’investir autant voire plus que cette année.

Stéphane Saubusse est aussi intervenu sur le Plan Collège Ambition 2024 :

Monsieur le président, mes chers collègues,

Le groupe écologiste constate avec un certain enthousiasme que le plan Collège Ambition 2024 ne reste pas au stade de l’ambition. La Gironde est entrée en action et met tout en œuvre pour respecter les délais votés en septembre 2017. Indéniablement, notre collectivité a pris la mesure de la pression démographique actuelle mais ce n’est pas le cas d’autres collectivités comme, par exemple, Bordeaux et la Région Nouvelle-Aquitaine qui retardent dangereusement la construction de nouveaux établissements sur les secteurs en tension.
Cette délibération nous propose de nous prononcer sur la localisation géographique de 5 des 12 nouveaux collèges du plan, avec une maîtrise d’ouvrage du Département et la garantie d’obtenir de l’EPA Bordeaux-Euratlantique des terrains gratuits et dépollués sur les deux sites urbains. Le plan Collège Ambition 2024 démarre donc sur d’excellentes bases.
Cela ne dissuadera pas notre groupe de faire une petite remarque « écolo ». Des conventions de partenariat sont explicitement prévues avec Bordeaux-Euratlantique ainsi que les communes et les communautés de communes concernant la mise à disposition du foncier et l’aménagement des abords de ces nouveaux collèges. Dans ces conventions, les mobilités doivent être étudiées avec ambition : un accès sécurisé pour les transports en commun, des pistes cyclables sur une distance suffisante, un parking extérieur aménagé considéré comme une aire de co-voiturage et permettant, comme c’est prévu pour chaque projet, le véritable partage des équipements sportifs, d’une salle polyvalente, d’une salle informatique ou d’un autre équipement.
Dès la conception de ces projets de nouveaux collèges, notre ambition d’ouverture sur le territoire et d’accessibilité aux mobilités douces doit se concrétiser.

5 motions ont été adoptées :

* Sur les risques pour la dynamique sportive d'une telle chute des financements de l'Etat
* Contre l'utilisation des pesticides de synthèse (en référence à l'engagement du Gouvernement)
* En soutien aux salariés de l'usine Ford de Blanquefort
* Sur le financement des Allocations Individuelles de Solidarité et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés
* Sur le redéploiement des forces de l'ordre

La motion contre l'utilisation des pesticides a été présentée par Laure Curvale. Voici le texte de cette motion :

En 2016, le Département de la Gironde s’est engagé au travers de son Plan « Zéro Herbicide » à inciter les agriculteur•trice•s de ses territoires à réduire l’utilisation de certains pesticides dans leur travail. Cet engagement, s’il doit être poursuivi et intensifié d’ici la fin du mandat, découle d’une prise de conscience de la dangerosité des pesticides, issus de la chimie de synthèse, à la fois sur la santé des travailleur•se•s agricoles, mais aussi la santé des riverain•e•s (particulièrement les enfants) et enfin sur la biodiversité et l’appauvrissement des sols.
Aujourd’hui, nous constatons que, si différentes collectivités territoriales s’engagent comme nous contre les pesticides, à l’image des Mairies ayant encadré les horaires d’épandage ou de la Région Nouvelle-Aquitaine et son plan Pollinisateurs, l’État demeure le grand absent.
En effet, le Gouvernement et les parlementaires se désengagent fortement de cet enjeu de santé publique que représentent les pesticides, alors que le plan Écophyto 1 a été un échec et que le plan Écophyto 2 en a reporté les objectifs à horizon 2025. En revenant sur la promesse d’interdire le glyphosate d’ici 3 ans, les député•e•s de la majorité ont montré leur dévouement à satisfaire les lobbies de l’agrochimie, mais aussi le peu de crédit qu’il•elle•s accordent à la santé des Français•e•s et à la sauvegarde de l’environnement.
C’est pourquoi le Département de la Gironde demande au Gouvernement et aux parlementaires d'introduire ou réintroduire dans la loi Agriculture et Alimentation les amendements suivants :
• Définition élargie des néonicotinoïdes interdits (insecticides tueurs d'abeilles), dont le sulfoxaflor ;
• Objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique en restauration collective, d'ici 2022 ;
• Mesures d'interdiction des pesticides dangereux : retrait des homologations des pesticides contenant les substances actives listées dans le récent rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) ;
• Interdiction rapide du glyphosate afin de respecter l'engagement pris par la France de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 ;
• Mesures de protection des riverains : introduction de zones non traitées (200 m) à proximité des habitations, écoles et autres lieux de vie, excluant les pesticides de synthèse classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et perturbateurs endocriniens ;
• Maintien de l'interdiction des pulvérisations aériennes de pesticides ;
• Protection de la ressource en eau : pour les captages d'eau classés prioritaires, mise en place des plans d'actions prévus d'ici 2020, avec des zones de protection incluant au moins 50 % de leur surface agricole en agriculture biologique.
Conscient des enjeux sanitaires et économiques que représente l’élimination des pesticides de synthèse pour le monde agricole, le Département continuera sa politique volontariste d’accompagnement des changements de pratiques. Il juge indispensable que le Gouvernement et les parlementaires de sa majorité montrent une volonté claire, inscrite dans la loi, de réduire de façon pérenne le recours aux pesticides de synthèse et prennent les mesures nécessaires sur l’ensemble du territoire français.

Laisser un commentaire