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Commission permanente et séance plénière du 8 octobre 2018

Les conseillers départementaux étaient réunis en commission permanente puis en assemblée plénière ce lundi 8 octobre

 

Dossiers et subventions votés en commission permanente:

 

Délégation d’Anne-Laure Fabre-Nadler : Mobilités (liste non exhaustive)

 

  • De nombreux investissements sont réalisés pour le covoiturage afin de financer les acquisitions foncières nécessaires, de créer de nouvelles aires ou d’agrandir les aires existantes. Au total, lors de cette commission permanente, 173 nouvelles places de covoiturage ont été votées pour un montant dépensé de 250 000 euros toutes opérations confondues.

 

 

Délégation de Laure Curvale : Transition et précarité énergétique (liste non exhaustive)

Programme des actions "précarité énergétique":

  • 364 000 euros pour le SLIME CD33 (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie du Département de la Gironde) qui consiste au repérage de ménages en situation de précarité énergétique;  à la réalisation d’un diagnostic énergétique du logement des ménages repérés;  à un accompagnement de ces derniers vers les solutions les plus adaptées à leur situation (aides à la rénovation du logement, médiation avec le propriétaire bailleur, conseils juridiques dispensés par l’ADIL, ...).  Lors du diagnostic énergétique du logement, l’opérateur installe un kit économies d’eau et d’énergie afin de réaliser des économies immédiates d’eau et d’énergie, ainsi que d’améliorer le confort du ménage. L’opérateur prodigue également sur place, au ménage, des conseils d’usages et d’utilisation des différents équipements consommateurs d’eau et d’énergie dans le logement.

 

  • 40 000 euros pour produire le nouveau capteur Bon’Air : le Département a mené entre mai 2017 et mai 2018, une démarche de design de service public: les objectifs étaient d’analyser le système complexe de la précarité énergétique, ainsi qu’à imaginer, prototyper et tester une solution opérationnelle innovante de lutte contre la précarité énergétique, complémentaire des dispositifs existants. La solution opérationnelle innovante qui a été imaginée est le capteur Bon’air, dispositif léger de détection et de communication sur la précarité énergétique

 

  • Subvention de 12 000 euros à l’association Etu-Récup pour la ressourcerie du Campus. Composée de 1700 adhérents, elle aide à l'installation les étudiants et les publics en difficulté.

 

  • Attribution d’une aide départementale à la Fondation Abbé Pierre d'un montant de 5 000 €.

 

 

Parmi les autres délégations :

  • Subventions pour un total de 157 000 euros à l’association SEPANSO pour la gestion des trois Réserves Naturelles Nationales, littorales et périurbaines représentatives d’une partie de la diversité et de la richesse du département : RNN de l’étang de Cousseau, RNN du banc d’Arguin et RNN des marais de Bruges.

 

  • Subventions pour un total de 8000 euros pour 7 projets de pratiques durables agricoles zéro herbicides.

 

 

 

Dossiers débattus lors du conseil départemental :

 

  • Le schéma départemental de protection de l’enfance et de la famille 2018-2022 adopté à l’unanimité : 3 % des jeunes de moins de vingt ans en Gironde relèvent de la protection de l’enfance, soit environ 12 000 personnes que le Conseil départemental accompagne. La collectivité investit d’ailleurs cette année 223 millions d’euros pour la protection et l’aide aux mineurs, soit trois millions de plus qu’en 2017.

 

  • Le débat autour du projet de métropolisation proposé par le gouvernement  (compétences du Département absorbé par la Métropole sur son territoire sur l’exemple Lyonnais). A noter que le Président du Conseil départemental de Gironde, Jean-Luc Gleyze, a organisé un grand rassemblement autour du soutien au manifeste des territoires – associant citoyens élus et non élus – samedi 13 octobre à Bordeaux.

 

 

L’intervention de Stéphane Saubusse sur la métropolisation

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous réaffirmons notre opposition au principe de fusion calqué sur le modèle de Lyon.

Tout d’abord parce que la dernière réforme territoriale est inachevée et insatisfaisante : difficile mutualisation des compétences (chantier de mutualisation de la métropole) ou absorption avec les grandes régions (redécoupage et réorganisation des régions). Dans un contexte financier de plus en plus contraint avec en particulier la contractualisation imposée par l’Etat aux collectivités.

C’est pour cela qu’il convient de veiller à ce que l’autonomie financière des collectivités locales soit respectée et que les modalités de péréquation entre les métropoles (qui captent l’essentiel des richesses) et les territoires périurbains et ruraux soient redéfinis.

Surtout, l’organisation territoriale du département ne doit pas être scindée entre un glouton métropolitain millionnaire qui a besoin de puiser dans les ressources des autres territoires : pour sa consommation d’eau, pour assurer sa son approvisionnement alimentaire, pour produire son énergie (renouvelable)…  et des territoires périphériques délaissés. En réaction, nous proposons une organisation en « pôles de centralité » dynamiques, connectés entre eux et irriguant le territoire.

Nous appelons à une solidarité entre territoires, solidarité des plus riches aux plus pauvres, et solidarité en termes de ressources !

Enfin, nous ne pouvons accepter un projet qui transférerait autant de compétences à des élus sans que ne soit interrogée la question de la légitimité démocratique et des modes de scrutin. Rappelons-le, les élus départementaux sont élus au suffrage universel direct.

C’est pour cela que le projet de métropolisation tel que proposé par le gouvernement dans les conditions actuelles ne nous satisfait pas.

 

 

Motion en faveur d’une action conjointe des départements et des métropoles sur un territoire commun :

 

Une motion à ce sujet et co-rédigée par le PS, Gironde Avenir et notre groupe, a été présentée et adoptée à la majorité. Vous pouvez la télécharger ici.

 

 

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