Les conseillers départementaux étaient réunis en en assemblée plénière ce lundi 24 juin pour l’adoption du budget supplémentaire 2019 et de la stratégie girondine de résilience territoriale :
Dossiers débattus lors du conseil départemental :
- Lancement de la stratégie girondine de résilience territoriale, adaptation urgente aux changements écologiques et sociaux :
Cette stratégie se construira en coopération avec les collectivités, mais également avec les citoyens et les parties prenantes. Dans cet esprit, le Département de la Gironde mettra en oeuvre budget participatif départemental dédié à la résilience et s’appuiera sur un panel citoyen. Un premier acte de la stratégie de résilience Girondine sera proposée à l’assemblée départementale lors du budget primitif 2020 en décembre 2019.
L’intervention du Laure Curvale :
Mesdames, Messieurs,
Le Président a rappelé les conséquences visibles du réchauffement climatique, qui viennent se conjuguer au phénomène de raréfaction et de fragilisation des ressources. C’est en effet un enjeu majeur dans la mise en œuvre d’une stratégie de résilience territoriale.
Pour essayer de limiter le dérèglement climatique et maintenir l’augmentation de la température sous le seuil de 2°, le Département de la Gironde a choisi le camp de l’action. Doté d’une feuille de route 2016-2020 relative à la transition énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique, il a été labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte en 2017. Exemplaire et résolument tourné vers les territoires, il a innové, soutenu par ses partenaires, par nombre d’actions telles que l’opération COCON 33 d’isolation de combles perdus de bâtiments publics ou le SLIME CD33 de repérage et d’accompagnement de ménages en précarité énergétique. Il vient d’être retenu par l’ADEME à l’appel à projets du COT EnR, qui consiste à mettre en œuvre plus de 50 projets d’énergies renouvelables thermiques sur le territoire girondin en 3 ans.
Pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut diminuer la production des gaz à effet de serre. Et pour cela, deux démarches complémentaires sont à mener : produire de l’énergie moins polluante et réduire les consommations énergétiques.
Le Département finalise son Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ainsi que sa stratégie neutralité carbone avant la fin de l’année, et devra prendre l’engagement d’un scénario plus ou moins ambitieux. En effet, le programme d’actions sera plus ou moins impactant selon l’objectif de réduction des émissions carbone et selon les possibilités de compensation des émissions incompressibles que choisira le Conseil départemental de la Gironde pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, voire plus tôt. En fonction des résultats complets du BEGES, des actions fortes pourront être envisagées sur les déplacements et la flotte de véhicules, ou sur les achats du Département, qui sont des postes importants du bilan carbone. Il faudra poursuivre et aller plus loin sur la rénovation des bâtiments, de leur enveloppe, les achats d’électricité et de gaz verts, de provenance locale si possible. Il faudra produire et faire produire, en participant à des projets sur les territoires, beaucoup plus d’énergies renouvelables.
Tous les choix qui concernent notre stratégie départementale de transition énergétique, devront se traduire rapidement en actions car les experts du GIEC nous ont suffisamment alertés sur le laps de temps qu’il nous reste d’ici 2030 pour tenir le réchauffement climatique sous le seuil d’1,5 °C.
Cette stratégie de transition énergétique, menée par le Conseil départemental de la Gironde, en concertation avec les territoires et leurs spécificités, contribuera ainsi à la stratégie girondine de résilience territoriale.
L’intervention de Stéphane Saubusse :
Monsieur Le Président, Mes chers collègues,
Nous pouvons nous féliciter de l’engagement de notre Département dans une stratégie visant à prendre en compte les changements écologiques à venir. Ou qui sont déjà là ! Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez déjà dit : disparition des espèces animales et végétales, recul du trait de côte, épisodes climatiques et leurs conséquences sur l’agriculture et l’économie etc…
Or, les territoires doivent pouvoir se préparer dès maintenant pour être en mesure de mieux encaisser les effets du dérèglement climatique et les stress chroniques que sont les pollutions de l’air et de l’eau, la raréfaction des ressources, le manque de cohésion sociale, la crise migratoire, etc.
La résilience est bien sûr indispensable afin de préparer notre territoire aux changements à venir ces prochaines années. Mais il s’agit également d’agir pour éviter que ces changements ne soient trop importants. Agir pour diminuer nos émissions de GES, agir pour sortir des énergies fossiles, c’est-à-dire agir pour contenir la hausse des températures ! A notre sens, ces deux pans devraient mieux être représentés dans la délibération. Plusieurs collectivités sont d’ailleurs en train de reconnaitre l’urgence à agir, en déclarant l’état d’urgence climatique et écologique.
De plus, nous aurions souhaité que soit gravé dans le marbre certains engagements.
Comme par exemple que l‘ensemble des politiques du département soient arbitrées au regard de leur impact sur le dérèglement climatique et de leur alignement sur une trajectoire compatible avec un niveau maximum de réchauffement de 1,5°C, en visant notamment la neutralité carbone et la restauration de la biodiversité sur le territoire ;
Mais aussi que pour tout projet, un processus systématique d’évaluation de son impact climatique soit réalisé et rendu publique avant de prendre les décisions. Et ainsi en finir avec les grands projets expérimentaux et destructeurs : le grand contournement de Bordeaux, l’accroissement du trafic aérien, la GPSO…
Le département doit s’engager aux côtés des citoyen·ne·s afin d’assurer des conditions de vie dignes pour tou·te·s et devenir un territoire résilient, apte à concilier justice sociale et justice climatique. Nous sommes volontaires, mais nous sommes également soucieux que cette stratégie aboutisse à des résultats concrets.
Je vous remercie,
- Contribution du Département de la Gironde au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Nouvelle-Aquitaine
L’élaboration de ce schéma régional est l’opportunité pour le Département de la Gironde de réaffirmer sa vision de l’avenir de l’aménagement de la Gironde, et les politiques qu’il met en oeuvre pour consolider les solidarités humaines et territoriales. Face à l’urgence de la transition écologique, ces solidarités sont essentielles pour assurer la cohésion sociale et territoriale sur l’ensemble des territoires.
L’intervention du Laure Curvale :
Monsieur Le Président, Mes chers collègues,
Comme cela a été présenté, ce rapport a pour but de réaffirmer notre vision de l’aménagement de la Gironde en s‘appuyant sur le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) voté à l’échelon régional.
Comme vous le savez, la crise sociale de l’automne-hiver 2018-2019 a mis en exergue l’importance d’un aménagement du territoire plus équilibré. En effet, le mouvement des gilets jaunes a singulièrement fait ressortir une question territoriale et une conflictualité entre centralité et périphérie. L’aménagement du territoire de ces dernières années a plutôt conduit à un désaménagement de notre territoire : Mise en avant de l’automobile comme seul moyen de transport efficace et peu couteux, développement des centres commerciaux en périphérie, qui tuent la vie des centre-villes en contraignant à l’emploi de la voiture, investissements publics dirigés en faveur des grands projets de mobilités comme la rocade ou la LGV au lieu de privilégier les transports collectifs ou les lignes ferroviaires de proximité, services publics inexistants et territoires abandonnés.
A partir de ces constats, nous souscrivons à la majorité des solutions avancées dans cette contribution départementale afin de créer un modèle d’aménagement qui concilie justice sociale et question écologique.
Tout d’abord parce qu’elle vise un aménagement du territoire plus équilibré et égalitaire :
En effet, le rapport revient plusieurs fois sur la nécessité de créer de nouvelles centralités, au delà de la seule Métropole Bordelaise. Il faut en effet soutenir l’organisation d’un réseau de centralités de villes moyennes. Cela veut dire récréer de l’emploi dans ces zones périphériques et non pas tout concentrer sur la métropole, revaloriser les services publics là où ils ont été abandonnés et donner accès à des transports efficaces.
L’expansion de l’urbanisme commerciale, qui engendre un plus grand nombre de déplacements, une exploitation du foncier exponentielle et l’étalement urbain est un exemple criant de la défaillance des politiques d’aménagement du territoire. Restreindre le développement de l’offre commerciale en périphérie, pour mieux bénéficier aux centralités, devient urgent.
Cette contribution propose également d’envisager un nouveau modèle de déplacements mais élude certains grands projets climaticides proposés par le SRADDET.
En effet, le SRADDET, voté le 5 mai 2019 au Conseil régional réaffirme dans ses objectifs en matière d’infrastructures de transports, le soutien à la construction de nouvelles lignes grande vitesse vers l’Espagne et Toulouse alors que cette construction entrainerait des conséquences désastreuses pour la biodiversité : destruction de 4 000 ha d’espaces agricoles, viticoles et boisés, impacts sur 267 espèces et 133 corridors écologiques, en contradiction flagrante avec les objectifs de préservation cités dans cette contribution !
Concernant la politique aéroportuaire, le SRADDET vise le développement des aéroports or nous aurions souhaité la mise en place d’un plan régional cohérent et concerté au service d’une trajectoire de maîtrise et de réduction progressive des émissions de GES liées au trafic aérien ! Il aurait été préférable que le Conseille départemental donne son avis sur ses différents projets dans sa contribution !
Opposés aux grands projets destructeurs du climat et de la nature, nous, écologistes, préférons privilégier la réhabilitation des lignes ferrées les plus détériorées de notre territoire, qui transportent quotidiennement de nombreux travailleurs, scolaires, familles dans des conditions de plus en plus déplorables. Les connexions entre villes et territoires ruraux, dont le manque alarmant pénalise lourdement les populations rurales, devrait également être au cœur de nos politique mobilités.
C’est pourquoi nous partageons les objectifs de la contribution départementale de lutte contre l’autosolisme au profit des transports collectifs et de diminution de la dépendance à la voiture. Pour cela, l’organisation de mobilités doit avoir une cohérence entre les différents échelons. Comment expliquer qu’aujourd’hui, il n’y ait pas de voies réservées au TC et covoiturage dans la Métropole alors que notre institution mène des politiques proactives dans ce sens ?
Enfin, cette contribution plaide en faveur de la transition énergétique et du vivant :
Nous regrettons que ne soient pas soulignées le manque d’objectifs chiffrés dans le SRADDET. En, effet, qu’il s’agisse de l’artificialisation de sols, du changement climatique, ou de la pollution de l’air, des objectifs clairs et chiffrés devraient être indiqués. Chaque année c’est l’équivalent de la superficie d‘un département qui est artificialisée en France. Nous devons agir vite pour maitriser cette tendance et ainsi préserver la biodiversité. A ce titre, d’autres SRADDET ont annoncé l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, qui nous parait être le plus à même de préserver notre environnement.
Concernant la transition énergétique, nous avons déjà mis en place de nombreux outils pour lutter contre la précarité énergétique et pour accompagner les territoires dans la transition énergétique avec notamment le projet collectif mutualisé COCON33 pour l’isolation des combles perdus des bâtiments. Il reste nécessaire de massifier la rénovation énergétique et de faire monter en puissance le développement des énergies renouvelables non seulement sur les bâtiments départementaux mais surtout sur les territoires. Le contrat de développement des énergies renouvelables thermiques que nous lançons avec l’ADEME est une première réponse.
Nous avons également un potentiel important, qu’il s’agisse de l’énergie solaire ou éolienne qu’il convient désormais de développer si nous voulons mener une véritable politique de transition énergétique, c’est-à-dire travailler sur l’efficacité énergétique mais aussi proposer une énergie décarbonée.
Garantir la cohésion sociale tout en répondant aux défis du changement climatique, tel est l’objectif de l’aménagement du territoire Girondin pour les années à venir.
- Approbation du Schéma Directeur d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) 2019-2024
L’intervention de Stéphane Saubusse :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Ces dernières semaines, et comme c’est le cas de manière récurrente, cette question a de nouveau fait l’actualité avec notamment l’installation de caravanes sur l’aérodrome d’Yvrac.
Ces situations qui se répètent et qui occasionnent des désagréments réels pour les uns comme pour les autres ne doivent pas occulter la responsabilité de l’action publique en la matière.
Ainsi, on ne peut pas feindre d’ignorer que le taux de réalisation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, adopté en 2011, n’est toujours pas satisfaisant (70% de réalisé pour les aires d’accueil et 58% pour les aires de grands passages avec des taux très inégaux suivant les arrondissements !). Au vu de ce faible taux de réalisation, nous ne remplissons pas nos objectifs, voire même nous faisons preuve d’une certaine forme d’attentisme.
Néanmoins, nous sommes satisfaits que ce nouveau schéma départemental pour la période 2019-2024 propose des solutions au phénomène de sédentarisation que nous observons. En effet, nous constatons un détournement de l’usage d’un certain nombre d’aires d’accueil où les caravanes se sédentarisent du fait du manque de places dans les autres aires (cercle vicieux). C’est pourquoi il est nécessaire et urgent de développer l’offre d’habitat spécifique pour faire face et pour accompagner cette demande croissante de sédentarisation.
N’oublions pas que c’est plus de 300 ménages qui ont été identifiés en situation d’habitat instable ou précaire et auxquels il faut également répondre avec des programmes d’habitat adapté afin de viser la résorption des situations d’habitat inadéquates ou de reloger les ménages sédentarisés.
Enfin, il est inscrit au PLU et demandé depuis des années la réalisation de l’aire d’accueil de Pessac à cote de Haut Léveque or nous n’avons toujours aucun détail sur le calendrier de réalisation… c’est loin d’être un cas unique sur le territoire de Bordeaux Métropole qui présente un taux de réalisation plus faible qu’au niveau Girondin : 59% pour les aires d’accueil, et 33 % pour les aires de grand passage, ce que nous pouvons, là encore, regretter.
Je vous remercie,
- Vote du budget supplémentaire 2019 :
L’intervention du groupe :
Monsieur Le Président, mes chers collègues,
Les ajustements budgétaires de ce budget supplémentaire font part d’un écart mineur entre le prévisionnel et le réel : moins de 2%. D’autant plus qu’il s’agit d’un écart en partie lié par un excédent de 37 millions, lié à un excédent des recettes de fonctionnement. En effet, l’écart va dans le bon sens puisque les recettes nouvelles de fonctionnement s’élèvent à 30 millions d’euros.
Bien qu’une part importante de ces crédits supplémentaires soient captés pour la contribution aux fonds de péréquation, c’est bien l’enveloppe dédiée à l’action sociale et aux solidarités humaines qui progresse le plus (+0,4%). Quant au volume des dépenses globales, il est de 23,9 millions d’euros, ce qui, in fine, représenté une enveloppe annuelle de dépenses de 1533 millions euros.
Vous avez, M. Le Président, fait un choix politique courageux en ce début de mandat en inscrivant comme objectif budgétaire 1 milliards d’euros d’investissements sur la mandature. En particulier afin de mettre en place le plan collèges ambition 2024. Nous allons voter aujourd’hui le lancement de la stratégie résilience, or la lutte contre le réchauffement climatique et le plan d’actions pour y faire face exigeront bien d’autres investissements, qu’il nous faudrait dès maintenant anticiper et budgétiser !
Je vous remercie,
Motions adoptées
Motion trafic aérien : pour un changement de trajectoire en accord avec les objectifs de l’Accord de Paris
Motion présentée par Laure Curvale et votée par le groupe majoritaire
En 10 ans, l’aéroport de Bordeaux-Mérignac a doublé son nombre de passagers et augmenté ses vols low cost de +22 %. Il vise 10 millions de passagers d’ici 2023 et construit 900 places de parking en plus alors que celui-ci s’étend déjà sur plus de 10 hectares ! Avec 1,2 vols toutes les 5 minutes aujourd’hui, les nuisances sonores et la pollution déjà subies par beaucoup ne peuvent donc qu’augmenter. Cette croissance contredit les objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (-20 % d’ici 2030) pour limiter le réchauffement climatique !
Les spécialistes du secteur aérien admettent qu’il n’existe aucune option technologique à court terme et à l’échelle nécessaire pour des vols en avion moins émetteurs de CO2. La seule solution est de freiner le trafic aérien sinon ce seront les autres secteurs (autres modes de transport, résidentiel, industrie…) qui devront encore plus baisser leurs émissions.
L’ADEME, dans une étude de 2018 recommande de « fixer un objectif de réduction des émissions absolues de l’ensemble du transport aérien national pour le transport intérieur et international depuis et vers la France, ainsi qu’une trajectoire pour atteindre cet objectif ».
Considérant que le Département de la Gironde s’engage dans une politique de résilience territoriale, pour une adaptation urgente aux changements écologiques et sociétaux ;
Considérant que le futur Schéma de composition générale (SCG) de l’aéroport se fait sans la consultation ni la participation des citoyens et associations (de riverains, environnementales, etc. ) ;
Considérant que la ligne aérienne Bordeaux-Paris fait partie des 4 lignes françaises rassemblant plus d’un million de voyageurs par an alors que le trajet Bordeaux-Paris est réalisable en LGV en 2h08 et qu’un voyage en avion émet 45 fois plus de gaz à effet de serre au kilomètre par personne qu’un voyage en train (soit 1500 fois plus pour un trajet d’une heure) ;
Le Département demande au gouvernement et aux représentants siégeant à l’assemblée nationale de restreindre l’usage de l’avion aux trajets pour lesquels il n’existe pas d’alternative en train permettant de faire le même trajet en deux heures trente de plus au maximum (en tenant compte qu’au temps de vol s’ajoutent systématiquement les temps de contrôle aérien et d’enregistrement), ainsi que de reconsidérer la taxation du kérosène.
Le Département s’engage, au sein du conseil de surveillance de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, et afin de s’inscrire en cohérence avec le lancement de sa politique de résilience territoriale, à défendre des objectifs nécessaires à la réduction des émissions à l’échelle nationale.
Le département s’engage à lancer une consultation citoyenne au sujet de l’aéroport, de son trafic et de ses impacts sur l’environnement et le climat.
Le groupe a également voté pour ces motions qui ont été adoptées par le Conseil Départemental :
- Motion en faveur du pouvoir d’achat présentée par le groupe Gironde Avenir et votée par l’ensemble du Conseil Départemental
- Motion contre la fermeture des services fiscaux et de trésoreries en Gironde présentée par le Groupe socialiste et votée par l’ensemble du conseil Départemental
