Compte – rendu séance plénière du 16 novembre 2020

Réunis en assemblée plénière, les élu.es du Département ont voté la décision modificative budgétaire n°2. Cette séance a aussi été l’occasion pour les membres du panel citoyen de présenter leur avis pour une Gironde plus résiliente et de le remettre aux conseiller.e.s départementaux

Restitution de l’avis du Panel citoyen

Voilà près d’un an, le panel citoyen se réunissait pour la 1ère fois. Constitué de 39 personnes tirées au sort et représentant une diversité de profils et d’opinions, il a eu pour tâche d’enrichir la stratégie girondine de résilience territoriale, et ce dans six thématiques choisies et déclinées en propositions :

  • Alimentation : faire de la Gironde une Département 100% bio !
  • Déchets : valoriser la culture du zéro déchet
  • Eau : engager les institutions dans un projet de récupération d’eau
  • Habitat : réhabiliter l’habitat énergivore
  • Mobilités : favoriser les transports non polluant pour le climat et la santé
  • Entraide : créer des panels locaux initiateurs de projets

Après la présentation des propositions par des membres du panel, Laure Curvale a eu l’occasion de revenir sur cette expérience démocratique innovante dont les travaux doivent être traduits en actes.

Intervention Laure Curvale

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs du panel citoyen,

Au nom du Groupe EELV-Génération.s, je tiens moi aussi à saluer la qualité de votre travail qui vient apporter de la stimulation aux élu.e.s que nous sommes et nous montrer à quel point la société avance, et avance vite sur le chemin des solutions.

Nous nous associons naturellement aux remerciements que le Président a déjà eu l’occasion de formuler et nous voudrions aussi revenir sur ce rapport de la Garante qui montre à quel point la démarche que vous avez pu suivre a été respectueuse d’un exercice de participation. Il était important de s’appuyer sur ce dispositif d’une garante de la concertation. Nous avons pu lire avec attention son compte-rendu, où elle insiste sur la démarche sincère de la part du Département – je crois que c’est important que par vous Monsieur le Président, les élu.es aient pris cet engagement – et la très grande qualité.

Rappelons-le, votre panel a été constitué par tirage au sort (il y a semble–t-il un petit point d’amélioration sur le côté de la représentation géographique) et vous avez pu vous organiser comme vous le souhaitiez. Des facilitateurs vous ont accompagnés, vous avez pu choisir vos thèmes de travail, les types d’expert.e.s que vous vouliez entendre. Et vous avez eu toute liberté pour rédiger l’avis que vous venez de nous remettre aujourd’hui.

Ce sont des points très importants de savoir que vous avez eu cette liberté et cette autonomie. Vous aviez déjà eu l’occasion de présenter votre travail au Président qui a pu déjà vous rassurer sur la suite de la démarche et la manière dont vous avis va être intégré à notre politique départementale.

Je voudrais faire le parallèle avec une autre démarche qui a été très médiatisée d’un point de vue national et qui s’est déroulée quasiment en même temps que vos travaux, la convention citoyenne pour le climat, pour en pointer justement un certain nombre de déceptions, d’écarts entre des promesses qui ont été faites à un moment donné par le Président Macron et la réalité. Déjà, un certain nombre de propositions ne sont plus retenues, comme par exemple le moratoire sur la 5G, la fin de certaines liaisons aériennes ou la création d’un crime d’écocide. Donc aujourd’hui, je pense que ce contexte nous invite d’autant plus à être vigilants sur les engagements que nous, nous allons tenir collectivement.

Et parmi tous les changements que vous souhaitez, j’en ai retenu un en particulier parce qu’il va faire écho à un passage de notre séance d’aujourd’hui. En fin de séance, nous votons en général un certain nombre de motions et de vœux. Dès le début de votre avis, vous êtes intervenus sur le thème de l’alimentation et vous avez réclamé l’arrêt immédiat des pesticides, des engrais chimiques, que ce soit pour nos vignes ou nos fruits et légumes. Parmi les actions que vous avez citées, on retrouve bien sûr des actions déjà en cours du Département, notamment dans nos collèges. Je pense à un certain nombre de collèges qui ont déjà un potager écologique ou qui sont déjà allés très loin dans la labellisation bio et le local, donc on est plus sur de l’amplification d’actions existantes. Mais cela faisait écho aussi à des motions que nous avons pu voter pour rappeler par exemple au gouvernement sa promesse un temps donné d’interdiction du glyphosate.

Aujourd’hui ce sera sur les néonicotinoïdes que nous nous prononcerons en fin de séance. Vous le savez, il y a une remise en cause du droit de l’environnement et les néonicotinoïdes vont être ré-autorisés pour la culture de la betterave. Mais le projet de loi est susceptible de s’appliquer à d’autres filières et d’autres cultures que la betterave. Une soixantaine de députés et sénateurs écologistes et de gauche sont en train de se mobiliser pour réclamer l’application du principe de non-régression (revenir en arrière par rapport à la loi qui avait été votée), et tout cela va s’arbitrer au Conseil Constitutionnel. Voici donc un lien entre ce que vous proposez et l’actualité immédiate de notre séance plénière d’aujourd’hui.

Pour finir, le président a déjà insisté sur tout ce qu’a apporté votre démarche d’intelligence collective et a fait allusion également à ce que vous souhaitez pour poursuivre. Effectivement vous avez travaillé un long moment ensemble, vous vous êtes enrichis mutuellement de vos différences et vous avez envie de continuer d’une façon ou d’une autre. Vous nous proposez donc une idée de déclinaison de votre expérience autour de panels locaux : idée nouvelle et qui reste à construire.

Parmi les derniers mots qui terminent votre avis, j’en retiendrai deux : la création d’un suivi régulier pérenne de nos actions concrètes parce que ce sera effectivement pour vous la façon d’évaluer jusqu’à quel point nous reprenons vos propositions et nous les intégrons : à quelle échéance ? comment ? C’est ce que vous pourrez évaluer à travers un suivi régulier. Et puis, vous avez insisté pour créer un vrai état d’esprit pour que chaque décision, économique et sociale, soit prise en fonction du réchauffement climatique. Cela rejoint la proposition d’un budget climat à laquelle notre groupe est particulièrement attaché, pour arriver à lier à la fois le budget, les finances, les décisions économiques et les décisions sociales.

Voir plus loin : Un panel citoyen girondin s’engage

Gironde résiliente

Comment répondre à l’urgence climatique et environnementale et sociale ? Comment le Département peut-il anticiper et accompagner un changement de modèle ? Le document présenté est un point d’étape, après le vote en décembre 2019 d’action phares pour une résilience territoriale. Il décline les actions concrètes entreprises par le Département en 2020.

Voir plus loin :

Décision Modificative Budgétaire (DM2)

La décision modificative correspond à la correction apportée au budget primitif voté pour l’année 2020, pour un montant total de 1,87Mds d’euros. Le vote de ce budget intervient dans un contexte d’incertitudes au niveau national.

Alors que les Départements ne toucheront bientôt plus les recettes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), la part de la TVA qui devait leur revenir en compensation est en passe d’être réduite dans le projet de loi de finance actuellement en discussion. En plus, la Gironde voit diminuer ses recettes issues des DMTO (Droits de Mutation à Titres Onéreux). Pour compenser en partie cette baisse, estimée entre 45 et 50 M€, le Département a la possibilité de demander à l’Etat une avance sous forme d’emprunt ; celle-ci est de 28,5 M€. Cette baisse des recettes effective et à prévoir intervient alors même que le Département doit faire face aux conséquences de la crise sanitaire et la hausse de dépenses de solidarités (+16,7 M€) dont le RSA (+2,4 M€).

Malgré cela, le Département a réaffirmé son devoir de solidarité et sa stratégie de résilience confortée par la crise actuelle.

Intervention Stéphane Saubusse

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette DM2 porte bien entendu la marque du coronavirus, avec, pour faire face à la baisse des DMTO, l’avance de l’Etat d’un montant de 28,4 millions d’euros, remboursable en 3 ans. La véritable relance, nécessitée par la déflation qui nous guette n’est visiblement pas à l’ordre du jour…

Le gouvernement s’ingénie à endetter les collectivités locales alors qu’elles doivent affronter financièrement l’aggravation de la situation économique et sociale comme en témoigne, pour le Département, l’augmentation sensible du nombre d’allocataires du RSA.

Heureusement, le Département de la Gironde continue d’agir pour le maintien des services publics et la relance économique. Plus particulièrement, nous pouvons être fiers de la progression du Plan Collège Ambition 2024. Ainsi, les investissements départementaux, conformes à nos objectifs malgré les deux confinements, atteindront 267,8 millions d’euros en 2020. Nous dépasserons donc 1 Milliard d’investissements sur la durée du mandat. Le groupe Génération.s-EELV votera donc, avec conviction et détermination, cette DM2 qui sera peut-être la dernière de Jean-Marie DARMIAN. Bravo et merci à toi Jean-Marie.

Les élu.es ont enfin pris position sur des sujets plaçant la protection de l’environnement au cœur de notre action.

Vœu(x)

Vœu adopté : Néonicotinoïdes, pour le respect du principe de non régression

Ce vœu, à l’initiative de notre groupe et présenté par Laure Curvale a été soutenu par le Groupe PS. C’est effectivement en cohérence avec notre action depuis cinq ans au Département que nous avons voulu marquer notre soutien à la saisine du Conseil Constitutionnel pour faire reconnaître le principe de non-régression et ainsi interdire définitivement l’usage des néonicotinoïdes.

Nous rappelons la toxicité avérée des néonicotinoïdes qui entraînent l’effondrement accéléré des pollinisateurs, des insectes, des oiseaux, impactent l’ensemble du vivant, y compris la santé humaine.

Nous interpellons l’Etat sur le danger de créer un précédent juridique en rendant caduc le principe de non régression, dans lequel pourraient s’engouffrer les lobbies du secteur agricole.

Motion(s)

Motion adoptée concernant les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Cette motion demande plus de reconnaissance et de moyens donnés au Département dans le déploiement et la protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Présentée par le groupe majoritaire, la motion a été votée à l’unanimité.

Motion rejetée concernant la trêve hivernale pour les squats

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, nous avons présenté une motion pour alerter sur la situation dans les squats en demandant notamment une application dans les faits de la trêve hivernale et en gelant les expulsions. Le groupe PS n’a pas participé au vote, le groupe Gironde Avenir a voté contre.

Commission permanente : zoom sur quelques aides du département

Lors de la commission plénière, 216 dossiers ont été votés, pour un montant de 91,4 Millions d’euros. Parmi ces dossiers figurent des aides et subventions en faveur d’une Gironde 100% Bio, 100% renouvelable.

Le dispositif CREAG Agri 33 : aides à l’agriculture biologique

En 2020, le Département a réorienté ses aides pour soutenir prioritairement l’agriculture biologique, comme le demandaient les élu.es du groupe Génération.s-EELV. Il poursuit également son soutien aux pratiques agricoles favorisant l’abandon de l’utilisation des produits phytosanitaires. Concrètement, cela se traduit par un plafond plus élevé d’aides pour les exploitations engagées en agriculture biologique (en conversion ou installées).

Ainsi, lors de cette session, 108 142 € d’aides ont été accordées par le Département au titre du dispositif CREAG Agri. Elles bénéficieront à l’installation de cinq exploitations (maraîchage, poules pondeuse) ainsi que trois autres exploitations (maraichage), toutes en agriculture biologique.

Le projet AGRIENERGIE : soutien au biogaz

S’inscrivant dans la stratégie de neutralité carbone d’ici 2050, du BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre), le Département soutient la production de biogaz pouvant être intégré au réseau de distribution. L’unité de production basée à Auros pourra valoriser les déjections animales sous forme de biométhane, en les mélangeant avec des CIVE (cultures intermédiaires à vocation énergétique – ou couverts végétaux) et des co-substrats issus d’industries locales (résidus de fruits et légumes, déchets de distillerie…).

Le vote vient acter l’entrée du Département au capital de cette société ainsi que sa participation financière pour une enveloppe globale de 10.800€. Le Département s’associe ainsi à trois communautés de communes (Bazadais, Réolais et Sud Gironde) et à la commune d’Auros, en entrant au capital de la société. Les agriculteurs, en tant que pilier de ce projet conserveront la majorité des parts (55%). En permettant également aux citoyens d’investir dans ce projet, ses initiateurs montrent que l’implication citoyenne est un pilier de la transition énergétique.

« Place aux jardins » : aide aux jardins partagés

Dans le cadre de son soutien à des initiatives locales de Développement Social, le Département a accordé une enveloppe 8500€ à l’association de Pessac « Place aux jardins ». Celle-ci contribue à développer les jardins partagés sur le territoire girondin en informant, conseillant et accompagnant les projets.

Voir plus loin : http://placeauxjardins.blogspot.com/