Compte-rendu de la séance plénière du 30 juin 2016

Le 30 juin avait lieu la séance plénière du Conseil départemental de la Gironde. Les élus départementaux ont voté à la majorité 50 dossiers, dont :
1) L’adoption du volet stratégique des 9 pactes territoriaux ;
2) Le schéma d’orientation pour le développement du tourisme fluvial ;
3) Le transfert de compétences du Département à Bordeaux Métropole (loi NOTRe) et la création de trois nouveaux dispositifs en faveur de l’attractivité des territoires ;
4) Le budget supplémentaire 2016 (ont voté contre le groupe Gironde Avenir et le Front National) ; 
5) Le projet éducatif local 2016 – 2020 et Génération 11 – 25 ans
6) La mission égalité femme homme ;
7) La politique départementale en matière de transition énergétique et de précarité énergétique.
Laure Curvale, déléguée à la transition énergétique et à la précarité énergétique a ainsi pu présenter sa feuille de route 2016-2020, articulée autour de 4 orientations :
– Orientation n°1 : être exemplaire – contribuer a l’atteinte des objectifs nationaux
– Orientation n°2 : impulser l’exemplarité sur les territoires – accompagner les collectivités infra dans leur stratégie de transition énergétique
– Orientation n°3 : lutter contre la précarité énergétique dans un contexte de transition énergétique
– Orientation n°4 : sensibiliser et mobiliser a la lutte contre le changement climatique – favoriser le pouvoir d’agir ensemble
En fin de séance, nous avons présenté en commun avec le groupe PS deux motions à notre initiative.
La motion refusant le financement de la LGV Bordeaux-Dax-Toulouse a été votée à la majorité, avec seulement 3 votes contre parmi le Groupe Gironde Avenir.
 
La motion demandant au Préfet de la Gironde la surveillance étroite des travaux du Golf de Villenave d’Ornon a obtenu la majorité. Les groupes FN et Gironde Avenir ont voté contre.
Motion sur la construction d’un golf à Villenave-d’Ornon
Présentée par le Groupe Europe Ecologie Les Verts
Et le Groupe des Elus Socialistes
Les travaux de construction d’un golf ont commencé sur le domaine de la Plantation à Villenave d’Ornon. Ce projet ancien est depuis fort longtemps contesté par les associations de protection de l’environnement.
Un certain nombre de recours ont été exercés contre ce projet. Ils sont aujourd’hui purgés et nous en prenons acte.
Néanmoins, un projet légalisé n’en fait pas pour autant un projet bon pour l’environnement. Et pour cause. Outre les risques que l’aménagement du golf et du complexe immobilier prévu autour présente en matière d’inondations, ce projet est également un réel danger d’un point de vue environnemental et social.
En effet, est-il possible de construire un «golf écologique» tel qu’annoncé par le promoteur ? Ce projet, implanté sur une zone humide riche en biodiversité, a bénéficié d’une dérogation alors qu’il est situé dans le bocage classé Natura 2000. Son entretien nécessitera vraisemblablement une utilisation massive d’eau et de pesticides. Et comment croire que la faune et la flore seront préservées, quand une partie de la surface sera bâtie et imperméabilisée ?
Par cette motion, nous souhaitons ainsi interpeller Monsieur le Préfet de la Gironde, afin d’obtenir l’assurance que tout soit mis en oeuvre dans ce projet par les services de l’Etat pour limiter les impacts que l’on peut objectivement redouter sur l’environnement, durant la phase de travaux comme dans son dimensionnement et son exploitation.
Motion sur le projet de Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique
présentée par le Groupe des Elus Socialistes et le Groupe Europe Ecologie Les Verts
Le 28 mai dernier, le Conseil d’Etat a autorisé le Grand projet ferroviaire du Sud Ouest (GPSO) et le 2 juin, ces travaux de lignes ferroviaires ont été déclarés d’utilité publique au Journal Officiel. Face à cette décision, le Conseil départemental tient à préciser sa position sur ce projet.
L’assemblée départementale regrette en premier lieu que l’avis négatif de la commission d’enquête n’ait pas été pris en considération. Celle-ci s’appuyait pourtant sur une large consultation des acteurs locaux dont les avis étaient très majoritairement négatifs. Compte tenu du dimensionnement du projet et de son impact sur les territoires, les conclusions de cette étape clef du processus démocratique auraient dû être respectées.
De plus, le coût de ce gigantesque projet est estimé à plus de 8 milliards d’euros. Au vu du déficit actuel des opérateurs ferroviaires nationaux et dans un contexte de raréfaction des fonds publics, son portage financier paraît incertain. Dans son rapport rendu en octobre 2014, la Cour des comptes nous alertait d’ailleurs quant au manque de rentabilité des lignes grande vitesse. Pour garantir une gestion financière saine des collectivités, les élus locaux doivent répondre en priorité aux besoins quotidiens de leurs administrés. De ce point de vue, il s’agit en Gironde
d’améliorer d’abord la mobilité de proximité. Les attentes de nos concitoyens portent en effet prioritairement sur une offre de mobilité qui facilite les déplacements de proximité, y compris transversaux. En termes de déplacements, la priorité a ainsi été donnée depuis de nombreuses années par le Département au développement du réseau TransGironde à un coût accessible, au bon état des routes, au développement du covoiturage, aux liaisons douces et itinéraires cyclables, au développement des tiers-lieux et du télétravail. Cette dynamique sera maintenue.
En outre, la dégradation des lignes TER continue de s’accentuer, malgré la pression des collectivités locales, et particulièrement de la Région, auprès de la SNCF. Des réponses doivent être apportées avant toute chose aux Girondins en termes de fiabilité des dessertes ferroviaires sur l’ensemble du département, ce qui suppose prioritairement le renforcement des lignes existantes.
Pour conclure, en l’absence de réponses aux questions formulées sur l’impact et le financement de la GPSO, le département n’opte pas pour le financement de cette infrastructure ferroviaire et fait le choix de favoriser les déplacements du quotidien et d’encourager les solidarités humaines et territoriales.