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Compte-rendu de la séance plénière du 12 avril 2021

Lundi 12 avril 2021, c’était la dernière séance plénière pour notre groupe écologiste au Conseil départemental !

Stéphane Saubusse et Laure Curvale (en présentiel) et Anne-Laure Fabre-Nadler (en distanciel).

Deux dossiers de taille étaient à l’ordre du jour : le compte administratif et le budget supplémentaire. Une place importante a été accordée à la jeunesse, avec des interventions du Conseil des jeunes de la protection de l’enfance, et un élargissement du dispositif CAP’J aux jeunes de 18-29 ans et aux étudiants en difficulté. Et pour finir, trois motions ont été approuvées, sur le devenir d’EDF (projet « Hercule »), l’aménagement de l’autoroute A63, les services publics.

  • Compte administratif
  • Budget supplémentaire
    • Intervention de Stéphane Saubusse
  • Motions
    • Pour un véritable service public de l’énergie
      • Intervention de Laure Curvale
    • Contre la mise à 2x3voies de l’A63
    • Contre la casse des services publics de proximité

Compte administratif 2020

L’année 2020 a été une année particulière, avant tout du fait de la pandémie de Covid-19. Cette dernière a eu un double effet : tandis que les dépenses sociales ont fortement augmenté, les recettes ont, elles, baissé. Cette situation « en ciseaux » s’explique notamment par la baisse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux).  2020 est également la dernière année de perception de la taxe sur le foncier bâti par le Département.

Quelques chiffres :

  • Le budget 2020 s’élève à 1,67 milliard d’euros. 
  • Les dépenses de solidarité ont atteint 992 millions d’euros (+ 40 millions)
  • Les charges courantes ont connu une baisse forte de 11%.
  • Le plan Collège Ambition 2024, financé en grande partie avec des fonds propres, continue sa mise en œuvre : 86,6 M €
  • La capacité de désendettement du Département est de 6.9 années, soit bien en-dessous du seuil d’alerte de 12 ans.

Budget supplémentaire

Les élus écologistes souhaitent mettre en lumière dans les dépenses de fonctionnement, le soutien aux aides de solidarité, notamment le RSA [1] qui voit son budget augmenter de 5 millions, mais également la PCH [2] et l’APA [3] avec respectivement 4,3 et 2 millions, mais aussi la lutte contre la précarité énergétique (0,5 million d’euros), la gestion des espaces naturels sensibles (0,4 million d’euros). À noter : le budget supplémentaire renforce les investissements dans les collèges (28 M €) et les pistes cyclables (1,5 M €).

Intervention Stéphane Saubusse

Monsieur le Président, mes cher·e·s collègues,

Contrairement à ce que la situation sanitaire pourrait laisser penser, l’excédent dégagé en 2020 est 3 fois plus élevé que l’année précédente, mais l’augmentation sensible des recettes et des dépenses supplémentaires par rapport aux BS précédents est sans aucun doute due au contexte sanitaire et économique à l’origine d’incertitudes croissantes.

Heureusement, notre Département se donne les moyens de construire un avenir plus serein. Par exemple, grâce à ses investissements. Ce budget supplémentaire, qui sera peut-être le dernier de Jean-Marie DARMIAN, les modifications proposées pour les investissements 2021 sont résolument tournés vers l’avenir car ils concernent, en majorité, les collèges avec 28 millions d’euros répartis entre le plan Collège Ambition 2024 et la maintenance lourde.

Les écologistes soutiennent évidemment l’augmentation de l’emprunt d’équilibre qui doit permettre de financer les investissements départementaux qui atteindront en 2021 le niveau record de 311 millions d’euros. En comparaison, les 40 milliards étatiques, même s’ils mettent du beurre bio dans les épinards ne permettent pas à la Gironde de se lancer dans un Green New Deal à la fois nécessaire et urgent. C’est bel et bien notre collectivité qui est le moteur de la relance girondine, l’État n’y est presque pour rien …

Au sein des 36,5 millions d’euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires, le premier poste est celui des solidarités humaines : 5 millions d’euros pour le RSA, 4 millions pour la PCH et 2 millions pour l’APA, … Cette solidarité supplémentaire que nous nous imposons démontre avant tout la situation sociale dégradée en Gironde.

En 2021, le deuxième poste des dépenses de fonctionnement supplémentaires est le fonds de péréquation des DMTO avec pratiquement 9 millions d’euros, ce qui démontre que la Gironde est restée attractive en 2020 malgré la pandémie. Entre attractivité et solidarité, la Gironde est devenue un territoire où les inégalités croissent de manière exponentielle … La résorption de ces inégalités sociales, environnementales ou administratives doit être la priorité de la prochaine mandature.

Enfin, même si certaines des propositions de dépenses d’investissement financées par la taxe d’aménagement correspondent complètement à notre conception de la transition écologique (je citerai 1,5 millions d’euros de travaux sur les pistes cyclables et 0,9 millions d’euros pour l’accessibilité du site agricultural de Nodris), nous pensons que les fonds liés à la Taxe d’Aménagement doivent être prioritairement affectés à des actions de prévention ou de résilience, par exemple la désimperméabilisation des sols, la restauration de milieux naturels, les économies d’eau ou d’énergie, …

Merci.

Motion « Pour un véritable service public de l'énergie »

Nous avons voté pour cette motion. Le projet « Hercule », qui vise à restructurer EDF afin de le diviser en trois entités distinctes, met à mal le modèle actuel de service public d’énergie. Nous sommes opposés à ce projet mais pour nous écologistes, il est indispensable de sortir du statu quo pour développer massivement les énergies renouvelables, au lieu de s’entêter à soutenir le nucléaire. Nous défendons une réorganisation d’EDF avec un vaste débat public sur l’avenir de l’énergie électrique en France.

Le Conseil départemental demande au gouvernement :

  • De préserver le Service Public de l’énergie en affirmant le droit à l’énergie comme un droit essentiel pour tous, avec une gestion complètement publique d’ENEDIS et RTE, et une ligne budgétaire directe de l’Etat,
  • De donner toute leur place aux collectivités, aux citoyens, aux salariés dans la gouvernance et pour une gestion locale et décentralisée de la production d’énergie,
  • D’organiser un véritable débat public sur l'avenir du secteur énergétique pour répondre aux enjeux de la solidarité énergétique, de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables.

[Lire le texte de la motion ici.]

Intervention Laure Curvale

Monsieur le Président, cher·e·s collègues,

Il nous semble important de réaffirmer, à la fin de cette motion, la nécessité d’organiser un véritable débat public sur l’avenir du secteur énergétique, ne serait-ce que pour les raisons qui ont pu être déjà citées sur la place du nucléaire. Ceci serait une première parce que jusqu’à présent, en matière de stratégie énergétique et de priorité, il n’y a pas eu ce type de débat public.

Nous trouvons aussi particulièrement important de pouvoir réaffirmer, notamment pour les collectivités qui sont propriétaires des réseaux, la place qu’elles doivent prendre dans une gestion locale et décentralisée de la production d’énergie.

Derrière ce projet Hercule, il y a effectivement cette question du poids du nucléaire. Elle explique l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui EDF, qui doit assumer des coûts très importants liés à la prolongation de la durée de vie de son parc nucléaire. On parle autour de 100 milliards d’euros. Tout le monde a également en tête les dérives de l’EPR de Flamanville, qui est passé à autour de 19 milliards d’euros dans la dernière estimation de la Cour des comptes.

Dans ce débat, il y a également ce qui relèverait d’un certain mythe d’une souveraineté ou d’une indépendance énergétique française, puisque l’uranium fait de toute façon partie des matières premières importées, et il est importé à 100 %.

Mais ce qui est important, c’est de pouvoir bloquer un projet qui est mal ficelé pour répondre à une réelle problématique financière dans laquelle se trouve EDF et le service public en général, puis d’insister sur le lancement d’un débat public. Et bien sûr de dénoncer une restructuration qui se fait à marche forcée et à un an de la présidentielle.

Motion « relative à la consultation lancée par l’Etat concernant l‘aménagement de l’A63 et de l’A660 par mise en concession »

Nous avons voté pour cette motion. Suite à la demande de la préfète de la Gironde, le Conseil départemental a été appelé à se prononcer sur le projet d’agrandissement de l’autoroute A63 en 2x3 voies. Le Conseil départemental a émis un avis défavorable au projet, notamment parce que son financement par un nouveau péage engendrerait un report de trafic sur les routes départementales et créerait de nouvelles nuisances.

En complément de la motion, nous tenons à rappeler que :

  • La mise à 2x3 voies n'est pas une nécessité pour le trafic métropolitain et les échanges quotidiens avec les territoires girondins, les difficultés étant quasi exclusivement dues au trafic estival, selon l’analyse de Bordeaux Métropole qui s’est aussi opposée au projet.
  • Bien que supportant un trafic important et en particulier la circulation de plus de 10 000 poids lourds par jour, cette portion de l'A63 reste la pénétrante la moins congestionnée de la rocade bordelaise.
  • Une modulation horaire des tarifs de péage encouragerait les poids-lourds qui transitent par notre territoire de circuler en heures creuses.
  • L’État doit investir dans les transports en commun, notamment le « Réseau express girondin » entre Arcachon et Libourne et le ferroutage pour les poids-lourds qui transitent entre le sud-ouest et le nord-est de la France.
  • L’État doit faire évoluer la législation pour pouvoir utiliser les bandes d’arrêt d’urgence au même titre que les transports en commun.

[Lire le texte de la motion ici.]

Motion « contre la casse des services publics de proximité »

Nous avons voté pour cette motion. Elle réaffirme notre engagement en faveur de la défense des territoires, de l’égalité d’accès des citoyens aux services publics, et plus largement en faveur d’une société décentralisée et de proximité. En particulier, nous nous sommes opposés à la fermeture prévue d’environ 20 bureaux du Trésor public et de 20 à 30 bureaux de La Poste sur le territoire de la Gironde.

[Lire le texte de la motion ici.]

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