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Séance plénière du 31 mai 2018

Lors de la séance exceptionnelle du 31 mai 2018, les élus de l’assemblée départementale ont émis un avis défavorable au projet régional de santé, document de référence rédigé par l'Agence Régionale de Santé, qui fixe la politique de santé pour la Nouvelle-Aquitaine pour les 5 années à venir.

Alors que la santé demeure l’une des préoccupations majeures des français en 2018, la situation se révèle plus que jamais préoccupante en termes d’inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins.

Sur la forme, les conseillers départementaux de la majorité regrettent que le Département n’ait pas été davantage associé à l’élaboration du projet régional de santé. D'autre part, le Plan régional de santé (PRS) élude complètement le rôle mené par le Département dans les questions de santé publique. Ce fait a pour conséquence d'entraîner des défauts importants dans l’articulation des actions du Département avec celles de l'ARS. C'est par exemple le cas avec la non coordination des Plateformes d’Appui Territoriales souhaitée par l’ARS et qui pourraient faire doublon avec des structures existantes comme les CLIC.

Sur le fond, si les élus de la majorité au Département partagent les grands principes évoqués par le PRS (Promouvoir un accès équitable à la santé sur les territoires ; Renforcer la coordination des acteurs et améliorer les parcours de santé, etc.), de nombreuses interrogations demeurent (Quelles actions concrètes à mener collectivement d’ici 2023 ? Quel calendrier de travail ? Quels indicateurs de suivi ? Quels moyens budgétaires et humains alloués ? Quels acteurs pour piloter chaque action ? Quel processus d’évaluation en cours de route ? Enfin, quels outils pour consulter et mobiliser les citoyens afin qu’ils deviennent acteurs de leur santé ? Par ailleurs, un certain nombre d’arbitrages relevant de l’organisation sanitaire et hospitalière en Gironde demeure.)

Afin de répondre à ces nombreux questionnements, Jean-Luc Gleyze annonce la création d’un Plan départemental de la santé. Celui-ci déclinera avec précision les priorités opérationnelles à mettre en œuvre rapidement pour répondre aux enjeux de santé en Gironde. Le Plan départemental de la santé associera étroitement l’ARS, les professionnels de santé, l’ensemble des partenaires et les citoyens dans une démarche constructive.

Plus que jamais, le Département souhaite étroitement travailler avec l'Agence régionale de santé, dans la complémentarité des actions menées.


Intervention de Laure Curvale

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Note groupe écologiste partage l'ensemble des remarques et commentaires que vous venez de présenter et qui figurent dans l'avis soumis à notre vote, dans le cadre du PRS. Notamment la concertation directe du département au delà des simples instances aurait été d'autant plus nécessaire au regard de son engagement sur les questions de santé publique.
Notre groupe regrette particulièrement que les objectifs opérationnels du PRS ne soient pas à la hauteurs des objectifs affichés en matière de prévention dans les orientations stratégiques et en restent à une vision classique d'un système de santé basé sur le curatif qui s'avère dépassé pour répondre aux besoins e taux attentes es citoyens.
Si on regarde le document dans son ensemble, Sur les 226 pages de ce schéma, seulement 15 pages sont consacrées à la promotion de la santé et à la prévention. Quasiment tout le reste du document concerne le domaine curatif. Cela ne fait que refléter en réalité l'immense disproportion qu'il existe entre les montants financiers alloués au curatif par rapport au préventif.
Il est donc regrettable que ce Plan ne développe par un système préventif opérationnel digne de ce nom, et le fasse à travers un vocabulaire qui ne renforcera pas la démocratie sanitaire qu'il appelle de ses vœux. Le classique "mieux vaut prévenir que guérir" ferait mieux passer le message que le vocabulaire utilisé comme "renforcer l'action sur les déterminants de santé pour prévenir les atteintes évitables à la santé".
Je voudrais revenir sur ces outils de prévention, qui concernent aussi certaines actions du Département dont vous avez parlé monsieur le Président, vous avez rappelé par exemple les actions en lien avec la précarité énergétique.
Je voudrais revenir aussi sur un élément d'actualité et qui concerne en particulier la Gironde, je veux parler de la prévention des effets sanitaires des pesticides. Les députés de la majorité viennent de rejeter un amendement visant à l'interdiction du glyphosate d'ici 3 ans, et les pouvoirs publics se rejettent la responsabilité de cette interdiction des pesticides les plus dangereux, ce qu met en danger la population à la campagne comme dans les grandes villes, y compris les travailleurs agricoles. Les populations de certaines communes s'estiment sacrifiées, à juste titre. Nous avons aussi la disparition des abeilles due au glyphosate, et j'en profite pour rappeler la mise en place par la Région d'un plan pollinisateurs qui prend en compte les atteintes à la biodiversité.

Ce n'est la première fois que nous posons cette question, le Département a mis en oeuvre un plan herbicides et nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin, au niveau régional aussi, pour l’interdiction de l'ensemble des pesticides, en particulier le glyphosate. C'est un objectif qui devrait figurer dans le PRS à notre avis, avec des mesures fortes. Nous savons en tout les cas qui se retrouvera dans le futur Plan Départemental de Santé que vous proposez de mettre en place. Nous allons contribuer en ce sens pour une véritable politique de prévention et la prise en compte d'une santé environnementale.

Voici les 2 motions qui ont été présentées par le groupe majoritaire (EELV et PS) et votées à l'unanimité :

Motion relative au 11ème programme et budget des Agences de l’eau

Les Agences de l'eau ont été créées sur le principe de "l'eau paye l'eau" pour lequel les redevances sont payées par les consommateurs en fonction de la quantité d'eau prélevée ou de l'impact de leur activité sur les milieux et les ressources en eau. Le système français de gouvernance de l’eau par
bassin a servi de modèle au cadre européen et n’a pas été remis en cause par les différentes lois sur l’eau.
Le Département de la Gironde depuis plus de soixante ans accompagne techniquement et financièrement les collectivités en charge de l'eau et des milieux aquatiques, pour faire de la Gironde un territoire solidaire et durable.
Les collectivités girondines qui engagent de multiples actions pour l'atteinte des objectifs de bon état des masses d'eau, en respect du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Nappes profondes de Gironde », et du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Estuaire de la Gironde » et plus particulièrement la disposition EG5 relative aux objectifs de débit à l’aval des fleuves Garonne et Dordogne, requièrent la mobilisation des crédits de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
L’annonce du plafonnement des recettes des Agences de l'eau et l'institution de la contribution annuelle des Agences de l'eau pour l'Agence française pour la biodiversité et pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ne répondent pas à ce principe et grèvent la capacité des Agences de
l'eau à intervenir dans les politiques de l'eau.
La baisse de dotation de l'Agence de l'eau Adour‐Garonne impactera directement l'accompagnement des collectivités en 2018 dans leurs projets d'assainissement et d’eau potable notamment, avec des perspectives profondément néfastes.
Le conseil départemental regrette la remise en cause du modèle de gestion de l'eau, sans concertation préalable avec les collectivités compétentes ou leurs représentants, il dénonce le report de la charge des politiques environnementales, sur les usagers de l’eau. Il redoute que les objectifs
européens de bon état des cours d'eau fixés par la Directive Cadre sur l'Eau ne puissent être atteints, dans les délais prévus. Il alerte sur la capacité des territoires à pouvoir s'adapter à la diminution des moyens d'intervention des Agences de l'eau, déjà trop perceptible en 2018 avec la suspension de programmation de nombreuses opérations sur le territoire de la Gironde.
Nous souhaitons que les collectivités locales et les organismes concernés, qui connaissent parfaitement les spécificités de leurs territoires, soient étroitement associés à l'élaboration de 11ème programme des Agences de l’eau.
Nous demandons au Gouvernement de préciser la nature des mesures techniques et financières qui seront mises en place pour atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau.
Nous exigeons la poursuite des financements relatifs aux programmes engagés sur les territoires et notamment :
‐ les réseaux de suivi et les études de connaissance des masses d’eau superficielles et souterraines, notamment en maintenant le financement des réseaux patrimoniaux à son niveau actuel et en poursuivant le suivi de l’impact des rejets des stations d’épurations dans le cadre de la reconquête du bon état des masses d’eaux superficielles,
‐ les études prospectives essentielles dans le cadre du changement climatique,
‐ les études, diagnostics ou schémas directeurs qui permettent d’engager les territoires sur le long terme, en particulier concernant l’eau potable et l’assainissement,
‐ les outils permettant d’améliorer la connaissance sur les réseaux d’eau potable notamment les compteurs de sectorisation. Cette bonne connaissance des débits dans les secteurs permet de limiter les fuites en réseaux et de garantir une meilleure gestion du patrimoine
eau (objectif de la LEMA 2006),
‐ les investissements dans le domaine de l’eau potable permettant de conserver l’existant et de préserver les autres ressources du territoire,
‐ les investissements dans le domaine de l’assainissement collectif pour les extensions, créations, réhabilitations des stations d’épuration et des réseaux en prenant en compte les enjeux de salubrité publique et d’aménagement du territoire,
‐ l’amélioration des filières d’assainissement non collectif, équipant 35 % de la population girondine,
‐ les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques et des continuités écologiques,
‐ l’appui à la structuration des filières agricoles respectueuses de l’environnement et l’accompagnement au changement de pratiques culturales,
‐ l’animation et la sensibilisation sur les territoires, aux différentes échelles d’intervention, notamment le maintien de l’animation sur les territoires d’EPTB et les Inter‐CLE,
‐ le maintien des aides en lien avec l’urbanisme pour la prise en compte des enjeux de l’eau dans les documents de planification.

Le département de la Gironde demande en conséquence au Gouvernement :
∙ d’infléchir sa politique de l’eau pour être à la hauteur des ambitions affichées par la France dans ce domaine, tant pour le grand cycle de l’eau que pour le petit cycle de l’eau ;
∙ de maintenir les actions des Agences de l’eau par bassin, qui ont fait largement leurs preuves auprès des Départements dans le cadre de leurs missions d'assistance technique et des structures locales responsables de la gestion de l’eau ;
∙ de maintenir le principe que l’eau paye l’eau et uniquement l’eau et d’assurer ainsi les moyens aux collectivités pour garantir la pérennité des services publics ;
∙ d'engager une réelle concertation dans le cadre des Assises nationales de l'eau, préalablement à toute remise en cause du modèle actuel de gouvernance de l'eau.

Motion de soutien aux agriculteurs girondins

Après plusieurs épisodes climatiques qui ont déjà ravagé de nombreux territoires girondins, un orage de grêle de forte intensité a frappé la Gironde le 26 mai dernier. Maraîchers, céréaliers, éleveurs, viticulteurs ont été gravement touchés.
En l’état des diagnostics en cours ce sont plus de 7 000 ha qui sont impactés, des parcelles détruites parfois en totalité, et des conséquences jusqu’aux récoltes de l’année prochaine ainsi que pour de nombreux emplois.
Le Conseil départemental de la Gironde apporte tout son soutien aux agriculteurs dans ce drame aux conséquences économiques et sociales. Des dispositions particulières vont être prises dans le cadre du RSA en lien avec la MSA. Dès à présent il a été demandé aux responsables des MDSI des
territoires concernés, la plus grande vigilance pour répondre à toute détresse sociale ou psychologique qui pourrait nous être signalée.
Face à la gravité et l’urgence de la situation, le Conseil départemental de la Gironde :
‐ demande à l’État de mettre rapidement en place des mesures pour un soutien aux agriculteurs touchés. Des mesures d’aides spécifiques avec le ministère de l’Agriculture qui pourraient prendre la forme d’un dégrèvement total des impôts fonciers non bâti, la prise en charge totale des cotisations sociales des exploitants agricoles, d’une garantie par l’État de prêts de consolidation bancaire ou encore d’une mobilisation de cautions par l’intermédiaire de la Banque Publique d’Investissement.
‐ sollicite la Région Nouvelle Aquitaine pour un soutien exceptionnel en direction des filières agricoles sinistrées.
‐ Rappelle aux acteurs professionnels et aux collectivités locales la part qu’ils doivent prendre dans la lutte contre les fléaux atmosphériques, notamment dans le maillage du territoire en équipements de lutte contre la grêle destructrice.
Au‐delà, il devient urgent de travailler sur les causes de tels phénomènes climatiques et d’engager une réflexion sur la manière d’y faire face. C’est en ce sens que devrait être menée une réflexion sur l’augmentation du volume complémentaire individuel (VCI) pour les viticulteurs comme le préconisent de nombreux exploitants.

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