Les élus du Département étaient réunis en assemblée plénière ce jeudi 29 juin. Débutée à 14h, la séance s’est achevée aux alentours de 20h.
A l’ordre du jour :
* Vote du Budget supplémentaire ;
* Les conditions du transfert de la compétence Transport à la Région (dans le cadre de l’application de la loi NOTRe) ;
* La convention de soutien aux secteurs agricole, forestier et halieutique ;
* Le Schéma départemental de développement touristique de la Gironde ;
* Charte des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés de la Gironde ;
* Le Plan «Covoiturage».
Anne-Laure Fabre-Nadler, Vice-Présidente aux Mobilités, a ainsi présenté le Plan covoiturage du Département. Le Département de la Gironde s’est engagé à diminuer l’impact environnemental des déplacements et tenter de résorber les bouchons en réduisant la dépendance à la voiture individuelle. Un des objectifs est d’inciter les Girondins à favoriser le covoiturage. A ce titre les aménagements réalisés ont été menés en partenariat avec les communes, communauté de communes, sociétés concessionnaires d’autoroutes. Ces aires sont complémentaires et sont réalisées en concertation avec celles de Bordeaux Métropole, la COBAS, la COBAN et la CALI.
Au début de cette année 2017, 86 aires de covoiturage sont à disposition des Girondins sur l’ensemble du territoire départemental avec 1 576 places de stationnement. Un site dédié à la mise relation des usagers est également à disposition des usagers via le site Transgironde.fr.
L’acte II du plan covoiturage vise à :
* Soutenir une mobilité durable avec une offre plurimodale (covoiturage, vélo, cars Transgironde,…) ;
* Renforcer le déploiement des aires de covoiturage sur le réseau routier départemental à proximité des grands axes routiers et notamment du réseau autoroutier (A10, A89, A62, A63, A65 et A 660) ;
* Innover en proposant des aires dotées de panneaux photovoltaïques et de bornes de rechargement pour véhicules électriques ;
* Réaffirmer les partenariats Département / communes/ EPCI en définissant l’implication financière de chaque partie. Une convention précisera les modalités financières, de réalisation et de la gestion de l’entretien de l’aménagement.
Programmation budgétaire :
La mise en oeuvre de ce plan de relance implique un financement dédié au covoiturage pour un montant de 2,5 M€ en autorisation de paiement pour environ une trentaine d’aires sur la période 2017 à 2020. A plus long terme (2020/2022) d’autres aires sont en projet, pour un coût estimé à plus de
1 M€. Les dates de mise en service seront communiquées ultérieurement.
Intervention de Laure Curvale sur la Charte des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés de la Gironde :
Monsieur le président, mes chers collègues,
Nous avons pris connaissance avec attention de la nouvelle formulation et recomposition de la Charte des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés, de la Gironde.
Si nous reconnaissons l’intérêt de faire évoluer cette charte, nous émettons tout de même quelques réserves sur la démarche actuelle. Nous pensons qu’elle pourrait être plus poussée sur certaines problématiques, sur les objectifs et les partenariats présentés.
En premier lieu, au vu des partenaires associés à cette charte, nous pensons qu’elle pourrait être le moteur d’une réflexion beaucoup plus volontaire et partagée de la question de la cohabitation entre agriculteurs, sylviculteurs et habitants. Si l’objectif principal de la charte est bien cette cohabitation entre espace rural et espace urbain, « dans une logique de « co-construction » et de « co-évolution », nous ne comprenons pas pourquoi le sujet essentiel de la santé publique, et notamment l’impact des pesticides, est si peu abordé dans les enjeux et les ambitions de la Charte. Le mot « pesticide » est même absent du texte. Cette problématique devrait être centrale et mener au débat entre tous les partenaires. Rappelons par exemple que 150 écoles girondines sont entourées par les vignes et nous savons que les associations de parents d’élèves s’organisent pour protester contre les épandages pendant le temps scolaire, comme récemment à Saint-Genès de Lombaud.
Nous estimons également que la nouvelle formulation proposée ainsi que les objectifs présentés dans ce document sont trop peu ambitieux d’un point de vue environnemental. Nous craignons un effacement progressif de ces thématiques au profit d’autres, plus économiques. Or je n’ai pas besoin de vous rappeler à quel point l’évolution du climat et les conditions environnementales influent sur les productions agricoles et les conditions de vie et de travail de l’ensemble de nos concitoyens.
Nous insistons pour finir sur le fait que le nombre d’acteurs impliqués dans la charte est insuffisant et déséquilibré : en plus de la Chambre d’agriculture, le CIVB (Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux) figure désormais dans les partenaires, avec la Fédération des Grands Vins de Bordeaux au titre de la « charte terroirs ». Il faudrait donc un rééquilibrage au profit d’autres partenaires : lorsqu’il s’agit de traiter de sujets comme la pollution, l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels, etc., la SEPANSO, la LPO et d’autres associations environnementales devraient être pleinement partenaires de la charte, tout comme des associations plus locales par rapport aux impacts de la viticulture sur l’environnement et la santé ainsi que l’ARS.
Ainsi, nous espérons que le Département sera moteur pour ajuster les partenaires et le contenu de cette charte, pour une meilleure prise en compte de la protection de l’environnement et de la santé publique, nécessaire pour le développement des territoires et le bien-être de tous les habitants.
Vote du Budget supplémentaire :
Celui-ci est caractérisé par une augmentation des recettes de 26,2 M€, pour un montant annuel de 1 507 M€.
A noter :
* Les droits de mutation (DMTO) ont été réévalués de +22 M€, soit un total de 322 M€ sur l’année (ce qui augmentera proportionnellement la contribution du Département au fond de péréquation). Cette augmentation des droits de mutation s’explique plus par une augmentation du volume des transactions immobilières que par l’augmentation de leurs prix.
* Pour la 4e année consécutive, le Département subit une baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat de 25,8 M€. La dotation globale de fonctionnement du Département est ainsi passée de 210 M€ en 2013 à 124,1 M€ en 2017 (-41%).
* Une augmentation des dépenses de fonctionnement de 29,4 M€, pour préserver les équilibres territoriaux et répondre aux besoins sociaux croissants, soit un montant annuel de 1 419 M€.
L’exercice 2016 présente un excédent de 35,5 M€ dont une partie va financer les reports de dépenses non finalisées en 2016 (9,1 M€) et l’autre le solde des propositions nouvelles du BS (3,2 M€).
Pour l’investissement, les propositions nouvelles de ce BS sont entièrement couvertes par des décalages de crédits de paiement sur exercices ultérieurs. Les 22 M€ dégagés au BS seront donc consacrés à accroître la capacité à investir sur les exercices futurs par réduction du programme prévisionnel d’emprunt de 2017 qui est ramené à 87 M€.
