Sommaire
Face aux renoncements des États ou à leurs actions fautives, le Département fait sa part – Maud Dumont
La mise sur les rails du RER Girondin comme soupape à la pression mise par le gouvernement autour du Grand Projet du Sud-Ouest – Laure Curvale
Les actions du Département à l’épreuve des Objectifs de Développement Durable – Agnès Séjournet
Solidarité : Madagascar en proie à la première famine d’origine climatique – Romain Dostes
Communiqué de presse : Non à la LGV GPSO, oui à un accord clair sur le RER girondin
Face aux renoncements des États ou à leurs actions fautives, le Département fait sa part
Pour la première fois, les différents groupes de la majorité ont été autorisés à prendre la parole en début de séance sur le ou les sujets de leur choix, à la suite du Président.
Après avoir rendu hommage à Arnaud Dellu dont le décès est survenu le jour même, Maud Dumont, Co-Présidente du groupe, est revenue sur la COP26, l’urgence climatique et sociale à laquelle les États se sont encore une fois montrés incapables de répondre par des engagements suffisants.
L’urgence climatique et sociale est bel et bien réelle. La première famine d’origine climatique à Madagascar nous le montre une fois de plus mais les Etats ne sont pas à la hauteur de leur devoir de solidarité. Le Département a su prendre sa part et débloquer une aide exceptionnelle à la demande de notre groupe.
Maud Dumont a également dénoncé la faute de l’État, incapable d’arrêter de soutenir des projets d’un autre temps, ni écologiques, ni solidaires. Cette incapacité s’incarne dans le projet de LGV Bordeaux-Toulouse, une LGV qui facturera un peu plus les territoires, une LGV qui n’apporte pas de solutions aux Girondins et Girondines qui en ont le plus besoin.
Insuffisance de l’Etat, action du Département, c’est aussi le cas de la lutte contre les violences faites aux femmes, comme l’a rappelé notre Co-Présidente.
Enfin, elle a mis en lumière une épidémie qui tend à s’effacer face à celle de la Covid-19 qui accapare toute notre attention, celle du VIH dont le dépistage est en net recul.
L’intervention dans son intégralité :
“Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Je tiens à rendre hommage à Arnaud Dellu que j’ai rencontré lors des élections municipales de 2020 à Talence et avec qui j’ai eu de nombreux échanges enrichissants. L’ensemble du groupe se joint à moi pour vous adresser nos sincères condoléances.
Je reviens à l’actualité récente, on aurait sincèrement aimé arriver et se réjouir parce qu’enfin 196 Etats s’étaient mis d’accord lors de la Cop26 pour un vrai plan d’action pour sauver le climat. Mais c’est en larmes que le Président de la conférence, Alok Sharma, l’a cloturé. Certes, la sortie des combustibles fossiles a été évoquée, on parle de renoncer au charbon… Mais ce n’est pas à la hauteur des enjeux, cela ne nous permettra pas de limiter le réchauffement climatique à 1,5°.
Face au renoncement des gouvernants de ce monde, ce sont finalement les collectivités locales qui agissent, comme nous le faisons ici.
Car les impacts du réchauffement climatique sont déjà là. Nous le voyons à Madagascar, qui subit la première famine d’origine climatique du monde. Alors à notre niveau, sur proposition du groupe écologiste, le Conseil Départemental débloquera 20 000 € pour permettre à Médecins Sans Frontières de venir en aide à la population. Mais à combien de “Madagascar” devons-nous nous attendre dans un futur proche ?
On aurait aussi aimé que l’Etat nous accompagne pour améliorer le quotidien des Girondines et des Girondins. Or le Président Macron, qui nous affirme que la LGV, c’est le train du quotidien, nous force à nous positionner sur un projet d’un autre temps, qu’il faut lire au prisme de son agenda électoral. Merci, M. le Président, de vous emparer du sujet pour mettre à l’ordre du jour les vrais trains du quotidien.
On aurait aimé aussi, à la suite de ce qui devait être “la grande cause du quinquennat”, arriver avec des chiffres positifs sur le sujet des violences faites aux femmes. Ici dans cet hémicycle, nous connaissons toutes une Chahinez, une Sandra, une Sofya, une Gaelle. Certaines s’en sortent, notamment grâce à l’appui d’associations et de structures accompagnées par notre Département, d’autres meurent sous les coups de leur conjoint ou de leur ex. Souvent après avoir porté plainte. Notre collectivité agit, mais l’Etat doit faire plus. C’est l’objet de la motion portée par l’ensemble de la majorité. Merci, Monsieur le Président, Madame Recalde, pour cette initiative.
Enfin, nous sommes depuis 2 ans dans une pandémie, qui ne nous lâche plus avec aujourd’hui une 5e vague. Après 1 an et demi de craintes, de souffrances, de lassitude, les Français et les Françaises veulent pouvoir se dire que l’épidémie de Covid-19 est derrière eux.
Mais une épidémie ne doit pas en cacher une autre. II y a une épidémie, toujours en cours, c’est le VIH. Le dépistage du VIH et les orientations vers un diagnostic et un traitement ont drastiquement diminué depuis le début de la pandémie de COVID-19. A l’approche du 1er décembre et du Sidaction, le Département est au cœur de l’action de prévention, nous le verrons notamment lors de la commission permanente de cet après-midi.
Je vous remercie”
La mise sur les rails du RER Girondin comme soupape à la pression mise par le gouvernement autour du Grand Projet du Sud-Ouest
Dans la précipitation, le gouvernement a remis sur la table le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest alors que le Président Macron l’avait lui-même enterré.
Différentes collectivités ont donc été mises sous pression pour participer au financement de la LGV-GPSO Bordeaux-Toulouse. Face à cela, le Président du Département a choisi de faire un pas de côté et d’impulser un financement sur un autre projet : le RER girondin, un train du quotidien au service des Girondins et des Girondines.
Après avoir obtenu des garanties sur le fléchage des financements exclusivement au RER, sans les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux, le groupe des élu.e.s écologistes a voté pour cette délibération.
Ces garanties sont les suivantes :
- Des clarifications ont été apportées sur le fléchage du financement sur le projet de RER Girondin, et non pas sur le GPSO (AFSB + LGV) pour éviter toute ambiguïté possible
- Le déblocage de ce fonds de concours sera soumis à l’assemblée du Conseil Départemental pour préciser son cadre, son utilisation, les modalités de versement et les règles de gouvernance afférentes au projet
Le Département s’engage à financer le RER à hauteur de 170 millions d’euros via un fonds de concours pour développer les lignes ferroviaires locales, qui sera reversé à la Bordeaux Métropole, compétente en la matière.
Laure Curvale, Co-Présidente du groupe, est intervenue pour expliquer la position du groupe des élu.e.s écologistes.
L’intervention dans son intégralité :
“Avec la relance du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, alors qu’il avait été enterré par le président Macron au moment de la loi LOM d’orientation des mobilités, nous sommes en pleine surenchère électoraliste.
Tout d’un coup, le calendrier s’accélère au point que nos collectivités doivent répondre d’ici fin novembre sur leur participation financière aux 14 milliards de la LGV-GPSO.
Tout d’un coup, l’État crée de nouveaux impôts, les députés viennent d’adopter une taxe spéciale d’équipement qui va peser sur les entreprises et les particuliers. Cet impôt LGV apparaît d’autant plus injuste qu’il ne va pas bénéficier aux déplacements du quotidien ni aux besoins d’un aménagement équilibré entre territoires urbains et ruraux.
Il faut redire que ce projet de LGV-GPSO est un projet inutile, coûteux, qui ne répond ni aux enjeux écologiques, ni aux enjeux sociaux, ni aux enjeux territoriaux. Le GPSO prévoit d’artificialiser un peu plus de 4 800 ha de zones naturelles. Le GPSO va pénaliser la réalisation du RER, tant attendu pour répondre aux besoins des mobilités des Girondins et réduire la fracture territoriale, car il conditionne les AFSB (Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux) à un projet dont nous ne savons pas quand il sera achevé ni s’il sera véritablement finalisé !
Nous, écologistes, mais aussi les associations, de nombreux citoyens et élus, nous défendons l’alternative à la LGV qui consiste à réaliser la modernisation des lignes existantes pour un coût bien inférieur (entre 4,6 et 7,3 Md selon les études) et une différence de temps de trajet Bordeaux-Toulouse de seulement 22 minutes par rapport au GPSO.
Nous remercions nos collègues ici présents d’avoir signé l’appel lancé par le maire de Bordeaux, Pierre Hurmic, pour une alternative à la LGV.
Vendredi dernier, l’association Transcub a quant à elle insisté sur l’alternative à une 3e voie GPSO au sud de Bordeaux en aménageant la gare de Beautiran.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitions au départ une délibération différente de la part du Département, marquant seulement notre refus de participer au financement de la LGV-GPSO. Nous n’étions pas favorables à verser un fonds de concours à la métropole pour le RER girondin vu le manque de transparence à Bordeaux métropole sur le plan de financement des AFSB-GPSO.
Nous pensions aussi que nous avions le temps de délibérer plus tard, sans rentrer dans le calendrier imposé par l’État sur le GPSO, sur notre participation au RER.
Mais face à l’impôt LGV mis en place dans la précipitation au lieu de flécher les recettes vers les transports locaux du quotidien, face au risque de retarder le RER en liant la résorption du bouchon ferroviaire du sud de Bordeaux au projet GPSO, nous avons été convaincus que le Département devait envoyer un signal fort sur le RER girondin comme le propose le président.
Notre groupe écologiste votera donc favorablement cette délibération. Elle nous apporte les garanties que nous souhaitions (et que nous aurions aimé avoir à la Métropole) :
– il est spécifié très clairement que le Département n’adhèrera pas à l’établissement public local chargé du financement des AFSB et du GPSO.
– Le fonds de concours de 170 M€ ne sera pas versé à cet établissement de financement.
– Il servira à financer le projet de RER girondin en dehors de la réalisation des AFSB qui sont intégrés dans le GPSO et son plan de financement.
– Notre assemblée départementale sera amenée à délibérer sur la convention avec la Métropole, convention qui fixera le cadre de l’utilisation de ce fonds de concours.
Autant de gardes-fous qui donnent au Département la possibilité d’envisager avec la métropole et les territoires quelles lignes de RER doivent être prioritaires, quel maillage sera le plus adapté. Le schéma des mobilités adopté en septembre par Bordeaux Métropole va d’ailleurs en ce sens et reste ouvert aux alternatives puisqu’il précise que la Métropole « pourra renoncer à financer certains aménagements si ces derniers n’étaient pas ou peu performants et pourra proposer des solutions de substitution. » La participation financière du Département sera d’autant plus utile que le RER a besoin d’investissements sur les aménagements routiers vers les gares, sur les pôles multimodaux, etc.
Nous le redisons, nous voulons donner la priorité aux trains du quotidien, au RER et au fret ferroviaire, et nous sommes favorables non pas à la très grande vitesse mais à la grande vitesse ferroviaire, celle qui s’adapte aux territoires traversés et qui les respecte. Nous souhaitons un maillage territorial efficace, équitable, qui réduise nos émissions de CO2 ainsi qu’une juste utilisation de l’argent public qui ne laisse personne à quai.”
Les actions du Département à l’épreuve des Objectifs de Développement Durable
Chaque année, le Département se doit de publier son rapport annuel de redevabilité sur les engagements pris pour répondre aux objectifs de Développement Durable fixés par l’Organisation des Nations Unies en 2015.
Agnès Séjournet, Présidente de la Commission Protection de l’environnement et gestion des risques, a questionné l’engagement réel des actions menées globalement pour parvenir à ces objectifs.
Elle a développé trois axes spécifiques au rapport présenté :
- La participation citoyenne à développer et les recommandations qui en sont issues à suivre (mise en place d’indicateurs notamment)
- Le poids de la commande publique à exploiter pour agir avec efficacité sur des sujets spécifiques (démarche zéro déchet, zéro gaspillage, systématisation des clauses environnementales dans les marchés publiques, condition animale, interdiction des perturbateurs endocriniens)
- Le budget résilient, outil indispensable à la priorisation objective des dépenses.
L’intervention dans son intégralité :
“Monsieur le Président, mes chèr.e.s collègues,
Les Objectifs de Développement Durable ont été définis en 2015, avec en ligne de mire, 2030.
Depuis ces 6 années, combien de rapports du GIEC ont alerté le monde
- de l’impact des activités humaines sur le dérèglement climatique ?
- de l’urgence de la situation ?
- de l’insuffisance des mesures prises ?
Et pourtant, depuis 2015, combien
- de catastrophes naturelles ?
- de crises climatiques ?
- d’espèces animales et végétales disparues ou en voie de disparition ?
- mais surtout quels impacts délétères sur les populations qui vivent dans les régions les plus touchées par le dérèglement climatique ?
La mobilisation de la société civile et des ONG donne quelques espoirs. L’année 2021 a connu des succès avec l’Affaire du Siècle qui vu l’État français condamné pour ses manquements en matière de lutte contre le changement climatique : la justice lui a ordonné non seulement d’agir pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de réparer les conséquences de son inaction ces dernières années.
Mais 2021 a aussi connu des échecs comme la toute récente COP 26 qui n’a pas su apporter de réponses pour rétablir une justice climatique vitale pour les pays du Sud.
Des pays qui subissent déjà de plein fouet le dérèglement climatique et dont la viabilité est d’ores et déjà compromise.
La solidarité devrait être naturelle, elle peine à émerger ; au-delà de la honte que ce constat doit nous inspirer, il doit interroger notre capacité et notre volonté à venir en soutien aux plus fragiles.
Notre collectivité a su montrer sa solidarité avec Madagascar où sévit la première famine reconnue comme étant liée au dérèglement climatique.
Plus largement, la Gironde s’est lancée dans une stratégie départementale d’adaptation urgente aux changements environnementaux et sociétaux : la Gironde résiliente.
Pourtant, ce que nous faisons au niveau de notre Département ne sera pas suffisant si les Etats et l’Union Européenne n’agissent pas sur le long terme et à la hauteur de leur moyen.
Globalement, les actions des Etats ne sont toujours pas suffisantes pour respecter l’Accord de Paris et limiter le réchauffement de la planète à +1,5°C. Or, le temps presse et chaque action compte.
Le rapport de redevabilité qui nous a été présenté propose des pistes intéressantes, je m’arrêterai sur 3 points particuliers.
1. Nous pouvons nous féliciter de la dynamique inspirante créée via les outils de participation citoyenne majeurs que sont le budget participatif et le panel citoyen.
Grâce à cette participation citoyenne, des projets parfaitement adaptés au territoire (“pas de freins à la mobilité” ou “bâtir avec ce que l’on a sous les pieds”) ont pu voir le jour.
Le panel citoyen soulignait aussi la nécessité d’avoir des indicateurs objectifs permettant d’évaluer nos politiques publiques avec précision pour les ajuster. Nous avons la destination : rester sous la barre des 1,5°C, mettons en place une boussole claire qui nous permette d’adapter notre parcours au besoin.
2. Les Girondins et les Girondines nous disent également d’aller vers une Gironde Zéro Déchet, nous l’évoquions dans notre programme s’agissant des collèges.
Allons plus loin ! Lançons-nous dans une démarche zéro déchet, zéro gaspillage dans tous les sites de travail du Département.
Incluons-la dans notre futur Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), nous savons que la commande publique est un levier important de la transition écologique.
Le SPASER 2021-2025 pourrait être bien plus ambitieux : 30% des marchés passés chaque année qui doivent comprendre au moins une disposition environnementale, la marge de progression est nette.
Développons les critères d’éco-conditionnalité, ajoutons des critères sur le zéro plastique à usage unique, le zéro déchet, la condition animale et l’interdiction des perturbateurs endocriniens…
Adhérons à la Charte Villes et Territoires sans Perturbateur endocrinien du Réseau Santé Environnement.
Ne laissons pas planer le doute sur nos ambitions.
3. Enfin, nous ne pouvons qu’encourager la mise en œuvre d’un budget résilient, appuyé sur un budget carbone, en 2022.
Ce budget résilient, combiné à des indicateurs carbone, permettra de fixer des priorités et mettra en avant les dépenses défavorables sur lesquelles nous pourrons travailler.
“Le sort de la Terre”, ou plutôt le nôtre, “appelle de notre part à toutes et tous un changement profond”, comme vous le dites, Monsieur le Président.
Continuons à mobiliser l’intelligence collective autour de nous pour aller ensemble plus vite et plus loin.
Je vous remercie.”
“Nous devons à la fois être exemplaires et ambitieux, et évaluer l’impact de nos politiques publiques à l’aune de nos objectifs de résilience, de sobriété, […] du bien-être des Girondins, en particulier des plus fragiles.”
Maud Dumont, Co-Présidente du groupe, membre de la commission finances
Le Département tire la majeure partie de ses recettes de la consommation et de la croissance économique liées à l’attractivité de la Gironde et à l’augmentation de sa population qui contribuent aussi à creuser les inégalités que le Département a la charge de combattre. Les marges de manœuvre laissées par le gouvernement sont faibles. Il nous faut répondre à l’urgence climatique et sociale avec peu de moyens. Nous n’avons pas le droit à l’erreur.
Le Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2022 et la programmation pluriannuelle (2022 – 2024) sont l’occasion pour notre groupe de porter notre vision des priorités du Département pour la première fois du mandat.
Flécher les produits de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) sur le développement massif des énergies renouvelables (EnR), les produits des Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO) sur la préservation de la biodiversité et des espaces naturels sensibles, mettre fin aux financements inutiles tels que celui de la déviation du Taillan-Médoc…, ces orientations permettraient de répondre avec plus d’efficacité à l’urgence climatique et sociale.
Maud Dumont, Co-Présidente du groupe, a également rappelé les enjeux qu’il y a autour de la question du zéro artificialisation nette des sols. La France est actuellement sur la mauvaise pente et si cet objectif n’est pas plus respecté, 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seront artificialisés d’ici 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg.
L’intervention dans son intégralité :
“Monsieur le Président, mes cher.e.s collègues,
Le débat d’orientation budgétaire, c’est la traduction de notre politique globale, ce qui nous permet d’agir concrètement tous les jours pour les Girondines et les Girondins.
Nous avons une politique affichée de résilience et nous avons la volonté ensemble d’être acteurs et actrices de la transition écologique et sociale. Mais au final cette traduction en termes financiers n’a pas la possibilité d’être à la hauteur des enjeux.
Nous n’avons plus de leviers fiscaux. Nous sommes dépendants de la consommation et de la croissance économique. Celle-là même qui creuse les inégalités que nous sommes en charge de combattre. La logique devrait être inverse. Les dépenses de solidarité représentent 64% des dépenses de fonctionnement du Département. Ce sont des charges obligatoires incompressibles. L’accompagnement des populations les plus fragiles exposées aux conséquences de l’arrêt du «quoi qu’il en coûte», la reprise de l’inflation, la flambée des prix de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement sont des sujets auxquels nous sommes directement confrontés.
A cela s’ajoute le contexte électoral national. C’est le dernier budget du quinquennat. Depuis la rentrée de septembre, nous assistons à un déballage de mesures, d’argent magique. Enfin pas si magique, car le plus souvent les mesures annoncées par le Gouvernement reposent sur… nous ! Ségur de la santé, RSA pour les non-vaccinés,… sont des mesures qui seront à la charge des collectivités territoriales, sans que nous ayons eu notre mot à dire !
Dans les infimes marges de manœuvre qu’il nous reste, nous devons à la fois être exemplaires et ambitieux, et évaluer l’impact de nos politiques publiques à l’aune de nos objectifs de résilience, de sobriété et de ce qui est au cœur de nos compétences sociales : le bien-être des Girondins, en particulier des plus fragiles.
Il ne faut pas se tromper et lors d’une motion adoptée en 2018, les bases avaient été fixées : le Conseil Départemental exigeait “que les recettes des taxes environnementales servent véritablement à financer la transition écologique au plus près des Français et de leurs territoires afin de faire évoluer radicalement les politiques et les pratiques et ainsi de s’inscrire en cohérence avec l’objectif des 1,5 degrés prôné par le GIEC.”
Que faisons-nous du produit de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) ? Elle s’applique sur les nouvelles antennes mobiles installées dont les antennes 5G. Vous êtes optimiste sur la dynamique qui devrait se créer. Nous n’ouvrirons pas le débat sur la 5G, notre position est connue.
Fléchons ces produits, estimés à 11M€ grâce à une croissance annuelle de 2,4%, sur le plan sur les énergies renouvelables.
A propos de l’attractivité de la Gironde.
Grâce à elle, nous encaissons des Droits de Mutations à Titre onéreux importants. Cela représentera 500M€/ an, donc 1,5 Md€ sur 3 ans.
Grâce à elle, nous encaissons une taxe sur les aménagements, prélevée sur les permis de construire notamment. Cela représentera 14M€/an, donc 42M€ sur 3 ans.
Agissons pour flécher une part plus importante de ces produits sur la préservation de la biodiversité et des espaces naturels sensibles, nous nous y étions engagés. Dans le cadre du Programme Pluriannuel des Investissements, nous ne retrouvons que 9M€ sur 3 ans, soit 1,24% du total du PPI. Cela représente seulement 21,4% de la taxe d’aménagement.
Du fait de cette attractivité, pour accueillir les petits nouveaux, nous devons consacrer 60% de notre capacité d’investissement au plan collège. Cela ne nous laisse que peu de marge de manœuvre pour le reste.
Parlons du reste. 117M€ pour les infrastructures routières, dont la déviation du Taillan Médoc. Nous n’avons plus le temps de nous tromper et de mettre en œuvre des projets d’un autre temps.
Face à cette attractivité, le territoire de la Gironde devra tenir ses obligations en termes d’artificialisation des sols. En France, la diminution de l’espace agricole et naturel s’accélère au profit des espaces construits: les champs, les forêts et les espaces naturels en général, perdent l’équivalent d’un département tous les 7 ans. Il nous faut plus de renouvellement et moins d’étalement urbain. Le PLF 2021 donne la possibilité aux départements, à compter du 1er janvier 2022, d’instituer la part départementale de la taxe d’aménagement pour financer des opérations de transformation en espaces naturels de terrains abandonnés ou laissés en friche. Finançons les acquisitions foncières de terrains nus, bâtis, aménagés et les gisements artificialisés pour y réaliser des travaux de transformation, mais aussi de dépollution, d’entretien ou d’aménagement en vue de la conversion d’emprises artificialisées en espaces naturels.
Ce mandat 2021 – 2027 est un mandat déterminant pour notre avenir. C’est le mandat de la dernière chance, Monsieur le Président, saisissons-la. Nous n’avons ni le choix ni le droit à l’erreur.
Je vous remercie”
Solidarité : Madagascar en proie à la première famine d’origine climatique
Le groupe des élu.e.s Écologie et Solidarités a tenu à mobiliser le Département pour qu’une aide soit apportée aux actions humanitaires de terrain menées dans le cadre de la première famine climatique en cours à Madagascar.
Ainsi, c’est 20 000€ qui ont été débloqués en urgence pour soutenir l’association Médecins sans Frontières qui agit au Sud du pays.
Ces fonds serviront à la prise en charge nutritionnelle pour 570 enfants de moins de 5 ans pendant 1 mois ou à la distribution de vivres pour 400 familles de 5 personnes pendant 1 mois ou au remplacement de 13 pompes à eau.
Romain Dostes, revient sur cette délibération.
