La séance plénière du Conseil départemental de la Gironde s’est tenue le jeudi 17 octobre de 14h30 à 19h dans l’Hémicycle Philippe Madrelle. Elle avait dans son ordre du jour les dossiers principaux suivants :
- Accueil des migrants sur le domaine départemental d’Hostens
- Adoption du « rapport de redevabilité et revue départementale des engagements au regard du développement durable » 2016
- Adoption du plan d’action départementale pour l’égalité Femme-Homme
- Débat d’orientation budgétaire
- Accueil des migrants sur le domaine départemental d’Hostens
Le Président Jean-Luc Gleyze, soutenu par l’unanimité des conseillers départementaux moins les deux élus FN du canton Nord Médoc, a fait voter une délibération prise dans l’urgence à la demande du préfet. Elle vise, dans le cadre du démantèlement du camp de La Lande de Calais, à mobiliser le Domaine Départemental Gérard Lagors, à Hostens, afin d’établir temporairement et au plus tard jusqu’au 31 mars 2017 un Centre d’accueil et d’orientation destiné à l’accueil de 36 migrants, le temps de l’instruction administrative de leur situation.
Stéphane Saubusse, Président du groupe EELV au Département, est intervenu à ce sujet :
Mes chers collègues, Monsieur le Président,
Sans aucune réserve, le groupe écologiste s’associe aux propos de Jean-Luc Gleyze concernant l’accueil des migrants sur le territoire girondin. Europe Ecologie les Verts prône depuis toujours la solidarité internationale quant à l’accueil de toutes ces personnes qui subissent dans leur pays les atrocités de la guerre et n’ont comme solution de survie que la fuite et l’abandon de leurs vies, de leurs biens, souvent de leurs familles pour espérer survivre ailleurs.
Selon l’OCDE, en 2015, 90% des migrants qui traversèrent la Méditerranée à l’Est étaient originaires d’Afghanistan, d’Irak ou de Syrie et au moins 50% de ceux qui traversèrent la Méditerranée occidentales venaient de zones en guerre. En fait, la quasi-totalité des migrants venaient de pays qui ne sont pas des démocraties si l’on considère les standards européens.
La situation est en réalité plus complexe qu’il n’y paraît. Les pays occidentaux, et la France en particulier, sont en grande partie responsables des conflits armés qui secouent notre monde. Notre pays était en 2015 le 2ème exportateur mondial d’armes, devant la Russie. Et la Gironde abrite sur son territoire un nombre significatif de constructeurs d’armes.
Il est donc normal que les collectivités locales françaises, et en particulier la nôtre, se mobilisent pour la mise en place de l’accueil de ces réfugiés, leur prise en charge durable sur notre territoire et nous l’espérons, pour les aider à reconstruire une vie paisible loin de la guerre.
Dans le cadre de la convention à signer avec les services de l’Etat, les conditions d’accueil nous semblent tout à fait satisfaisantes tant au niveau sanitaire qu’au niveau de l’orientation de ces réfugiés dans leurs démarches administratives.
En prenant cette initiative, le Département de la Gironde démontre, une fois de plus, que la solidarité est au cœur de ses actions. Solidarité avec Calais et le Calaisis qui ne peuvent subir éternellement les conséquences économiques et sociales de leur proximité avec l’Angleterre. Solidarité aussi avec les milliers de migrants séjournant actuellement sur le territoire français en quête d’une solution pour quitter l’enfer de leur pays d’origine.
A notre échelon départemental, nous avons les moyens de redonner espoir à tous ceux qui, en Afrique ou au Proche et Moyen Orient, pensent qu’ils n’ont pas d’autre choix que de venir en Europe. Nous ne devons pas nous en priver en renforçant notre effort dans la coopération décentralisée et en favorisant le Co-développement associant les entreprises d’ici et les talents de là-bas. En effet, selon une rapide étude statistique effectuée par les journalistes du Monde en 2015, 70% des migrants de Calais sont issus des classes moyennes et supérieures dans leur pays d’origine et une majorité d’entre eux sont diplômés.
La délibération qui nous est présentée répond à notre devoir d’humanité en tant que citoyens et élus mais les écologistes appellent de leurs vœux une réflexion locale plus approfondie sur le problème global que posent les réfugiés.
- Adoption du « rapport de redevabilité et revue départementale des engagements au regard du développement durable » 2016
Depuis six ans, le Département s’est doté d’un rapport Développement durable présenté chaque année en séance plénière.
Laure Curvale, conseillère départementale EELV déléguée à la Précarité et à la transition énergétique, est intervenue concernant ce rapport :
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Le groupe écologiste au Conseil départemental a pris connaissance avec attention du sixième « rapport Développement Durable » qui nous est présenté aujourd’hui.
Au nom du groupe écologiste, je souhaitais dans un premier temps souligner le travail remarquable effectué par les services, avec l’appui des vice-présidents et des présidents de commission, sous la houlette de Corinne Martinez, pour produire ce document. L’an dernier déjà, cet engagement des services avait permis au cinquième rapport Développement durable de notre collectivité de formuler une feuille de route politique transversale propre au début de mandat.
Un an plus tard, nous pouvons tirer un premier bilan de l’action départementale de notre assemblée en matière de développement durable grâce au rapport qui nous est ici présenté, et ce pour chaque vice-présidence. Nous rappelons une nouvelle fois l’importance de cette évaluation individuelle pour chaque compétence du Département, qui montre l’indispensable prise en compte du développement durable partout et à tout moment.
Si nous pouvons nous féliciter des bons résultats du Département, avec cette note bien au-dessus de la moyenne nationale de 569/1000 fournie par l’AFNOR-Certification, le groupe écologiste souhaite que le Département ne se repose pas sur ses lauriers.
En effet, parmi les préconisations de l’AFNOR, il en est une à laquelle nous adhérons pleinement : la pérennisation de l’éco-socio-conditionnalité des aides, subventions et achats du Département. Et nous demandons même depuis le début du mandat l’extension des ces éco-socio conditionnalités à l’ensemble des politiques départementales. Si certains services ont adopté ce principe depuis plusieurs années, à l’image des politiques de l’eau, d’autres doivent encore largement améliorer leurs efforts et mettre en place de manière significative et contraignante l’éco-socio conditionnalité. Nous continuons à préconiser une véritable volonté politique ferme et engagée à ce sujet de votre part, Monsieur le Président, ainsi que l’appui de tous les vice-présidents et des élus.
Plus particulièrement, c’est vers la santé et l’agriculture que le regard du groupe écologiste se porte, car l’AFNOR pointe dans ses préconisations la nécessité d’une réflexion globale sur les impacts sur la santé des pollutions environnementales de toute nature.
Or comme vous le savez, notre département est pointé du doigt en ce qui concerne l’utilisation des pesticides et l’augmentation très alarmante du nombre de pathologies graves liées à ces produits, que ce soit chez les travailleurs agricoles comme dans les populations exposées. Nous souhaitons que le Département de la Gironde soit bien plus ambitieux face à cette grave problématique qui touche l’ensemble de notre territoire et ce dès 2017. Nous préparons actuellement des propositions en ce sens que nous avons commencé à présenter au vice-président et au président de la commission chargés de l’agriculture.
Nous espérons obtenir le soutien de la grande majorité de nos collègues conseillers départementaux dans ces luttes, afin qu’en 2017, le septième rapport développement durable de notre collectivité comprenne une intégration forte des 3 défis de l’Agenda 21 (capacité alimentaire, mobilités choisies et autonomie énergétique) dans toutes nos politiques et des résultats très significatifs qui impacteront durablement et positivement la vie des girondins.
- Adoption du plan d’action départementale pour l’égalité Femme-Homme
Le travail réalisé par la Mission départementale pour l’égalité Femme-Homme, installée en janvier 2016, propose pour la première fois un rapport, ainsi qu’un plan d’actions départemental.
A cet effet, un questionnaire en direction des agents a été réalisé pour recueillir leurs ressentis concernant la question de l’égalité Femme-Homme. Ces ressentis témoignent souvent d’une distorsion avec la réalité des chiffres, incitant la collectivité à mieux communiquer en interne sur le sujet de l’égalité professionnelle.
- Débat d’orientation budgétaire
Le Conseil départemental, conforme à ses engagements et à sa stratégie financière, réaffirme son action en faveur de l’investissement, de l’emploi local et des solidarités. Préserver une capacité à investir est un des objectifs majeurs pour les 5 prochaines années. Il en va de l’équilibre des services publics sur l’ensemble du territoire girondin comme du soutien à l’économie et à l’emploi local.
Le Département maintient 1 milliard d’euros dédiés à l’investissement durant la mandature. Ainsi, les collèges, le réseau routier, les solidarités humaines, le patrimoine immobilier, le déploiement numérique sur les territoires, et le soutien aux projets des partenaires de la collectivité sont les priorités réaffirmées par les élus départementaux.
Le débat d’orientation budgétaire, étape préalable à la préparation du vote du budget primitif 2017, précise la stratégie financière de la mandature.
Le débat d’orientations budgétaires pour la période 2017/2019 s’inscrit pleinement dans la stratégie engagée dès le début de la mandature : dégager une épargne brute de 100 millions d’euros en maîtrisant les dépenses de fonctionnement afin de préserver un niveau d’investissement local soutenu sans dépasser les seuils d’alerte d’endettement.
La période triennale à venir s’ouvre sur une année 2017 qui s’annonce comme une année de transition, dans un contexte de poursuite de l’assainissement des comptes publics, de mise en place des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe, d’accentuation des restes à charge relatifs aux AIS.
Compte tenu de la difficulté de l’exercice de projections budgétaires dans ce contexte économique, social et financier contraint et changeant, il est proposé, à ce stade, de raisonner à fiscalité inchangée. Le recours au levier fiscal n’interviendrait qu’en ultime recours, la maîtrise des dépenses de fonctionnement restant l’un des piliers de la stratégie départementale.
S’agissant des projections de la collectivité sur l’ensemble des recettes de fonctionnement, celles-ci devraient croître en moyenne de +2.1% sur la période triennale 2017/2019, à taux inchangé sur le foncier bâti. Malgré l’objectif d’optimisation des ressources, les recettes globales enregistrent l’impact de la participation du Département de la Gironde au redressement des comptes publics pour la 4e année successive. Elles seront également marquées par le transfert de la moitié du produit départemental de la CVAE à la région Nouvelle Aquitaine et par les fluctuations des montants attribués au titre de la péréquation horizontale, en lien avec l’évolution attendue des DMTO (moyenne de 1% par an).
Dans le respect des principes budgétaires poursuivis par le Conseil départemental, une partie des recettes de fonctionnement (100 millions d’euros) est affectée au financement des dépenses d’investissement, le solde revenant aux dépenses de fonctionnement.
Pour atteindre ce volume d’autofinancement, et compte tenu du poids significatif des dépenses contraintes liées à la compétence départementale sur les solidarités humaines, des efforts d’économies importants sont attendus et une adaptation des dispositifs d’intervention du Département est nécessaire pour préserver l’équilibre budgétaire sur la durée de la mandature.
Les dépenses de solidarité devraient dépasser le seuil des 900 millions d’euros d’ici 2019. Les dépenses de personnel subiront l’impact d’une vague sans précédent de réformes statutaires et de décisions nationales. Enfin s’agissant des dépenses de moyens, la volonté du Département, démontrée par le passé de contenir leur évolution, est réaffirmée pour la période à venir. Grâce aux efforts de maîtrise des charges de fonctionnement, les dépenses progresseraient de 2.2% par an en moyenne entre 2017 et 2019.
L’ensemble de ces mesures permettra d’atteindre 586 millions d’euros de crédits de paiement et 525 millions d’euros d’autorisations de programme sur la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) 2017/2019.
Cette PPI contribuera à respecter l’engagement de l’exécutif de soutenir l’investissement local à hauteur de 1 milliard d’euros sur la durée de la mandature. Le financement prévisionnel de ces investissements s’intègre dans une stratégie de maîtrise des ratios d’endettement de la collectivité.
Stéphane Saubusse est intervenu en séance sur ce dossier :
Les orientations budgétaires sont marquées par un effort de rationalisation en incluant des arbitrages souvent difficiles quant aux politiques volontaristes du département. Tout cela dans un contexte d’incertitude liée aux transferts de compétences
Cet effort est d’autant plus louable que nous ne sommes guère aidés. Le gouvernement a en effet choisi un soutien au bloc communal (diminution de 50 % de la ponction DGF en 2017 et soutien aux investissements) alors qu’aucune aide n’est prévue pour les conseils départementaux.
Bien entendu, nous souhaitons que le levier fiscal ne soit pas sollicité en 2017. Si le contexte budgétaire et la volonté du département de maintenir un haut niveau de service public pour tous justifiaient sans retenue aucune la hausse que nous avons votée l’an dernier, le pouvoir d’achat en berne des girondins ne nous permet pas d’y recourir à nouveau cette année.
En sollicitant encore un peu plus l’ingénierie départementale, je pense que nous pouvons prévoir d’autres économies pour les années à venir en généralisant les éco et socio conditionnalités et en dévaluant les aides dont l’efficacité ne serait pas optimale.
Le budget d’investissement consolidé nous incite à l’optimisme concernant la capacité d’intervention du Département. Le groupe écologiste pense néanmoins qu’il est nécessaire de renforcer les efforts dans deux domaines : les collèges, les mobilités douces et, de façon plus générale, la transition écologique.
Depuis 10 ans, la population scolaire augmente en moyenne de 500 élèves par an … Nous devons donc prévoir, par des investissements soutenus, l’adaptation de nos collèges à cette pression démographique. Un nouveau plan collège, prévoyant des extensions voire des créations, ne serait donc pas inepte. L’étude qui va être lancée par Alain Marois prochainement est, en ce sens, à saluer et nous nous y associerons étroitement.
En Gironde, comme dans l’ensemble de l’ancienne Aquitaine, la part des transports dans les émissions de gaz à effet de serre est sensiblement supérieure à la moyenne. C’est pourquoi le groupe écologiste militera sans relâche pour le renforcement des investissements dans les mobilités douces par la multiplication des aménagements cyclables et des aires de co-voiturage. Le département, champion des aménagements cyclables en matière de tourisme, comme l’a rappelé tout à l’heure ma collègue Pascale Got, doit à présent orienter sa politique cyclable vers les déplacements domicile-travail ou domicile-collège, car la fracture de demain sera celle de la mobilité si nous ne préparons pas dès aujourd’hui notre territoire.
Dans votre introduction, Monsieur le Président, vous nous avez annoncé que nous devions « faire mieux avec moins ». Le prochain budget sera donc dominé par la sobriété et la lutte contre les gaspillages. Ce sont là des principes écologistes essentiels qui, nous l’espérons, seront confirmés par la priorité donnée aux trois axes de l’Agenda 21 départemental : capacité alimentaire, mobilités choisies et autonomie énergétique.
