Conseil Départemental du 13 décembre 2021
Motion présentée par Maud Dumont (remplaçant Agnès Destriau) pour les groupes Écologie et Solidarités, Socialistes et Apparentés et Communiste
Votée à l’unanimité
Texte de la motion
Dans un contexte sanitaire fragilisant, les enfants ont dû se confronter à plusieurs conséquences des différents confinements et mesures sanitaires : restriction de la vie sociale et familiale, baisse des activités physiques ou de loisirs, augmentation de l’exposition aux écrans, difficultés d’apprentissage liées au distanciel ou au port du masque, exposition au stress dû aux difficultés financières des parents, confrontation à la mort et aux risques… Cela a pu conduire chez certains enfants à une augmentation des angoisses, du stress, de la dépression et/ou des troubles alimentaires. Ces troubles psychologiques ont touché plus violemment encore les jeunes qui vivaient déjà dans des situations fragilisantes et les jeunes porteurs de handicap. Le Département de la Gironde s’inquiète donc, à double titre, de cette situation et est déterminé à continuer à faire progresser la santé mentale des jeunes.
Ce sujet de la santé mentale a fait l’objet d’un rapport publié par Claire Hédon, et le Défenseure des enfants, Éric Delemar, le 16 novembre dernier. Ils y font d’ailleurs état d’une aggravation du mal-être structurel des enfants en raison de la crise sanitaire. Ce rapport souligne aussi l’insuffisance de la prise en compte du bien-être de l’enfant dans le cadre de sa scolarité et demande une réponse aux carences du secteur de la santé mentale qui devrait être considérée comme une priorité des politiques publiques.
Dans le même temps, le gouvernement a renoncé à dépenser 75 millions d’euros qui faisaient partie du budget alloué à l’Education nationale pour 2021. Dans le public, cela correspond à une perte de :
- Plus de 15 millions d’euros pour le second degré, et de 2,3 millions d’euros pour le premier degré ;
- 40 millions d’euros pour « la vie de l’élève » qui correspond à la médecine scolaire et les actions en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap, comme le recrutement et la rémunération des AESH ;
- 15 millions pour l’organisation d’examens et de concours.
De plus, les effectifs professionnels de l’Éducation nationale consacrés au médico-social (médecins, infirmier·ère·s, psychologues, et assistant·e·s sociaux·les) sont largement insuffisants pour couvrir la totalité des besoins des enfants. En 2013, le taux d’occupation de ces postes était de 83% contre seulement 69% en 2020. Le rôle d’accompagnement, de prévention et de soin de ces professionnel·le·s est pourtant indispensable.
Au double titre de ses compétences liées à l’enfance et au collège, le Conseil Départemental de la Gironde souhaite que la question de la santé mentale des enfants soit davantage investie grâce à la mise en œuvre de réponses concrètes et d’investissements adéquats et nécessaires. Les recommandations du rapport de la santé mentale doivent être rendues effectives afin de permettre aux jeunes de préserver leur santé mentale et leur bien-être. Ainsi, le Conseil Départemental souhaite demander à l’État :
- De renforcer quantitativement l’offre de soin en pédopsychiatrie sur tout le territoire afin d’assurer l’égalité dans l’accès aux soins y compris s’agissant de l’aide sociale à l’enfance.
- De renforcer la médecine scolaire en garantissant au minimum un taux d’occupation des postes de 100% voire au-delà pour répondre aux besoins.
- De recruter davantage d’enseignant·e·s et d’assistant·e·s d’éducation pour pouvoir construire des projets éducatifs personnalisés ne pouvant être mis en place que si les effectifs des classes restent raisonnables.
- De renforcer la formation initiale et continue des enseignant·e·s et des assistant·e·s par des apports de connaissances en psychologie de l’enfant et de l’adolescent·e indispensables pour permettre à chaque acteur·rice éducatif·ve de détecter les signes de détresse et pour mieux accompagner les familles vers une prise en charge adaptée.
- D’encourager et de faciliter les classes-nature facteur de bien-être et d’oxygénation.
Le Conseil Départemental décide :
- D’expérimenter le déploiement de maisons d’enfants sur le modèle des maisons des adolescent·e·s déjà existantes dans le cas où l’Etat mènerait une étude de faisabilité et d’opportunité comme recommandé dans le rapport. Le dispositif Écout’emoi pourrait ainsi se déployer plus largement pour faciliter l’orientation et l’accueil des jeunes en difficulté.
- De s’engager dans une création d’un service public prévention allant de la petite enfance à la jeunesse avec un parcours particulier portant sur l’accompagnement de la parentalité.