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Séance plénière du 12 novembre 2018

Conseil départemental du 12 novembre 2018

Les conseillères et conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière, ce lundi 12 novembre 2018, autour de questions financières pour l'adoption de la décision modificative n°2 du budget 2018 pour débattre des orientations budgétaires pour 2019. A l'ordre du jour également : l'adoption du rapport développement durable.

Intervention de Stéphane Saubusse concernant le débat d'orientation budgétaire :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le budget 2019 sera marqué par la confirmation de l’incertitude fiscale avec l’échange probable de la taxe foncière contre une part de CSG et une part de TVA des entreprises. Les modifications envisagées ne sont pas à notre avantage étant donné le dynamisme de la taxe foncière en Gironde depuis le début des années 2010.

Comme Jean-Marie DARMIAN, le groupe Génération.S-EELV déplore la restriction à la portion congrue de l’autonomie fiscale de notre collectivité qui se réduit à moins de 2% des recettes. En fait, le Département a quasiment perdu toute maîtrise de ses recettes mais … il est également très contraint dans ses dépenses.

Malheureusement, la pression inédite que les collectivités locales subissent actuellement a commencé bien avant 2017. Cependant, avec sa règle absurde des 1,2% ne tenant pas compte de la croissance démographique ou de l’évolution des AIS, le gouvernement actuel ajoute l’incohérence à l’injustice et à l’inefficacité économique. En 2019, comme chaque année, la population girondine augmentera de 1% et les dépenses liées à l’action sociale augmenteront de 3%. Alors, 1,2%, même en étant sobre et heureux, c’est réduire bon nombre de nos interventions … Il est donc logique que, lors du budget 2019, nous ne puissions respecter cette limite ridicule.

Dans ces conditions, le groupe Génération.S-EELV soutiendra avec détermination toute offensive légale de notre président très girondin pour rétablir la cohérence et exiger que les collectivités locales retrouvent un minimum de liberté d’administration.  Récemment, le président du SDIS a obtenu un accord rétablissant une juste participation des collectivités girondines au financement du Service départemental d’incendie et de secours. Nous avons donc bon espoir …

Malgré les entraves budgétaires imposées par un Etat de plus en plus jacobin, nous militerons pour que le Département puisse renforcer ses politiques volontaristes qui contribuent à l’attractivité de la Gironde par plus de solidarité entre les générations et les territoires et encore plus d’innovation sociale et écologique.

Tout en restant prudent, en poursuivant le désendettement et en optimisant encore les dépenses de fonctionnement, nous ne devons pas nous autocensurer dans les budgets à venir. Ainsi, nous ne devons surtout pas surseoir ou restreindre les projets Haut-Méga et Collège Ambition 2024 absolument nécessaires à l’équilibre des territoires.

Enfin, les écologistes que nous sommes militent pour que la lutte contre le réchauffement climatique et la transition écologique soient plus que jamais au cœur de nos politiques départementales. En effet, ils peuvent être sources de nouvelles recettes et être garants d’une meilleure équité territoriale : encourager le développement des ENR peut aussi rapporter quelques millions d’euros supplémentaires (via les IFER qui ont augmenté de 5% cette année), poursuivre nos efforts pour les mobilités douces et contre l’auto-solisme (par les pistes cyclables, les aires de co-voiturage, les voies dédiées) peut permettre de réduire la fracture des mobilités qui pénalise les territoires ruraux et péri-urbains bien plus que la hausse actuelle du carburant.

 

 

Intervention de Laure Curvale concernt le rapport de développement durable :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ce rapport indique que nous sommes sur la bonne trajectoire. Nous saluons le travail détaillé ainsi que la transversalité de ce rapport qui a le mérite de répondre à un certain nombre d’enjeux et finalement de faire un point sur notre politique globale. La politique de développement durable, de par son caractère systémique, touche tous les pans de nos politiques qu’elles soient environnementales, sociales ou économiques.

Comme vous le savez, un certain nombre de cris d’alarme ont retenti ces derniers temps. Le rapport du Giec publié en octobre 2018 rappelle que pour limiter la hausse à 1,5 °C nous devons réduire nos émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030 et atteindre la réalisation d’une « neutralité carbone » en 2050.

C’est pourquoi nous devons agir plus vite, plus haut, plus fort pour faire face à l’urgence de la situation et puiser dans l’action politique et quotidienne l’espoir d’atteindre ces objectifs de neutralité carbone.

Mais nous continuons, comme au niveau national, à avoir une augmentation de nos émissions de CO2 et de nos consommations. Nos émissions de GES ont augmenté de 1% entre 1990 et 2017 alors que l’objectif était une diminution de 15%.

Voici quelques suggestions :

  • Nous pourrions adopter un budget carbone pour évaluer l’impact de nos projets et leur cohérence.

 

  • Le 24 octobre, le préfet de Guyane a autorisé Total à réaliser 5 puits d’exploration pétrolière offshore à 200 km des côtes guyanaises, autorisation en complète opposition avec l’Accord de Paris et la loi Hulot pour la sortie des hydrocarbures…Nous vous avons écrit Monsieur Le Président concernant l’interpellation d ‘un certain nombre de collectivités envers l’entreprise total, 19 ème plus gros émetteur de GES (correspond au 2/3 des GES de la France) et dont les objectifs stratégiques sont l’augmentation de l’exploitation des hydrocarbures. Nous demandons à ce que Total ne fournisse plus le département de la Gironde en carburant.

 

  • Nous devons réfléchir à l’utilisation et au fléchage de nos recettes corrélés aux taxes intérieures sur les produits énergétiques. D’ailleurs, Une pétition nommée «Fiscalité : stop à l'alibi écologique » et réunissant les associations Amorce, UFC Que choisir et la CLCV demande la mise en place d’une fiscalité écologique afin de financer la transition écologique. En effet, il est aujourd’hui nécessaire de flécher 100% des recettes obtenues via les taxes environnementales (dont la taxe carbone) pour financer des projets écologiques et/ou redistribuer l’argent collecté pour aider au quotidien les citoyens et les territoires à faire face à cette hausse de la fiscalité. Nous appelons le département à soutenir cette pétition et à appeler à une fiscalité écologique.

 

Nous soutenons également l’appel de 25 ONG menées par le réseau action climat en faveur d’une fiscalité écologique afin de renforcer les solidarités humaines et territoriale et de donner à tous la capacité d’agir face aux contraintes climatiques. Cette fiscalité invite à la redistribution pour qu’il n’y ait pas de prisonniers énergétiques ou du réchauffement climatique.

Je vous remercie,

 

 

Motions adoptées :

 

Adoption à la majorité de notre motion pour la réduction de la production et de la consommation de plastique

 

Motion présentée par le Groupe majoritaire

Le 24 octobre 2018, les députés européens ont voté à la majorité pour l’interdiction des produits en plastique à usage unique (couverts, assiettes, pailles, mélangeurs de cocktail, tiges de ballons gonflables ou encore touillettes).

Aujourd’hui, 269 000 tonnes de plastiques flottent à la surface de l’océan et 80 à 90 % de ces déchets sont constitués de polyéthylène (PET), un plastique utilisé dans les emballages. En 2050, on estime qu’il y aura plus de plastique que de poissons dans l’océan.

En effet, la consommation de plastique a été multipliée par 20 dans les cinquante dernières années et représente aujourd’hui 6% de la consommation mondiale de pétrole. Chaque année, les Européens produisent 25 millions de tonnes de déchets plastiques, dont seuls moins de 30 % sont collectés en vue de leur recyclage.

Ces plastiques se retrouvent jusque sur nos tables et dans nos poumons, les microplastiques et perturbateurs endocriniens étant présents dans l’air, dans l’eau et dans les aliments, sans que nous n’en connaissions encore toutes les conséquences pour notre santé.

Les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens. Les enfants sont particulièrement sensibles à ces perturbateurs endocriniens, d’autant plus qu’ils sont en cours de croissance et que l’exposition est quotidienne et prolongée. La migration des molécules de synthèse (bisphénols et phtalates, notamment) dans l’alimentation est favorisée par la chaleur, les aliments gras ou acides.

Au regard de ces enjeux et du principe de précaution, nous devons repenser notre production de plastique et la gestion des déchets qui en découle.

Le Département de la Gironde est lui-même engagé dans une politique visant à réduire l’utilisation du plastique. Dans les collèges, la charte de la restauration scolaire promeut une restauration de qualité, privilégiant les circuits courts, le bio, la qualité des repas ; luttant contre le gaspillage alimentaire.

Le Département poursuit son action en réduisant l’utilisation de vaisselle ou contenants en plastique dans les collèges et lors de l’organisation d’événements institutionnels ou publics mais aussi au sein de son fonctionnement institutionnel (réunions, plénières…).

Pour aller plus loin, le Département travaille au remplacement des barquettes plastiques des entrées/desserts par des barquettes végétales dans les cantines scolaires et a pris contact avec la commune de Blanquefort utilisant ce type de produit pour évaluer cette option.

Ces mesures participeront à la réduction des déchets et à la diminution de la pollution plastique dans l’environnement et dans notre vie quotidienne, réduisant ainsi les risques pour la biodiversité mais aussi pour notre santé.

C’est pourquoi nous appelons la mise en place de mesures nationales, appliquant en priorité le principe du pollueur payeur, afin de contraindre la propagation du plastique dans les milieux naturels :

  • Le soutien de la France à l’interdiction des plastiques à usage unique au conseil de l’Union Européenne en vue de l’adoption d’une directive européenne.
  • Le financement par les producteurs de déchets plastiques du nettoyage de ces déchets.
  • L’obligation pour les industriels producteurs de plastique d’utiliser d’autres matériaux dans leur production afin de diminuer la production plastique à la source mais aussi de réduire l’utilisation des contenants alimentaires en polystyrène expansé et de remettre en place un système de consigne.
  • La restriction de l’usage intentionnel de micro-plastiques dans les cosmétiques ou les détergents puis l’interdiction large de tous les ingrédients micro-plastiques.
  • Des objectifs standardisés et chiffrés pour la collecte sélective et le tri des déchets.
  • La mise en place d’objectifs de ré-employabilité ou de recyclabilité de l’ensemble des emballages plastiques en commençant par l'introduction d'un objectif de collecte de 90% des bouteilles en plastique à l'horizon 2025.

 

 

Adoption à la majorité de la MOTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS VERTUEUSES proposée par le groupe majoritaire.

 

Motion présentée par le Groupe majoritaire

 

Le changement de nos modes de déplacement est une nécessité absolue pour la préservation de notre planète. Les alertes planétaires liées aux émissions de gaz à effet de serre, et leurs répercussions locales, sont une réalité que plus personne ne peut nier. Dans ce cadre, les transports représentent 29% des émissions en France, selon le dernier bilan du ministère de la transition écologique et solidaire. A cela s’ajoute les problèmes de santé générés par la pollution automobile.

 

Aujourd’hui, le Gouvernement organise une hausse des prix du carburant, sous l’effet conjoint de la remontée des cours du pétrole et de l’augmentation des taxes. Cette hausse des prix affectera directement le pouvoir d’achat des ménages, sans pour autant accompagner un changement vertueux des comportements de déplacement. Le fruit des taxes supplémentaires n’étant pas consacré au développement de solutions de transport plus respectueuses de l’environnement.

 

Loin des objectifs affichés, cette mesure conduira à renforcer les fractures sociales et territoriales déjà criantes dans notre pays :

  • Une hausse des fractures sociales car cette mesure touchera de façon indifférenciée l’ensemble des ménages, sans tenir compte de leurs revenus. L’impact sera donc plus lourd sur le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, qui n’ont par ailleurs souvent d’autre choix que de conserver plus longtemps leurs véhicules, considérés comme les plus polluants et les plus consommateurs en carburant. Ils seront donc doublement pénalisés par cette mesure.
  • Une hausse des fractures territoriales car cette mesure ne tient pas compte de la réalité de l’offre de déplacement proposée à nos concitoyens. Si les grands centres urbains offrent de multiples alternatives à la voiture, il n’en est pas de même dans d’autres secteurs. La voiture y est bien souvent indispensable, y compris pour se rapprocher d’autres moyens de transport.

 

Alors que les créations d’activités ont tendance à se concentrer sur la Métropole, le fait d’y habiter devient un luxe inaccessible pour bon nombre de nos concitoyens. De même, les services publics et privés ont tendance à se concentrer sur les centres urbains, au détriment du reste du territoire.

A court terme, la hausse des prix du carburant constitue donc un handicap pour tous ces foyers qui sont contraints de se loger à l’extérieur de la Métropole ou de parcourir des distances toujours plus grandes pour accéder aux services de proximité dont ils ont besoin au quotidien.

 

Étant donné la corrélation observée entre la carte des fragilités sociales et celle des zones périphériques de la Gironde, l’augmentation des prix du carburant frappera de la double peine une partie des habitants de notre département. A ce titre, les récentes annonces du Gouvernement visant à compenser l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages – chèques énergie, barème des frais kilométriques, etc. – sont largement insuffisantes.

 

Le Département de la Gironde dénonce une solution de facilité qui pénalisera directement le pouvoir d’achat des ménages. Plutôt qu’une approche strictement punitive, l’exigence environnementale appelle une stratégie nationale ambitieuse en faveur des alternatives à la voiture. En soutenant au quotidien le développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement (vélo, covoiturage), le Département démontre qu’il est possible d’accompagner une évolution des comportements de déplacement plus vertueux sans pour autant augmenter les taxes.

 

Le Département de la Gironde demande à ce que les recettes supplémentaires soient affectées au développement d’une offre de transport alternative, plus respectueuse de l’environnement. Nous exigeons donc que les recettes des taxes environnementales servent véritablement à financer la transition écologique au plus près des Français et de leurs territoires afin de faire évoluer radicalement les politiques et les pratiques et ainsi de s’inscrire en cohérence avec l’objectif des 1,5 degrés prôné par le GIEC. 

 

 

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