Communique de presse :
Prix des carburants – Pour une fiscalité écologique au service de la transition écologique des territoires
Face à la hausse du prix des carburants, de nombreux citoyens ont annoncé vouloir se mobiliser le 17 novembre.
Au niveau local et national, nous déplorons les choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle : étalement urbain, multiplication des centres commerciaux, aménagement routiers et autoroutiers, espaces urbains dédiés aux voitures, allongement des parcours domicile – travail, disparition des services publics et des commerces de proximité, fermeture des lignes de chemin de fer et des gares, encouragement à acheter des véhicules diesel.
Nous demandons la mise en place d’une fiscalité écologique afin de financer la transition écologique. Dans ce cadre, nous soutenons la pétition nommée « Fiscalité : stop à l’alibi écologique » lancée actuellement par les associations Amorce (regroupant des collectivités), UFC Que choisir et la CLCV (défense des consommateurs).
Le projet de loi de finances 2019 prévoit une nouvelle hausse du prix des carburants en 2019 engendrée par la hausse de la TICPE de la taxe carbone: +6,5 centimes sur le diesel et +2,9 centimes pour l’essence en janvier prochain. Dans le budget 2019, le gouvernement prévoit que la TICPE va rapporter 37,7 Mds €. Sur cette somme, seulement 7,2 Mds € – soit 19 % du total – iront dans le compte d’affectation spéciale « transition écologique ». Ce choix actuel du Gouvernement de n’orienter que 19% de la fiscalité carbone à la transition énergétique est à la fois injuste socialement et inefficace écologiquement.
Cette fiscalité vise à faire évoluer les comportements des citoyens pour des pratiques plus vertueuses pour l’environnement. Cependant, elle n’a de sens que si le produit de ces taxes est utilisé à encourager ces bonnes pratiques dans le quotidien des Français et à donner les solutions et alternatives pour adopter ces nouveaux comportements.
En 2019, une famille paiera en moyenne 360 euros de taxes environnementales prélevées par l’État, soit : 10 milliards d’euros de taxe carbone et 500 millions d’euros de taxe sur l’élimination des déchets.
Or il est aujourd’hui nécessaire de flécher 100% des recettes pour financer des projets écologiques et/ou redistribuer l’argent collecté pour aider au quotidien les citoyens et les territoires à faire face à cette hausse de la fiscalité. C’est pourquoi il est urgent de :
- Dédier une partie des recettes de la taxe carbone aux nouvelles solutions de mobilités pour offrir aux habitants des solutions de transports économes et durables : bonus incitatif à l’achat de véhicules électriques, développement des transports en commun, y compris dans les territoires ruraux, réouverture de lignes ferroviaires, promotion du covoiturage et de l’autopartage, soutien aux mobilités alternatives.
- Affecter une partie des recettes de la taxe carbone aux politiques énergétiques territoriales de transition énergétique afin de permettre aux collectivités de mettre en œuvre leurs plans climat et de mieux d’accompagner les Français pour rénover leur logement et améliorer leurs équipements de chauffage et ainsi de diminuer leur facture énergétique. Ces politiques pourront contribuer au développement des énergies renouvelables et créer des centaines de milliers d’emplois non délocalisables : entre 280 000 et 400 000 d’ici 2030 selon les scénarii.
- Réformer la taxe sur l’élimination des déchets pour la rendre plus efficace et incitative via une redevance incitative dont les recettes seront affectées au recyclage et au traitement des déchets et aux actions de prévention.
C’est pourquoi nous appelons les élu.e.s et citoyen.ne.s à soutenir la pétition « Fiscalité : stop à l’alibi écologique » ainsi que l’appel de 23 ONG pour la fiscalité écologique qui demande au gouvernement à « sortir les citoyens de leur dépendance au diesel et à l’essence ».
En effet, nous exigeons que les recettes des taxes environnementales servent véritablement à financer la transition écologique au plus près des Français et de leurs territoires afin de faire évoluer radicalement les politiques et les pratiques et ainsi de s’inscrire en cohérence avec l’objectif des 1,5 degrés prôné par le GIEC.
Texte de la pétition : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-petition-fiscalite-stop-a-l-alibi-ecologique-n60101/
Le groupe des élu.e.s Génération.S – EELV du Conseil départemental de Gironde
