Charte pesticides,
le risque d’une concertation sans participation
La Chambre d’Agriculture de Gironde, en application de L’article 83 de la loi Egalim, a commencé à l’automne 2019 l’élaboration d‘une charte du bien vivre ensemble en partenariat avec de nombreux acteurs. Cette charte est soumise à concertation depuis le 30 mars 2020 et pour une durée d’un mois.
Au regard du contexte actuel de crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19, nous demandons à ce que cette concertation soit reportée. En effet, le contexte actuel ne permettra pas une communication pleine et entière concernant la tenue de cette concertation et compromettra la participation, et par conséquent la légitimité des résultats.
Ce report permettrait d’associer de nouveau les parties prenantes, à la fois institutionnelles (Etat, Conseil Départemental,…), les représentants des filières agricoles et viticoles, et les associations départementales de riverains et de protection de l’environnement pour aboutir à une charte consensuelle et reconnue des différentes parties prenantes (NB : Aujourd’hui, la confédération paysanne et les associations départementales de riverains et de protection de l’environnement n’ont pas souhaité signer la charte). Cette charte est censée réunir les différents acteurs, et en particulier les représentants des riverains or ceux-ci ont été associés tardivement lors de réunions « élargies ».
Retravailler cette charte est d’autant plus nécessaire qu’elle n’apporte pas d’éléments nouveaux visant à protéger la population. Au contraire, elle déroge à la règlementation nationale en donnant la possibilité aux agriculteurs de limiter la zone de non traitement à seulement trois mètres (au lieu de 5 à 20 mètres suivant les cultures dans la règlementation nationale).
Il ne s’agit même plus de la stratégie des petits pas, mais du pas en arrière !
Nous aurions apprécié y voir figurer des engagements forts tels que :
- Que les traitements phytosanitaires soient effectués sans produits CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) et sans fongicides SDHI.
- D’adapter les produits utilisés aux abords des établissements sensibles (établissements scolaires et de santé) en favorisant ceux utilisés dans l’agriculture et la viticulture biologique.
- De respecter l’arrêté préfectoral du 12 avril 2016 fixant les horaires auxquels les épandages peuvent être autorisés et de ne pas effectuer de traitements pendant les temps de présence des enfants dans les établissements scolaires.
- D’étendre les zones non traitées (200 m) à proximité des habitations, écoles et autres lieux de vie.
- D’avertir au moins 24h en avance, par des moyens adaptés, de tout traitement (en donnant le nom des produits épandus) justifié par des événements règlementaires ou climatiques afin que des dispositions de nature à protéger la santé des enfants et les riverains puissent être prises.
Le groupe des élu·e·s Génération·s – EELV du Conseil départemental de Gironde
