Intervention de Stéphane Saubusse
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Assemblée plénière du 14 avril 2015
Monsieur le Président, mes chers collègues,
La situation économique atone de notre pays et la baisse des dotations de l’Etat finissent évidemment par peser sur nos finances. Dans le même temps, nous l’avons déjà dit plusieurs fois depuis le début de notre mandat, les AIS ne cessent d’augmenter pour le Département.
Etant donné les défis que nous avons à relever en 2016, comme la réforme des collèges et les transferts de compétence, encore en chantier avec la Métropole et la Région, augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties relève d’un gestion prudente des nos finances. L’effort demandé concerne uniquement les girondins propriétaires de leurs logements, soit 56% de la population, pour un surcoût moyen de 3 euros par mois.
Si l’on veut maintenir un haut niveau de service public pour tous les girondins, la solidarité fiscale est obligatoire.
Cette solidarité fiscale permet avant tout une redistribution au service de tous nos territoires et leurs habitants. Nos politiques sociales et solidaires, mais aussi de soutien aux associations, en sont la preuve, tout comme nos politiques d’accès au logement, contre la précarité énergétique ou nos politiques environnementales et en faveur des mobilités. Enfin, citons le choix fait d’un aménagement numérique ambitieux pour tous nos territoires au travers du plan Haut Méga.
Cette augmentation de taux de 16,02% à 17,46% génèrera environ 27 millions d’euros par an. Pour l’année 2016, cette somme correspond à peu près à notre participation au coût de la LGV… mais ce n’est qu’une coïncidence. 27 millions par an, c’est beaucoup et c’est peu à la fois si la crise économique, sociale et environnementale se prolonge. Il est donc nécessaire de continuer de miser sur la sobriété financière si l’on souhaite que cette augmentation de taux soit la dernière du mandat.
Mais nous pensons qu’il est également indispensable pour le Département de trouver d’autres sources d’économies. C’est pourquoi nous voulons que le Département soit intransigeant lors des transferts de compétences à la Région ou à la Métropole : si ces collectivités veulent les compétences, elles doivent en accepter les charges sans aucune participation du Département.
Nous appelons également de nos vœux l’introduction des éco et socio conditionnalités strictes dans toutes nos politiques départementales. Cette démarche est pour nous le meilleur moyen de donner la priorité à des investissements permettant la maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans une logique de transition énergétique et d’économie circulaire.
Enfin, nous avons tous conscience que la baisse des dotations de l’Etat impacte notre équilibre financier et contribue à la hausse fiscale que nous allons voter. Le groupe écologiste milite pour que la dernière tranche de cette réduction des dotations soit étalée sur deux ans. C’est une préconisation du rapport présenté le 7 avril dernier par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que nous encourageons car l’étalement permettrait plus de flexibilité et de sérénité dans les investissements des collectivités locales jusqu’à la fin du quinquennat.
Le groupe écologiste votera donc dans le sens de la majorité départementale pour l’augmentation proposée des taux, mais appelle de ses vœux des négociations fermes pour les transferts de compétence, la mise en place systématique des éco et socio conditionnalités et un étalement de la baisse des dotations.
