Les conseillères et conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière,
ce jeudi 9 novembre 2017, autour de questions financières, pour étudier la décision
modificative n°2 puis débattre des orientations budgétaires pour
2018.
Une séance qui a aussi permis d’approuver le rapport Développement durable 2017 du Conseil départemental.
Grande nouveauté, la Gironde innove et propose l’ouverture de ses données budgétaires pour toujours plus de transparence. Retrouvez les à l’adresse suivante : https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-humaine-et-territoriale
Les élus écologistes sont intervenus sur plusieurs dossiers ainsi que pour exprimer leurs positions concernant le smotions proposées conjointement avec le groupe PS.
I) Intervention de Stéphane Saubusse sur le DOB :
« Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Dans le cadre du redressement des comptes de la nation, les collectivités locales devront encore réaliser 2,6 milliards d’euros d’économies en 2018 et dans l’attente de l’amélioration du financement des AIS et de la refonte de la fiscalité locale, le Département de la Gironde opte logiquement pour la prudence dans ses prévisions. Ainsi, une augmentation de 2.2 % est prévue pour les DMTO alors qu’ils avaient augmenté de 11 % en 2016. De même, la prévision pour la révision des bases du foncier bâti est de + 3 % alors que l’attractivité actuelle de la Gironde pourrait nous faire espérer davantage.
Dans ce contexte, le groupe écologiste espère également que nous ne recourrons pas au levier fiscal au printemps prochain … Globalement, le montant des recettes devrait donc peu varier d’ici 2020.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les évolutions proposées nous semblent judicieuses. Ainsi, la revalorisation de la dotation globale des collèges (1,7 % en 2018) est amplement justifiée étant donnée la croissance soutenue des effectifs collégiens prévue pour les années à venir. De même, l’augmentation de notre participation au SDIS est proportionnée à l’accueil, chaque année, de nouveaux girondins. Il serait simplement logique que la participation des autres contributeurs du SDIS (plus particulièrement Bordeaux-Métropole), augmente dans les mêmes proportions.
Nous saluons aussi l’optimisation de notre capacité à investir car elle permettra notamment de tenir les délais du Plan Collège Ambition 2024. Ce programme ambitieux qui porte très bien son nom doit être notre principale priorité pour les prochaines années. Cependant, la pression démographique qui pèse sur la Gironde et, plus particulièrement, sur Bordeaux Métropole nous montre la voie d’autres investissements nécessaires et urgents : ceux concernant les mobilités douces.
Nous pouvons déjà saluer les efforts faits dans les aménagements cyclables et la construction d’aires de co-voiturage. Cependant, constatant l’accès de plus en plus difficile à la rocade bordelaise, il va sans doute falloir passer à la vitesse supérieure pour lutter contre l’auto-solisme et proposer une alternative de masse à tous ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent plus utiliser leur voiture. Nous devons être inventifs pour faire progresser l’intermodalité et les réseaux transports intelligents mis au point avec les collectivités désormais en charge des transports en commun sur notre territoire …
Comme lors du débat d’orientation budgétaire 2016, le groupe écologiste milite donc pour une orientation résolue de la politique cyclable vers les déplacements domicile-travail ou domicile-école.
Plus généralement, après la fracture numérique, désormais résorbée, en grande partie, grâce au formidable plan Haut-Méga, la fracture girondine d’aujourd’hui est indéniablement celle de la mobilité … et il est certain qu’elle ne se résoudra pas seulement par la route. La révolution de nos modes de déplacement impose des moyens à la hauteur des enjeux. Le Département doit prendre toute sa place comme acteur de la mobilité et de l’égalité territoriale. Avec 20 000 habitants de plus par an, il doit agir pour anticiper les besoins de mobilité de tous les girondins. »
II) Intervention de Laure Curvale sur le Rapport développement durable 2017 :
« Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Le groupe écologiste au Conseil départemental a pris connaissance avec attention du septième « rapport Développement Durable » qui nous est présenté aujourd’hui sous le nom de « Rapport de redevabilité des engagements de développement durable ».
Au nom du groupe écologiste, je souhaitais dans un premier temps souligner le travail remarquable effectué par les services, avec l’appui des vice-présidents et des présidents de commission, pour produire ce document.
Celui-ci nous montre avant tout une volonté de l’assemblée départementale ; celle d’intégrer, dans la transversalité des différentes vice-présidences, toujours plus de développement durable dans nos politiques publiques, nos marchés et nos pratiques.
En quantifiant l’impact de chaque vice-présidence en 2017 sur les 17 objectifs du développement durable de manière détaillée, nous obtenons une image claire des avancées opérées par le conseil départemental, mais aussi des points qui restent encore à améliorer. Nous ne doutons pas que les objectifs fixés pour 2018 dans ce même document permettront de pallier à ces manques et que le prochain rapport sera encore plus ambitieux.
Plus généralement, consulter et débattre de ce document aujourd’hui a pour nous, écologistes, une saveur toute particulière et douce amère. Nous mesurons ainsi que lorsque notre collectivité s’engage pour le développement durable et prend acte des défis à relever, le gouvernement français, lui, recule d’un pas de géant.
Nous attendions beaucoup de Nicolas Hulot en tant que ministre de l’écologie face à l’urgence du vieillissement alarmant du parc nucléaire français. Nous attendions beaucoup de lui pour promouvoir enfin en France un développement significatif des énergies renouvelable, secteur de croissance économique indéniable. Pourtant hier, le ministre de l’écologie a reculé face aux lobbies et enterré l’objectif inscrit dans la loi de transition énergétique de 2015 de réduction de la part de nucléaire de 75% à 50% d’ici 2025.
Nous ne pouvons que déplorer cette reculade du gouvernement d’Edouard Philippe, qui vient malheureusement s’ajouter aux précédentes sur le glyphosate ou encore le CETA. Aujourd’hui, nous en sommes convaincus, c’est donc aux collectivités comme la notre de s’engager face aux renoncements de l’Etat. »
Cette séance plénière a également été l’occasion de faire voter 2 motions présentées par les groupes majoritaires EELV et PS. L’un portait sur la ligne TER Libourne-Bergerac, la seconde sur les logements sociaux.
III) Intervention de Laure Curvale concernant la motion « Logements sociaux » :
« Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Le groupe écologiste s’associe bien entendu pleinement à cette motion de notre groupe majoritaire concernant l’urgence autour des logements sociaux en Gironde. Il est intolérable pour nous de voir ce pilier indispensable de notre nation que représente le logement social être ébranlé de la sorte.
Le gouvernement d’Edouard Philippe n’a cessé depuis l’élection d’Emmanuel Macron de porter des coups aux personnes les plus fragilisés, et ce notamment en s’attaquant au droit au logement, pourtant un droit fondamental. Nous réaffirmons que l’Etat français doit prendre ses responsabilités sociales et financières pour assurer une situation pérenne aux acteurs de terrain, bailleurs, collectivités, travailleurs sociaux et associations, qui luttent chaque jour pour que toute personne résidant sur le territoire national puisse disposer de conditions décentes d’hébergement.
Alors que nous arrivons dans l’hiver, des centaines de personnes sans domicile fixes sont tous les jours en danger de mort dans les rues de Bordeaux et d’autres villes girondines. Cette situation est intolérable et s’est encore intensifiée avec l’arrivée de nouveaux réfugiés sur notre territoire, hébergés dans des camps de fortune aux abords de la Métropole bordelaise. Nous saluons l’initiative de villes comme Bègles ou Mérignac qui sont en train de mettre en place des plans d’urgence pour reloger dans des ETI (espaces temporaires d’insertion) plusieurs dizaines de familles roms aujourd’hui logées dans des squats et des habitation de fortune. Nous rappelons que ces collectivités, tout comme la notre, attendent des moyens financiers conséquents de la part de l’Etat pour donner accès à un logement décent à toutes ces personnes dans le besoin. »
IV) Intervention de Stéphane Saubusse sur la ligne TER Libourne-Begerac :
« Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Vous le savez, le groupe écologiste a toujours œuvré dans cette assemblée comme dans les autres collectivités locales d’Aquitaine pour les transports ferroviaires de proximité. Depuis des années, nous déplorons les choix faits par l’Etat et la SNCF de privilégier avant tout les grandes lignes commerciales, à l’instar de la LGV, plutôt que la rénovation des lignes liées aux déplacements du quotidien. Fatalement, la situation de ces lignes s’est dégradée, et nous faisons face aujourd’hui à des situations de plus en plus intenables.
Si la ligne Libourne-Bergerac en est un excellent exemple et doit être rénovée en priorité, nous pouvons citer d’autres lignes TER sur l’ensemble de la Gironde qui nécessiteraient le même traitement. Je pense notamment à la ligne Bordeaux-Le Verdon, dont les pannes régulières et la réduction des fréquences pénalisent très fortement les usagers, sans parler de l’augmentation du temps de trajet dû à la vétusté des installations.
C’est pourquoi nous espérons que le gouvernement, la SNCF et la Région prendront leurs responsabilités face à la dégradation constante des lignes TER dans notre Région et notre Département. »
