La séance du 25 juin a été marquée par le vote du budget supplémentaire, chargé d’ajuster les choix faits en décembre dernier lors du vote du budget primitif.
L’ordre du jour de cette Assemblée départemental était riche, avec deux dossiers majeurs présentés : l’adoption du Plan départemental de l’habitat girondin, (PDH) et le Schéma départemental d’accueil du jeune enfant. A l’ordre du jour également, les grands chantiers de la Gironde de demain, les transferts de compétence, et la nouvelle politique territoriale.
Propos introductif du Président Jean-Luc Gleyze
Le Président constate que les recettes du Département augmentent, avec une progression de 4,4 millions d’euros. La croissance de la population girondine, bientôt proche de 1,5 millions d’habitants, nous permet d’enregistrer une hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement d’un million d’euros. Le Département enregistre ainsi une hausse d’environ 14 millions de ses recettes au Budget Supplémentaire par rapport au Budget Principal.
Pourtant par un effet mécanique, plus le Département a de recettes plus il les redistribue. A travers le Fonds de Solidarité des Départements et le fonds de péréquation des DMTO, le Département dépensera 9,9 millions d’euros. Les dépenses en hausse du Département sont dues à la hausse du coût des Allocations Individuelles de Solidarité.
Le montant mensuel du RSA s’élève depuis le début de l’année à environ 18 millions en moyenne chaque mois, montant supérieur aux prévisions. Ces chiffres traduisent une augmentation continue des demandes d’AIS, qui au-delà de leur aspect purement financier doivent nous alarmer. C’est la preuve d’une urgence sociale qui s’accélère et qui se répand, et le devoir pour nous de trouver des réponses, de proposer des accompagnements adaptés aux besoins réels de nos concitoyens.
A la tête du Département, le Président s’engage à mener une gestion rigoureuse de nos dépenses, avec quelques principes essentiels :
– De la prudence : le refus de s’engager sur des projets ou des politiques sans visibilité.
– De l’anticipation : anticiper nous protège, nous ne sommes à l’abri d’aucune mauvaise surprise, d’aucune dépense à honorer demain,
– De la continuité et du progrès : persévérer avec ce qui fonctionne, et innover pour aller plus loin.
Le Président Gleyze annonce ensuite la création d’une délégation ESS et innovation sociale confiée à Sébastien SAINT-PASTEUR, faisant de l’ESS et de l’innovation sociale une priorité, et une feuille de route pour les six ans de notre mandat.
Adoption du plan départemental de l’Habitat (PDH) de la Gironde 2015-2020
Les 3 piliers du PDH sont le développement du parc public, l’amélioration du parc privé, l’accompagnement des publics dans leurs parcours résidentiels dans et vers le logement. Le département finance les actions du PDH à hauteur de 20 à 24 millions d’euros par an.
Le PDH, s’il n’a pas de portée coercitive, est le fruit d’une démarche de concertation renforcée avec les acteurs de l’habitat.
La stratégie du plan vise le logement pour tous, en développant notamment :
- les réponses en logement accompagné
- L’équilibre des territoires en confortant l’organisation polycentrique de la Gironde
- La mobilisation des acteurs et des collectivités de manière à accroitre la capacité à agir.
Le PDH est composé de 6 cahiers de territoires, conçus avec l’ambition de prendre en compte de manière fine et ajustée les spécificités des territoires girondins. Ces cahiers ont vocation à constituer le volet habitat des futurs Pactes Territoriaux dans le cadre du projet « Gironde 2033 ».
Intervention d’Anne-Laure Fabre-Nadler pour présenter le bilan du réseau Trans’Gironde :
« Nous sommes actuellement dans une phase de reconventionnement, de 2012 à 2019 avec un nouveau réseau Trans’Gironde composé de 80 lignes : 60 lignes régulières et 20 lignes de dessertes scolaires. Les délégataires nous ont remis un rapport annuel qui contient un rapport comptable ainsi qu’un rapport sur la qualité du service. Nous observons 4,6 millions d’euros de recette commerciale, avec un boum de 88% sur la première année en partie dû à la tarification unique à 2€50. On souligne notamment la mise en place d’une campagne de communication « prenez le Car ». Il nous est demandé aujourd’hui de prendre acte de ce rapport, les commissions mobilités et finances ayant émis un avis favorable.
Afin de applier à l’augmentation de la demande sur le réseau Trans’Gironde, des déplacements sont prévus dans les territoires dans le cadre du livre blanc. La collaboration avec les autres autorités organisatrices des transports est aussi essentielle au bon fonctionnement du réseau. »
Intervention de Stéphane Saubusse pour présenter le plan inondations :
« La stratégie départementale contre les inondations que nous nous préparons à voter satisfait pleinement les écologistes pour trois raisons essentielles.
Premièrement, elle prend en compte, de manière systématique et cohérente, le principe constitutionnel de précaution et marque le point de départ d’une réflexion globale sur l’action du département sur l’ensemble des risques.
Deuxièmement, cette délibération nous propose de faire un inventaire précis des biens départementaux et d’améliorer la connaissance sur l’inondabilité de notre territoire. Cette connaissance est primordiale pour adapter notre aménagement du territoire aux effets du dérèglement climatique.
Troisièmement, et c’est sans doute son aspect le plus novateur, cette délibération introduit l’écoconditionnalité que nous appelons de nos vœux. En effet, l’axe d’action n°4 propose d’adapter le dispositif d’aides financières et de renforcer les conditions d’éligibilité aux subventions départementales. Nous espérons que ce principe se généralisera à toutes les politiques liées, de près ou de loin, à l’environnement et permettra de favoriser les actions et les investissements vertueux sans alourdir les finances départementales. »
Le vote du budget supplémentaire
Jean-Marie Darmian, Vice-président aux Finances, explique la volonté de l’Assemblée départementale de veiller à ce que les prévisions budgétaires du Département soient aussi proches que possible de la réalité.
Voté en avril 2015, le Compte administratif 2014 se solde par un excédent global de 10,1 millions d’euros, contraction d’un déficit d’investissement de 24,7 millions d’euros et d’un excédent de fonctionnement de 34,8 millions d’euros.
Conformément au vote du taux du foncier bâti le 30 avril 2015, le CD conforte ses engagements dans la réalisation de son budget, démontre sa volonté de maintenir l’investissement pour favoriser l’emploi local et finance les solidarités pour une Gironde équitable, innovante et proche de ses habitants.
Le BS 2015 est notamment marqué par un solde positif entre les recettes et les dépenses de fonctionnement qui vient conforter l’auto financement. Des dépenses nouvelles maîtrisées malgré des besoins sociaux accrus. Un haut niveau d’investissement.
Le bilan des crédits reportés fait ressortir un besoin de financement de 8 millions d’euros. Supporté par l’excédent, il laisse un disponible de 2,1 millions d’euros, contre 10,4 millions en 2014.
Malgré la baisse du produit de la fiscalité transférée de 7,4 millions d’euros, de la taxe d’aménagement de 3 millions d’euros et des recettes sociales de 2 millions d’euros, les recettes nouvelles de fonctionnement proposées réunissent un volume de 14 millions d’euros.
Le volume des dépenses nouvelles attachées au BS 2015 est évalué à 13,2 millions d’euros, portant l’enveloppe annuelle à 1342 millions d’euros, en hausse de 3,8% par rapport au compte administratif 2014.
La capacité d’investissement de la Collectivité est abondée de 4,3 millions d’euros, soit un total de 228 millions d’euros pour l’année 2015.
Vote de la motion pour l’élargissement du PPI de la centrale de Braud-et-Saint-Louis
Stéphane Saubusse prend la parole pour expliquer la nécessité du vote de cette motion, alors qu’en séance Alain Renard et lui-même ont déjà évoqué précédemment la volonté de la CLIN de voir le périmètre du PPI être élargi à 80km au lieu des 10km actuels.
La motion est adoptée à la majorité des présents. Le groupe Gironde Avenir s’abstient tandis que les élus FN votent contre.
« La centrale du Blayais, située au nord de notre département, dispose depuis 1983 de quatre réacteurs de 900 MW qui sont refroidis par pompage d’eau dans la Gironde. Au début du mois de juin, EDF a publié son « rapport développement durable 2014 » au goût amer de greenwashing, pour la centrale de Braud-et-Saint-Louis. L’entreprise y prône l’utilisation des infrastructures au-delà des quarante ans initialement prévus, jusqu’à un délai poussé à soixante ans. Pourtant, nous assistons tous les mois à de nouveaux incidents dans cette centrale, à l’image de l’évacuation de 118 salariés le mercredi 17 juin suite à une mesure de radioactivité anormale. Hier, mercredi 24 juin, ce sont 125 salariés qui ont été évacués pour les mêmes raisons. Rappelons également que lors de la tempête de décembre 1999 la centrale a été inondée, engendrant un incident de niveau 2 sur l’échelle INES. Il y a quatre ans, le drame de Fukushima a brutalement rappelé au monde que le nucléaire n’est pas et ne sera jamais une technologie dépourvue de risques. Aujourd’hui, les Japonais subissent les nombreuses conséquences de cet accident nucléaire sur leur santé, leur environnement et leur économie. A la lumière de cette catastrophe qui a révélé des traces de contamination dans un rayon de 50 km autour de la centrale, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) s’accordent à penser qu’il faudrait, en France, relever le périmètre des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) à 80 km autour des centrales. Cette proposition a d’ailleurs été reprise par la CLIN du Blayais présidée par Alain Renard. Le PPI est en effet un outil indispensable qui permet de guider l’action d’urgence des pouvoirs publics dans la gestion d’une crise radiologique ou chimique. Ce document, élaboré par le Préfet, a comme premier objectif la mise en œuvre d’actions de protection des populations. Pourtant, le PPI de la centrale du Blayais s’étend seulement dans un rayon de 10 km autour de Braud-et-Saint-Louis, soit une distance huit fois moins importante que celle préconisée par les institutions responsables de la sûreté nucléaire dans notre pays. De plus, de nombreuses associations locales et nationales militent pour l’élargissement de ce périmètre, à l’image de Greenpeace qui vient de remettre au Préfet de la Gironde une pétition réunissant près de 1000 signatures en ce sens. Il est de notre responsabilité d’élus d’anticiper les risques nucléaires auxquels notre département est soumis et de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des populations que nous représentons. En conséquence, le Conseil départemental de Gironde, réuni le 25 juin 2015, demande au Préfet l’extension du périmètre du Plan Particulier d’Intervention de la centrale du Blayais à un rayon de 80 kilomètres autour de cette installation. »
Vote du vœu pour le désengagement dans les énergies fossiles
Laure Curvale prend la parole pour défendre le vœu déposé par les écologistes concernant le désengagement du Département dans les énergies fossiles. Le vœu est adopté à la majorité des présents.
Le groupe Gironde Avenir s’abstient en majorité. Les élus FN et les deux élus Gironde Avenir du canton d’Andernos les Bains votent contre.
« Voeu relatif à un engagement du Département de la Gironde en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique Adopté à la majorité des présents le 25 juin 2015 Le Département de la Gironde souhaite s’associer pleinement à la campagne « Désinvestissement dans les énergies fossiles », initiée par le mouvement « 350.org » et désormais mondialement connue. Une « entreprise du secteur fossile » est définie comme toute entreprise appartenant à la liste des 200 entreprises qui possèdent les plus grandes réserves de charbon, de gaz et de pétrole, ciblées par le mouvement Go Fossil Free, à partir de l’étude faite par Carbon Tracker Initiative en 2011. Partant du constat que certains groupes favorisent le dérèglement climatique et la raréfaction des ressources en détenant des investissements directs dans ces entreprises du secteur des énergies fossiles, ce mouvement a encouragé l’organisation d’actions afin d’inciter les institutions à initier une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable. Les combustibles sont la première cause du dérèglement climatique et représentent 80% des émissions mondiales de CO2 et 67% des émissions de gaz à effet de serre. En incitant le retrait des participations et placements financiers dans les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) ce mouvement de désinvestissement entend rediriger ces capitaux vers la production d’énergies renouvelables. Le désinvestissement dans les énergies fossiles est donc une absolue nécessité alors que, selon une étude de l’University College de Londres, il faudra renoncer à exploiter un tiers des réserves de pétrole, la moitié de celles de gaz et 82% de celles du charbon pour rester sous la barre d’une augmentation de la température moyenne de la planète de 2°C d’ici à 2100. Pour l’heure, quelques 220 institutions à travers le monde ont pris part à cette campagne pour le désinvestissement, détenant un total de plus de 50 milliards de dollars d’actifs (44 milliards d’euros). Cette campagne connaît une vraie dynamique dans laquelle le Département de la Gironde doit prendre toute sa place, alors que nous avons la responsabilité de protéger la vie et l’environnement de tous les Girondins des conséquences du dérèglement climatique. Le Département de la Gironde poursuivra par ailleurs son action en faveur de la transition énergétique de son territoire, ce qui suppose de conjuguer à la fois sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Cette démarche s’inscrit pleinement dans le « Schéma Départemental des Energies Renouvelables » et dans le soutien à la structuration du développement des énergies renouvelables. Notre collectivité a lancé un appel à projet départemental sur ce sujet et soutient d’ores et déjà plusieurs collectivités dans leur réflexion et leurs actions dans ce domaine. Pour des raisons sociales et environnementales, notamment pour la prévention et la réduction de la précarité énergétique, c’est dans les rénovations énergétiques du bâti existant, dans les alternatives aux déplacements individuels en voiture, dans le déploiement accru des énergies des énergies renouvelables et de récupération qu’il faut investir massivement – et non dans les énergies fossiles. C’est vers là que doivent être orientés les fonds qui seront dégagés par ce désinvestissement. C’est dans ce sens que l’acte 3 de l’Agenda 21 du Département de la Gironde a été voté par l’assemblée plénière du 26 juin 2014, avec pour objectif l’autonomie énergétique, qui privilégie la sobriété énergétique et notamment l’application sur les opérations concernant le patrimoine bâti de notre collectivité. A ces actions déjà engagées doit donc s’ajouter une démarche d’incitation auprès des fonds institutionnels et des banques pour le désinvestissement dans les énergies fossiles. Le « fonds de réserve pour les retraites », hébergé par la Caisse Des Dépôts et Consignations, gère à ce jour 34 milliards d’euros d’actifs. Bien qu’engagé dans une stratégie d’investissement responsable, il détient des investissements directs dans plusieurs entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier ainsi que du secteur du charbon. Afin de s’engager entièrement dans le désinvestissement dans les énergies fossiles, le Conseil départemental de la Gironde réuni le 25 juin 2015 émet le vœu que le Département : – s’engage dans la démarche de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique ; – s’engage à inciter les établissements bancaires et financiers avec lesquels il travaille, ainsi que les organismes de retraite des élus et des agents du Département à désinvestir les entreprises du secteur des énergies fossiles, pour réinvestir dans le secteur des énergies renouvelables ; – s’engage à faire connaître ses initiatives dans une campagne sur le désinvestissement des énergies fossiles ; – demande à ce qu’un point d’étape régulier soit fait sur la mise en œuvre de ce vœu. »
