Les conseillers départementaux étaient réunis en assemblée plénière lundi 16 décembre 2019 avec comme dossiers principaux l’adoption de la stratégie de résilience territoriale et le budget primitif 2020.
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Stratégie de résilience territoriale girondine : Orientations et mesures fortes à l’échelle de la collectivité départementale pour une anticipation et adaptation urgente aux changements environnementaux et sociétaux
Après un an de construction et de débats, les premières actions de ce « plan résilience » ont été budgétées et chaque vice-présidence du Conseil départemental a élaboré des actions pour ce plan à l’horizon de l’année à venir (2020) et pour 2030.
Notre groupe a permis de faire évoluer un certain nombre de ces politiques dont le dispositif zero herbicides, qui aidait encore des viticulteurs en conventionnel et qui sera maintenant concentré sur des aides pour le bio et la conversion bio et dans une moindre mesure pour les propriétés viticoles attestant être zéro CMR et zéro pesticides SDHI.
Parmi les premières actions de cette stratégie de résilience :
- Un budget participatif citoyen expérimenté en 2020 : 2 millions d’euros seront dédiés à des projets portés par des jeunes pour qu’ils puissent imaginer, concevoir et réaliser des projets qui comptent pour eux en matière de transformations sociales et écologiques sur le territoire.
- Un panel citoyen lancé en 2019, qui mobilise 40 Girondines et Girondins dans un collectif représentatif de la diversité de la population girondine. Celui-ci répondra à la question suivante « comment agir ensemble dès maintenant face aux changements environnementaux et sociétaux ? » et identifiera des solutions à fort impact pour les Girondin.e.s, le Département et les acteurs du territoire.
- Gironde alimen’ Terre : ce projet vise à accompagner tous les Girondins et toutes les Girondines à mieux manger, à manger local, et à permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail, tout en préservant l’environnement.
- Collèges: D’ici 2030, l’objectif poursuivi est que 100% des collèges soient labellisés bio-engagés, dont 20 le seront en 2020. Durant l’année, l’expérimentation d’un collège 0 déchet sera mise en oeuvre et l’appel à projet « un collège = un potager » sera lancé.
L’intervention du groupe au sujet de la stratégie résilience :
A quoi ressemblera la Gironde en 2030, 2040, ou 2050 ?
Personne ne le sait. Ce que nous savons, c’est qu’à court, moyen et long terme nous allons subir des évènements climatiques inattendus et importants qui vont bouleverser nos façons de vivre.
Il est de notre responsabilité politique d’impulser une organisation du territoire et des politiques publiques qui permette au territoire de s’y adapter mais aussi qui permette de prendre une autre direction vers un territoire plus durable et donc plus vivable.
Nous devons partir des besoins essentiels des habitants, énumérés par le Président : boire, manger, respirer, pour, au-delà d’une recherche d’atténuation des effets, aller vers un changement réel de nos politiques publiques.
C’est pourquoi nous sommes très heureux de voir aujourd’hui présenté ce rapport sur la résilience pour une anticipation et adaptation urgente aux changements climatiques et sociétaux.
En effet, nous pouvons nous dire que cette plénière aurait été impensable il y a encore quelques années. Car en dépit des rapports du GEIC, qui dès les années 1990 mettaient en évidence les causes anthropiques des GES et les conséquences directes sur le climat et malgré les avertissements des écologistes, notre voix restait inaudible.
Aujourd’hui ce rapport nous donne raison, et donne raison à tous ceux qui ont œuvré : citoyens, associations, groupes politiques, pour mettre le climat et l’écologie à l’agenda politique et médiatique en défendant qu’une croissance industrielle infinie dans un monde aux ressources finies n’était qu’une absurdité et qu’on ne pouvait pas détruire le vivant sans nous détruire nous-mêmes.
Du temps perdu, mais des satisfactions !
Notre première satisfaction, c’est que la bataille culturelle avance. La preuve en est cette énergie commune en direction des Girondins et de l’urgence écologique. Et nous sommes fiers aujourd’hui d’être si nombreux parmi les élus à partager ce constat.
C’est aussi un signal fort envoyé auprès de nos concitoyens. Ce que nous espérons aujourd’hui c’est un signal fort en faveur du climat, un vote unanime.
Ce rapport n’est pas que symbolique. Il présente de nombreuses actions. Le Président les a décrites et j’en rappellerai certaines : le plan Alimen’Terre, le budget participatif, le démarche CERCA et la volonté d’éviter, le développement d’une politique mobilités durables et actives, et beaucoup d’autres.
Ce rapport a le mérite d’évoquer la résilience dans sa transversalité, ce qui est primordial ! En effet toutes nos politiques publiques doivent être irriguées par ce prisme de la résilience. C’est pourquoi nous félicitons cette déclinaison des actions dans toutes les vice –présidences du conseil départemental !
Quelques regrets néanmoins, tout d’abord concernant le calendrier des actions : Alors qu’il est écrit dans le titre du rapport « anticipation et adaptation urgente », un certain nombre d’actions sont énumérées pour l’année 2020, mais beaucoup d’ici 2030. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’entre-deux, c’est-à-dire des actions programmées d’ici 2 ou 5 ans par exemple, même si ce calendrier pourra être étoffé dans l’année qui vient.
Autre point : en termes budgétaires, au-delà des efforts faits dans chaque VP, il aurait été intéressant d’y insérer la construction d’un budget climat pour comptabiliser les émissions directes et identifier les coûts, les politiques et les organismes responsables de nos émissions carbone. Un certain nombre de villes, dont celle d’Oslo l’ont mis en place. Pourquoi ne le ferions-nous pas ?
A ceux qui nous répondent que nous ne devons pas aller trop vite, que nous ne devons pas être anxiogènes vis-à-vis des populations ou que nous ne devons pas être dans l’écologie punitive, regardez les réactions face à l’annonce du gouvernement d’interdire le plastique à usage unique d’ici 2040 ? Si nous n’allons pas assez vite, ce sont les Girondins qui, bientôt, se chargeront de nous le dire.
Quand est-il du mouvement Youth For Climate et des jeunes qu’il représente ? Qui attendent eux aussi des actions de notre part !
Gandhi disait : « Demain se construit aujourd’hui », c’est pourquoi nous devons désormais passer aux actions pour construire un idéal simple : chaque territoire, à l’échelle qui est celle de la vie quotidienne de ses habitants, doit pouvoir subvenir aux besoins essentiels de ses habitants, manger, boire une eau saine, vivre en sécurité physique, pouvoir trouver une activité localement…
Nous le savons, nous devons maintenant changer nos comportements. En tant qu’élus de cette assemblée, notre devoir est d’accompagner les Girondins dans ce changement, accompagner ne veut pas dire les regarder faire mais agir avec eux et pour eux !
Intervention du groupe au sujet du plan alimen’terre et plus particulièrement du dispositif zéro herbicides, zéro CMR et zéro fongicides SDHI.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Nous tenons à féliciter la présentation de ce plan Gironde Alimen’terre et en particulier l’évolution du règlement d’intervention du dispositif zéro herbicides qui devient un plan zéro herbicides, zéro CMR, c’est-à-dire qui exclut les molécules cancérigènes, Mutagènes et reprotoxiques et zéro fongicide SDHI, c’est-à-dire Inhibateurs de la succinate déshydrogénase, et donc toxique pour tous les organismes vivants selon une étude conjointe INRA, INSERM, CNRS du Printemps 2018.
Ce nouveau règlement d’intervention possède de nombreux atouts :
- Il permet d’aider prioritairement les propriétés viticoles en en viticulture biologique ou en conversion avec un plafond relevé à 25 000 euros.
- Il nous amène à ne plus verser d’aides à la viticulture conventionnelle.
- Au-delà des herbicides, il étend ses conditions d’éligibilité à la non utilisation de CMR ou de fongicides SDHI, ce qui est, à notre sens, une vraie avancée pour le soutien à une agriculture plus vertueuse. Nous prendrons pour exemple le Folpel, un fongicide très utilisé dans les vignes du Bordelais, qui est classé CMR et cancérigène probable. Ce nouveau règlement d‘intervention permettra d’exclure de nos aides aux viticulteurs les propriétés utilisant ce type de molécules nuisibles pour la santé des Girondins et pour l’environnement.
- Avec ce nouveau dispositif, nous répondons aux besoins des propriétés viticoles qui demandent un accompagnement pour sortir de l’utilisation des produits phytosanitaires et nous répondons aux Girondins, de plus en plus en demandeurs d’une viticulture plus respectueuse de leur santé !
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Budget primitif 2020
Le budget primitif 2020 s’équilibre à 1,87 milliard d’euros (1,78 milliard d’euros en 2019). Ce budget confirme la capacité du Département à mener des projets d’investissement conséquents en lui offrant de très bonnes capacités d’investissement.
La préparation du budget 2020 s’inscrit dans un contexte qui légitime fortement la stratégie de résilience que souhaite impulser la collectivité. En effet, l’urgence environnementale et sociale, la perspective de ralentissement de l’économie, la réforme d’ampleur autour de la fiscalité locale sont autant de chocs majeurs à prévoir et à anticiper.
Intervention de Stéphane Saubusse sur le budget primitif 2020 :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Comme chaque année, le débat budgétaire est fortement impacté par les annonces, les improvisations et les mécomptes du gouvernement. Alors que la population girondine a sans doute augmenté d’au moins 20 000 habitants en 2019 (soit environ 1,5%), alors que la situation économique continue de se détériorer et que le département de la Gironde tient ses objectifs de solidarité sociale et territoriale, il n’était guère envisageable de respecter la limite inepte des +1,2%. Cela nous a finalement coûté 12,8 millions d’euros et il est sage de prévoir une reprise conséquente en 2020 car le gouvernement va encore inventer de nouvelles règles pour étrangler les collectivités et aggraver les inégalités. Évidemment, le groupe Génération.s – EELV pense qu’il est préférable d’anticiper sereinement cette punition stupide plutôt que de rogner nos politiques de solidarité.
Le budget proposé respecte les engagements de notre majorité. Ainsi, les intérêts de la dette seraient en repli de plus de 10% et la masse salariale ne progresserait que de 1, 2% malgré l’intégration de nouveaux personnels. De même, les seules dépenses de fonctionnement qui progresseraient sensiblement concernent les collèges en raison du nombre toujours croissant des collégiens et de la mise en œuvre du bien nommé plan Collège Ambition 2024.
Concernant les recettes, les DMTO (droits de mutation) progresseraient de 2,5%, le foncier bâti de 2,9%, la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de 2, 8% et les IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) de 3%, dépassant pour la première fois les 10 millions d’euros. Ces recettes en hausse soulignent le dynamisme et l’attractivité de la Gironde et justifient pleinement que nous devrions avoir les moyens de nos ambitions.
Les investissements de 2020 nous permettent de dépasser l’objectif du milliard d’euros d’investissement prévu au début de la mandature. Sur les 260 millions d’euros prévus en 2020, pratiquement 40% sont dévolus aux collèges et cette part devrait encore augmenter dans les années à venir.
Le fait que le budget 2020 ait pour priorité la résilience territoriale est une indéniable satisfaction pour le groupe Génération.s-EELV. La création d’un budget participatif dédié à des projets citoyens est également une très bonne nouvelle pour les toujours plus nombreux éco-citoyens et consomm’acteurs girondins mais cela ne suffira pas face à l’urgence écologique et climatique.
Pour être efficace en ce domaine, il est nécessaire de généraliser les éco et socio conditionnalités de nos aides ou de nos subventions et d’augmenter nos exigences en RSE (responsabilité sociale et environnementale) pour tous nos fournisseurs ou partenaires. Nous pouvons aussi, en cohérence avec le bilan des émissions de gaz à effet de serre et notre stratégie de neutralité carbone qui en résultera, créer un budget climat comme le pratique, par exemple, la ville d’Oslo depuis de nombreuses années.
Sur les questions capitales de la transition énergétique, des mobilités douces, des circuits courts ou de biodiversité, n’hésitons plus à être innovants, radicaux et, surtout, rapides. A ce titre, le rapport sur la résilience que nous allons voter va dans le bon sens en actant des actions phares dès 2020 mais mérite d’être amplifié et approfondi d’année en année.
Un bon exemple d’action innovante est la réalisation de voies dédiées au covoiturage à l’entrée de la métropole (comme sur Saint-Jean d’Illac et dans l’Entre-deux-mers) mais nous devons aller plus loin, dès 2020, en encourageant la fin des produits phytosanitaires dans l’agriculture ou l’installation des premières éoliennes en Gironde.
- Présentation par Laure Curvale des actions 2020 pour les mobilités:
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Vice-présidente depuis un petit mois seulement, c’est un grand plaisir pour moi de présenter les orientations de notre collectivité en matière de Mobilités pour l’année prochaine, qui s’inscrivent évidemment dans la continuité du travail réalisée par ma prédécesseure, Anne-Laure Fabre-Nadler, depuis le début de cette mandature.
Nombre de chantiers ont déjà été engagés. Notre politique Mobilités, en faveur des alternatives à l’autosolisme, se poursuivra toujours en 2020 autour des deux axes principaux que sont le covoiturage et le vélo.
La pratique cyclable s’intensifie, nous en sommes tous témoins sur nos cantons, et il nous appartient de la soutenir et de l’encourager : par la création ou la sécurisation de cheminements sur le domaine départemental, d’une part, et par l’accompagnement des territoires vers de réels schémas de mobilités opérationnels, de l’autre, comme c’est le cas sur le territoire des Hauts de Garonne.
La pratique du vélo est une vraie culture, qu’il faut développer dès le plus jeune âge. Aussi, notre action auprès des collégiennes et des collégiens de Gironde se poursuivra en 2020 avec la généralisation à tous les établissements d’un schéma d’accessibilité 2 roues, concerté avec le bloc communal.
L’autre axe de cette politique est le covoiturage. Nous concentrerons nos efforts sur l’installation et l’agrandissement d’aires de covoiturage structurantes, multimodales et mieux équipées le long de l’ensemble des principaux axes de notre territoire. Dès que ce sera possible, des techniques de moindre impact environnemental seront évidemment utilisées. Afin d’encourager la pratique du covoiturage, et également l’utilisation des transports en commun, le Département innove avec la création de voies dédiées à ces usages : en 2020, les travaux sur la RD936, au niveau de Fargues Saint-Hilaire, en lien avec mon collègue vice-président aux infrastructures, verront la création de la première de ces voies dédiées.
Ces actions concrètes participent à une évolution des comportements de mobilités et à alléger le trafic que connaissent nos routes. Il est nécessaire, au-delà, d’anticiper les besoins et les pratiques grâce à une mise à jour des données en notre possession. Nous avons donc, conjointement avec la Métropole et la Région Nouvelle-Aquitaine, décidé de renouveler l’enquête ménage déplacements qui date de 2009. Les précieuses données récoltées nous permettront de nous projeter à plus long terme et ainsi d’adapter nos offres de mobilités aux besoins de demain.
Autre chantier que nous poursuivrons, l’évolution de la grille tarifaire des bacs. Consciente de la nécessité d’intégrer encore mieux ce service public dans son panel d’offres de mobilités, notre assemblée a acté l’an dernier de nouveaux tarifs, plus favorables aux usagers réguliers, pour en faire un vrai service du quotidien. Grâce à un réel effort de communication auprès des usagers et des riverains de l’Estuaire, nos nouvelles offres, applicables depuis le 1er avril dernier, rencontrent peu à peu leur public. S’il est encore tôt pour faire un vrai bilan de ce changement de paradigme – bilan qui sera fait en avril –, de premières évolutions sont soumises à votre vote aujourd’hui afin de répondre aux remarques formulées par le panel d’usagers qui a accompagné la démarche.
L’amélioration de ce service se poursuivra l’an prochain avec le lancement de l’étude et des travaux pour la mise en place d’un système billettique et d’une information voyageurs modernisés dans les prochaines années. Des efforts de modernisation seront également faits à quai, notamment à Royan, afin de limiter l’énergie nécessaire aux bâtiments lors de l’amarrage. Et le renouvellement du navire la Gironde devra être étudié pour les années à venir avec la possibilité de le remplacer par un bâtiment à motorisation hybride, plus économe en ressources fossiles.
Je vous remercie.
- Présentation par Laure Curvale des actions 2020 pour la transition et la précarité énergétique :
Mesdames, Messieurs,
L’urgence imposée par la crise climatique et environnementale nécessite l’action immédiate et ambitieuse de tous les acteurs de la société, dont les pouvoirs publics. L’évolution inquiétante, observée également en Gironde, de la perte de la biodiversité, de l’aggravation de la pollution de l’air, de la pollution des sols et des rivières, mais aussi du réchauffement climatique, démontre que la transformation des modes de société vers une neutralité carbone à 2050, objectif national, est à ce jour insuffisante.
Le Département de la Gironde joue un rôle essentiel dans cette transformation, en déployant des politiques de transition, d’efficacité et de sobriété énergétiques au cœur de son action publique. Sa feuille de route 2016-2020, votée en Assemblée plénière du 30 juin 2016, a permis de donner un cadre structurant à partir de quatre orientations stratégiques visant à : réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire la consommation énergétique finale, développer les énergies renouvelables, réduire l’exposition des citoyens à la pollution de l’air et lutter contre la précarité énergétique. Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre des activités et services de la collectivité départementale montre une stagnation des émissions produites malgré une augmentation démographique importante en Gironde nécessitant un développement des services publics. Son action exemplaire et en faveur des territoires contribue fortement aux objectifs nationaux.
Le programme d’actions 2020, exposé dans la présente délibération, constitue une déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques de cette feuille de route. Il traduit la volonté de consolider et renforcer les actions engagées par le Département de la Gironde en exerçant pleinement son rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales.
Pour aller encore plus loin face à ce défi majeur, ce programme d’actions 2020 s’inscrit dans la stratégie girondine de résilience territoriale pour une adaptation urgente aux changements écologiques et sociétaux. Il est proposé d’accélérer le chantier emblématique de la lutte contre la précarité énergétique, dont l’action phare est le déploiement du Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME CD33) sur l’ensemble du territoire girondin hors métropole. Il s’agit d’accompagner 1000 ménages par an vers la sortie durable de la précarité énergétique.
Motions adoptées :
- Motion pour la dématérialisation des cartes de voeux
Motion soutenue par le groupe écologiste, le groupe PS et le groupe Gironde Avenir à télécharger ici
