« Monsieur le Président, chers collègues,
Les orientations budgétaires qui nous sont proposées aujourd’hui sont le fruit d’une longue maturation au sein de notre Conseil départemental. Elles ont été patiemment élaborées dans les commissions et le groupe écologiste a été associé à cette démarche.
Bien entendu, nous souscrivons aux principes, aux objectifs et orientations politiques avancés aujourd’hui.
Globalement, nous pouvons dire que les orientations budgétaires proposées, une fois prolongées à l’ensemble du mandat, répondent à nos préoccupations d’écologistes : sobriété, précaution et préparation de l’avenir. Dans un contexte national de minoration du concours de l’Etat, le défi n’était pas facile à relever et, pourtant, Jean-Marie DARMIAN a été à la hauteur !
Grâce à la prudence mise en œuvre lors des mandats précédents et à la réflexion menée, tous ensemble, depuis notre élection, la Gironde est une collectivité qui démontre qu’il est possible de participer au désendettement national sans cesser d’investir, d’aider et de promouvoir la solidarité entre les territoires et entre les citoyens ! Tout ceci sans alourdir la pression fiscale.
Le taux affecté au foncier bâti est en effet encore de 16,02% alors que la moyenne nationale est de 18,67%. Et puisque ce taux est le 33ème dans l’ordre croissant, nous sommes également bien en deçà de la médiane. Notre classement devrait même s’améliorer puisqu’un recours à la pression fiscale n’est pas envisagé pour le moment.
Alors, même si nous sommes satisfaits par ces orientations budgétaires, nous avons tout de même quelques remarques et quelques suggestions à formuler pour les années à venir.
A quelques jours de la COP 21, notre première remarque concerne l’énergie et le climat. Il serait intéressant qu’un fonds soit alloué aux investissements dans la sobriété énergétique et les énergies renouvelables.
Ce fonds existe, le département ayant déjà voté la décision de créer un Fonds de maîtrise de l’énergie. Il reste à le mettre en place et à l’alimenter par la valorisation de certificats d’énergie, en récupérant par exemple les économies faites sur le patrimoine bâti du Conseil départemental.
D’autre part, nous souhaiterions que soit expérimentée une comptabilité carbone-énergie des projets du Département.
La création d’un fonds de maîtrise de l’Energie pourrait d’ailleurs se généraliser à la consommation d’eau et à la production de déchets. Tout investissement dans la réduction de l’empreinte écologique peut en effet soulager nos finances à terme.
Jusqu’en 2018, il est prévu que les dépenses de fonctionnement concernant les collèges, le FSL ou les subventions soient constantes. Or, la population girondine augmente en moyenne de 4% par an.
Dans les années à venir, le Département ne distribuera pas plus d’aide mais devra s’astreindre à mieux aider. Nous serons donc forcés de faire des choix politiques.
Naturellement, le groupe écologiste propose que des éco et socio-conditionnalités soient systématiquement appliquées que ce soit pour les dépenses de fonctionnement ou les investissements.
A longueur d’années, le Conseil départemental élabore des dispositifs vertueux. Ces derniers mois, nous avons par exemple voté un protocole concernant le risque inondation et validé un scénario ambitieux pour la planification des déchets en Gironde. Le groupe écologiste milite pour que les subventions ou les aides aux collectivités obéissent strictement aux motions ou aux divers documents validés dans le cadre de ce Conseil ou de ses commissions.
Le FDAEC ne doit pas échapper à cette règle puisqu’il ne doit pas augmenter d’ici 2018. Pour que les aides distribuées par le biais du FDAEC soient efficaces et répondent à une certaine cohérence politique, il est nécessaire qu’elles répondent à des critères environnementaux, d’accessibilité ou d’insertion. »
