Conseil départemental des 17 et 18 décembre

Les conseillères et conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière afin d’adopter le budget primitif et de présenter les politiques départementales pour l’année 2019.

 

Les interventions :

 

Intervention de Stéphane Saubusse concernant le budget primitif 2019 :

« Monsieur le président, mes chers collègues,

Comme chaque année, le budget primitif est marqué par une incertitude au niveau des recettes mais aussi par la prudence au niveau des dépenses et un effort renouvelé pour atteindre les objectifs fixés en 2015 : taux d’épargne élevé, effort de désendettement, maîtrise des dépenses de fonctionnement et un milliard d’euros d’investissement sur la durée du mandat, le tout sans recours au levier fiscal.

Nous l’avons vu, avec la liste des dettes de l’Etat à notre égard, mieux vaut ne pas faire confiance à l’Etat pour nous faciliter la tâche en nous accordant simplement ce qu’il nous doit ou en nous laissant une marge de manœuvre, même ténue, par rapport à la règle absurde du 1,2%.

Concrètement, via la reprise financière de 31 millions d’euros (soit le coût approximatif d’un nouveau collège) appliquée par l’Etat, la Gironde est littéralement punie pour son dynamisme démographique et son attractivité. Un examen rapide des recettes prévues à ce budget primitif démontre que nous pouvons encore miser, en 2019, sur un bon rendement des DMTO, du Foncier Bâti, de la CVAE ou des IFER grâce à cette attractivité qui dure déjà depuis quelques années. Comme chaque année, il est évident que les prévisions élaborées par Jean-Marie DARMIAN et son équipe sont prudentes mais il vaut mieux préserver une petite marge en prévision de mauvaises surprises étatiques.

Comme vous le savez, nous militons pour une fiscalité écologique. Dans la lignée de notre contribution au débat d’orientation budgétaire, nous suggérons ainsi qu’une partie croissante des IFER, de la taxe sur la consommation finale d’électricité ou de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétique soit fléchée vers la transition énergétique et écologique. Nous souhaitons également que, progressivement, les approches financières et écologiques soient liées en étudiant, par exemple, les impacts écologiques des projets prévus au budget.

Concernant les dépenses de fonctionnement, une augmentation de 2,3% est prévue. Cette hausse correspond à une évolution minimale par rapport aux dépenses de 2018. Par exemple, l’augmentation 2,6% des dotations collèges équivaut à la croissance annuelle de la population scolaire. Globalement, les dépenses de fonctionnement sont jugulées compte tenu de la croissance démographique, de la crise sociale et environnementale qui s’intensifie et des inégalités territoriales que le Département s’efforce de résorber.

Parmi les évolutions notables de ce budget 2019, nous tenons à saluer l’effort pour la protection de l’enfance qui représente, avec 18 millions d’euros et 1100 places d’accueil supplémentaires, plus du quart des augmentations de dépense de fonctionnement. Cette politique volontariste en direction des jeunes et des familles en difficulté est la plus durable qui soit car elle permet de prévenir des dépenses ultérieures pour l’insertion et la solidarité.

Enfin, en 2019, la capacité d’investissement restera élevée. Avec 226 millions d’euros, l’objectif du milliard pour le mandat reste atteignable. Avec 59 millions d’euros, les Collèges sont notre premier poste de dépenses. Le Plan Collège Ambition 2024 est désormais bien lancé malgré les embûches rencontrées par certains projets. Nous devons tout faire pour respecter les délais car la surpopulation guette certains de nos établissements. En tant que chef d’établissement, je profite de ce débat pour lancer une idée pour améliorer encore notre politique pour les collégiens : pourquoi ne pas prévoir la création d’internats, là où le foncier nous le permet, pour accueillir les collégiens qui pourraient en avoir besoin pour des raisons sociales ou de mobilités ?

Concernant justement les mobilités, nous remarquons que sur les 41 millions d’euros prévus pour les infrastructures, une part croissante est réservée aux déplacements doux et à la lutte contre l’auto-solisme. Face à la fracture des mobilités qui impacte notre territoire départemental, nous souhaitons que cette politique se poursuive et s’intensifie car elle est bien plus efficace que la tentation de contournement autoroutier de Bordeaux de retour dans l’esprit de certains grands élus. »

 

Intervention d’Anne-Laure Fabre-Nadler afin de présenter la politique Mobilités 2019 :

« Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Habitants de la Métropole, des territoires péri-urbains ou ruraux, nous le voyons et le vivons chaque jour : la mobilité est une question majeure pour tous les habitants. Un grand nombre de Girondines et de Girondins travaillent sur l’aire métropolitaine et, avec l’augmentation exponentielle de la population que nous connaissons depuis quelques années, l’enjeu des mobilités deviendra de plus en plus prégnant, particulièrement pour les déplacements pendulaires.

Les besoins des Girondines et des Girondins étant propres à chacune et chacun, il n’existe pas UNE solution unique, je le répète, pour aller au travail, faire ses courses ou chercher ses enfants à l’école. L’ère du tout-voiture et de l’autosolisme prend fin, un changement de paradigme se profile. C’est à nous de l’encourager pour une mobilité plus vertueuse et qui ne laisse personne sur le bord de la route.

Ainsi, la Majorité Départementale, sous l’impulsion du Président Gleyze, a décidé, dès le début du mandat, d’orienter son offre vers un panel de solutions afin que chacune et chacun trouve la solution de déplacement qui lui convient.

Bien accompagné par les acteurs publics, les petites distances peuvent être effectuées de manière active, et sportive. Le Plan Vélo, voté par notre assemblée il y a deux ans, continue à être déployé pour encourager et faciliter des déplacements deux roues sécurisés. Une attention particulière sera portée en 2019 pour favoriser la pratique cyclable chez nos collégiens.

Pour les trajets sur des moyennes et longues distances, les alternatives à la voiture solo sont également soutenues. L’acte 2 du covoiturage, que nous avons adopté en juin dernier, vise à favoriser ce mode de déplacement par la mise à disposition auprès des usagers d’aires de stationnement disposant d’un accès sécurisé, d’un équipement adapté et de connexions multimodales.

En complément des nombreuses aires de covoiturage qui maillent notre territoire, l’accent a été mis sur des aires plus importantes aux abords des axes structurants du département. La 100^ème aire a ainsi été inaugurée au mois de septembre à Saint-André-de-Cubzac, en proximité directe de l’A10. Ce sont aujourd’hui 109 aires qui sont mises à la disposition des Girondines et des Girondins pour un total de 2 220 places de stationnement. Célia Monseigne, Présidente de la commission Mobilités avec qui j’ai le plaisir de travailler, vous présentera la programmation 2019 dans quelques minutes.

Avant même que cela soit proposé dans la future loi LOM, le Département, toujours porteur d’innovation, a également engagé, depuis plusieurs mois, des études pour réaliser des voies réservées au covoiturage et aux transports en commun sur les axes les plus embouteillés menant à la Métropole. Partant du constat que 9 conducteurs sur 10 sont seuls dans leur véhicule et que la moitié des usagers font le même trajet, la réalisation d’une voie dédiée permettra d’encourager le changement culturel nécessaire pour diminuer le nombre de véhicules sur les routes et donc la baisse des émissions de gaz à effets de serre et de particules fines tout en permettant un temps trajet plus faible.

L’année 2018 a également été largement consacrée aux études et à la réalisation de la grille tarifaire des bacs qui vous est soumise aujourd’hui. Je détaillerai, lors de la présentation de ce rapport, la méthodologie qui nous a menés au résultat proposé mais je souhaite d’ores et déjà saluer le travail du comité (apolitique) d’utilisateurs du bac qui nous a accompagnés dans nos réflexions. Ces particuliers et ces professionnels ont été force de propositions et leurs nombreuses remarques ont permis de prendre en compte une grande variété de situations et de besoins. Ce travail participatif a abouti à la création d’une nouvelle grille simplifiée dont nous pouvons être fiers. Comme vous le verrez, les tarifs proposés sont orientés vers les usagers réguliers dans un souci de préservation de leur pouvoir d’achat et dans le but d’encourager l’utilisation de ce mode de déplacement par les habitants et les professionnels des deux rives de l’Estuaire.

Je vous remercie de votre attention. »

 

Intervention de Laure Curvale afin de présenter le rapport Politique transition énergétique et précarité énergétique

Monsieur le Président, mes Cher(e)s Collègues,

Il s’agit notamment :

• de proposer une stratégie départementale neutralité carbone à partir du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES),
• de poursuivre la mise en œuvre du programme départemental « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »,
• de déployer le Contrat d’objectif Territorial pour le développement des énergies renouvelables thermiques en Gironde, soutenu par l’ADEME, qui constituera un guichet unique pour accompagner des projets et mobiliser des fonds d’aides publiques,
• de développer les productions énergétiques renouvelables sur le patrimoine départemental – opération « Soleil Girondin»,
• d’étudier l’opportunité pour la collectivité départementale de créer une société de production d’énergies renouvelables ou d’y prendre part,
• d’entrer dans la phase travaux de l’opération COCON33, relative à l’isolation massive des combles perdus des bâtiments publics,
• d’étendre le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME) départemental (dispositif de lutte contra la précarité énergétique en Haute-Gironde en 2019,
• de poursuivre et renforcer nos partenariats en matière de transition énergétique et de résorption de la précarité énergétique sur le territoire (ALEC, ATMO Nouvelle-Aquitaine, CLER…).

Je vous propose de bien vouloir adopter :

• le programme d’actions 2019, déclinaison de la feuille de route 2016-2020,
• les crédits inscrits au budget primitif qui s’élèveront globalement en dépenses à 720 800 € en AP/AE et 794 550 € en CP et à 336 000 € en recettes.

 

Intervention de Stéphane Saubusse concernant plan de déplacement des agents

« Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord nous féliciter de la forte participation des agents du département. En effet, 3624 personnes ont répondu à cette enquête, qui va nous permettre de mieux connaitre leur pratiques de mobilité lors des  trajets domicile-travail et ainsi d’adapter notre accompagnement vers un report de la voiture individuelle vers les transports en commun, le vélo ou la voiture partagée.

Rappelons  quelques chiffres : au niveau national, on comptabilise 1,1 personne par voiture au et 1,2 personne par voiture dans Bordeaux métropole.

La dépendance à la voiture individuelle pour un certain nombre de personnes, en particulier ceux habitants dans les zones périphériques a comme corolaire l’augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre de 3,2% en 2017. En effet, les transports sont responsables de près de 30% de ces émissions au niveau national et de 44% des émissions de CO2 sur la métropole Bordelaise (chiffres ATMO 2016).

Bien sûr, certains territoires sont éloignés et aucune alternative n’existe. Nous ne visons pas ces territoires.

Pour autant, il nous semble nécessaire d’aboutir au changement de comportement. Encore aujourd’hui, plus de 60% de la population utilise sa voiture pour des trajets inférieurs à 1km. Ce qui laisse une marge de progression importante.

C’est pourquoi nous devons changer les usages, et promouvoir les solutions alternatives telles que le vélo ou le covoiturage qui permettent de diminuer la congestion automobile, de réduire la pollution de l’air et de diminuer l’impact sur le climat mais qui sont aussi des solutions économiques. En effet, les Français consacrent un budget annuel moyen de 5800 euros à leur véhicule automobile. Sans compter que pour les pouvoirs publics, la voiture à aussi un coût très important : infrastructures routières, entretien de la voirie, construction de parkings, accidentologie, coûts indirects de la pollution de l’air,… Il est du devoir des pouvoirs publics de proposer des alternatives à l’auto-solisme et ainsi de donner le choix aux habitants de se passer de la voiture !

Par conséquent, nous saluons  la mise en place de ce forfait mobilité durable en faveur du vélo, qui de surcroit peut être combiné au remboursement de l’abonnement TBM. Concernant le covoiturage, les mesures proposées viennent compléter les nombreuses aires de covoiturage qui irriguent le département ainsi que l’aménagement des trois voies réservées au covoiturage dans les pénétrantes de la Métropole.  

Quelques suggestions néanmoins : Pour accentuer l’utilisation du vélo par les agents métropolitains, il est désormais nécessaire de réaménager l’accès vélo et de rendre les parkings vélos attractifs, ce qui n’est pas le cas de celui de l’hôtel du département par exemple. Nous proposons également de pourvoir un minimum d’équipement comme une station de gonflage ou quelques outils.

Enfin, le déplacement qui pollue le moins, c’est celui que l’on ne fait pas, c’est pourquoi nous devons encore développer le télétravail pour les agents qui le souhaitent.

Je vous remercie, »

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Les motions :

 

Présentation par Laure Curvale de la motion de SOUTIEN A L’APPEL POUR UN « PACTE-FINANCE-CLIMAT EUROPEEN »

Le 31 octobre 2017, l’ONU alertait solennellement le monde sur l’écart « catastrophique » existant entre les engagements pris par les Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2°C, et si possible en-dessous de 1.5°C.

Le réchauffement climatique provoquera non seulement des catastrophes naturelles (sécheresses, canicules, inondations, ouragans…), engendrant des bouleversements agricoles, économiques, et politiques, mais aussi des famines et des déplacements de population meurtriers.

Que se passera-t-il dans 20, 30 ou 40 ans si des centaines de millions de femmes et d’hommes étaient dans l’obligation de quitter leur terre natale, devenue invivable ?

A moyen terme, nous le savons maintenant toutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui sont menacés, si nous ne sommes pas capables de réduire, drastiquement et très rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre.

Alors que le président des Etats-Unis a retiré son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi, l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre, tout en créant des emplois.

Le collectif « CLIMAT 2020 pour un pacte finance-climat européen » réunit des citoyens de tous milieux, des femmes et hommes politiques de tous horizons, des chefs d’entreprise, des syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des agriculteurs, des artistes, des artisans, des responsables associatifs, convaincus que l’Europe doit, de toute urgence, apporter une réponse claire et très ambitieuse pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le Conseil départemental de la Gironde s’associe aux signataires de cet appel et

demande solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte Finance-Climat, qui garantirait pendant 30 ans des moyens à la hauteur des enjeux de transition énergétique sur le territoire européen, et permettant également de renforcer très significativement notre partenariat avec les pays du Sud.

Le Conseil Départemental de la Gironde, réuni en assemblée plénière les 17 & 18 décembre 2018, soutient l’appel pour un pacte finance- climat européen.

Adoptée à la majorité.

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MOTION POUR UNE GESTION DURABLE DES FORETS présentée par le groupe majoritaire.

Les forêts, véritables poumons pour nos territoires, abritent de nombreuses espèces végétales et animales. Elles jouent un rôle essentiel dans le stockage du carbone et non négligeable dans le cycle de l’eau.

Les forêts sont également génératrices de revenus et créatrices d’emplois.

Préserver les richesses naturelles des forêts et garantir le volet économique. C’est le défi qui doit être relevé !

Cependant, les récents évènements sur l’utilisation du glyphosate en forêt, qui ont été largement relayés dans la presse ces derniers mois, remettent en cause cet équilibre.

L’utilisation du glyphosate n’est pas illégale mais elle pose un certain nombre de questions en matière de biodiversité et de santé.  

De plus, des méthodes alternatives d’entretien mécanique des bois et forêts existent et font l’objet de suivis économiques qui confirment leur simplicité de mise en œuvre et leur efficacité.

Ces éléments ont récemment été rappelés par Bernard CASTAGNET – Vice-président du Conseil départemental de la Gironde en charge notamment de l’agriculture, des forêts et du développement économique – et par le Président du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest, Bruno LAFON, qui a également recommandé aux sylviculteurs « de ne plus jamais utiliser le glyphosate dans le massif des Landes de Gascogne » (article Sud-Ouest 22/09/2018).

Dans ce contexte,

Considérant que l’État doit interdire la commercialisation du glyphosate à l’horizon 2021, 

Le Conseil départemental de la Gironde,

CONSIDERE

Que d’autres mesures alternatives d’entretien mécanique des bois et forêts sont possibles et économiquement viables.

REAFFIRME

Sur le principe de précaution, sa volonté de préserver la biodiversité en forêt, la qualité des eaux et le bien-être des populations.

DEMANDE

L’interdiction d’utiliser en forêt toutes les matières actives actuelles ou à venir de phytocides systémiques totaux.

Adoptée à l’unanimité.

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MOTION DE SOUTIEN AUX SAPEURS-­POMPIERS DE GIRONDE présentée par Gironde Avenir et le Groupe Majoritaire

Adoptée à l’unanimité.

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MOTION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE LUTTE CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET TERRITORIALES présentée par le groupe Socialiste

Vote pour du groupe Génération.S – EELV – Adoptée à la majorité

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MOTION DE SOUTIEN A LA CHASSE DES OIES CENDREES présentée par le Rassemblement National

Vote contre du groupe Générations.S – EELV – Motion non adoptée.

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