81 élu-e-s, de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, ont déposé ensemble un recours au Tribunal administratif de Toulouse pour contester la légalité du plan de financement du « Grand projet du Sud-Ouest » de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO) et en demander l’annulation. Depuis octobre 2021, les collectivités concernées par le GPSO ont dû délibérer, dans une précipitation imposée, sur ce plan de financement de 14 milliards d’euros qui les engage solidairement pour plusieurs dizaines d’années.
Les 81 élu-e-s signataires du recours au Tribunal administratif siègent dans des collectivités qui ont eu à se prononcer sur le plan de financement du GPSO, ou qui y ont été intégrées contre leur gré : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, Conseils départementaux du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Gironde, Métropole de Bordeaux et de Toulouse, communautés de communes et d’agglomérations : Grand-Dax, Maremne-Adour-Côte-Sud, Pau, Pays-Basque, Agen, Sicoval, Muretain, Grand Auch–Cœur de Gascogne et Grand Albigeois.
Ils contestent le fond et la forme de ce plan de financement. « D’une part, le plan de financement est sévèrement faussé par des approximations qui confinent à l’insincérité et, d’autre part, son élaboration s’est accompagnée de procédures abusives qui ont empêché les élus de délibérer sereinement et en toute connaissance de cause » expliquent-ils.
« Nous voulons révéler la véritable nature de ce plan de financement : toutes les collectivités n’ont pas voté le même, ce qui entache sa légalité. De plus, ses carences et ses insuffisances l’invalident totalement, déclarent les élu-e-s signataires, qui s’y étaient opposés dans leurs collectivités respectives. Ainsi, ce plan prend en compte les recettes hypothétiques issues d’une taxe bureaux qui n’a pas encore été votée et une participation, à ce jour très incertaine, de l’Union Européenne. Si ces recettes n’intervenaient pas, ce seraient bien les collectivités signataires – et donc leurs contribuables – qui devraient compenser ».
L’objectif des élu-e-s signataires est de révéler toutes les irrégularités cumulées dans ce plan de financement et d’obtenir son annulation. La voie serait alors ouverte à l’abandon définitif du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et à une solution alternative plus économe à tous points de vue.
Les élu-e-s signataires :
Conseil départemental de la Gironde
Bruno BEZIADE
Martine COUTURIER
Laure CURVALE
Eve DEMANGE
Agnès DESTRIAU
Romain DOSTES
Maud DUMONT
Agnès SEJOURNET
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Vital BAUDE
Anne-Laure BEDU
Katia BOURDIN
Sophie BUSSIERE
Françoise COUTANT
Didier DAMESTOY
Amandine DEWAELE
Karfa DIALLO
Maryline FORGENEUF
Nicolas GAMACHE
Christine GRAVAL
Laurence MOTOMAN
Jean-Louis PAGES
Thierry PERREAU
Christine SEGUINAU
Nicolas THIERRY
Stéphane TRIFILETTI
Bordeaux Métropole
Claudine BICHET
Brigitte BLOCH
Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Olivier CAZAUX
Camille CHOPLIN
Didier CUGY
Alain GARNIER
Maxime GHESQUIERE
Stéphane GOMOT
Laurent GUILLEMIN
Pierre HURMIC
Radouane-Cyrille JABER
Delphine JAMET
Sylvie JUQUIN
Sylvie JUSTOME
Patrick LABESSE
Fannie LE BOULANGER
Harmonie LECERF
Anne-Laure LEPINE
Guillaume MARI
Marie-Claude NOEL
Patrick PAPADATO
Céline PAPIN
Stéphane PFEIFFER
Isabelle RAMI
Bastien RIVIERES
Clément ROSSIGNOL PUECH
Nadia SAADI
Communauté d’agglomération du Grand Dax
Alain GODOT
Communauté de communes MACS
Henri ARBEILLE
Lionel CAMBLANNE
Gilles DOR
Yves TREZIERES
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Iker ELIZALDE
Annie POVEDA
Communauté d’agglomération de Pau
Jean-François BLANCO
Communauté d’agglomération du Pays Basque
Mixel ESTEBAN
Communauté d’agglomération d’Agen
Maryse COMBRES
Conseil départemental du Lot-et-Garonne
Annie MESSINA
Paul VO VAN
Toulouse Métropole
Michelle BLEUSE
Sophie BOUBIDI
Hélène CABANES
Patrick CHARTIER
Thomas KARMANN
Antoine MAURICE
Communauté de communes du SICOVAL
Henri ARÉVALO
Karin HOARAU
Xavier NORMAND
Communauté d’agglomération de Muretain
Luc NOVALES
Nicolau REI-BÈTHVÉDER
Communauté d’agglomération Grand Auch – Cœur de Gascogne
Sylviane BAUDOIS
Rui OLIVIERA SANTOS
Conseil départemental du Lot
Francesco TESTA
Communauté d’agglomération du Grand Albigeois
Nicole HIBERT
Pascal PRAGNERE
