Conseil Départemental du 27 juin 2022

Sommaire

« Nous avons besoin de politiques ambitieuses de prévention des risques, d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique, de politiques empreintes de solidarités » – Laure Curvale

Travailler sur une meilleure prise en compte des spécificités LGBT+ de la vieillesse par les personnels des EHPAD et les aides à domicile – Romain Dostes

Le Département peut beaucoup de choses, il le prouve avec ce plan d’actions départemental de lutte contre les violences conjugales, mais il ne peut pas tout, l’État doit nous suivre – Maud Dumont

Plus d’esprit girondin pour tenir tête à l’évolution du temps de travail des agent.e.s imposée par le gouvernement – Laure Curvale

“Les enfants doivent être en sécurité – partout où ils et elles sont accueilli.e.s – pour pouvoir se construire ou se reconstruire.” – Maud Dumont

Motion : “Nous ne pouvons laisser nos agricultrices, nos agriculteurs, batailler seul.e.s face à ces immenses défis” – Eve Demange

Motion : Face aux violences à l’encontre des personnes LGBT+, garantissons l’égalité des droits et luttons plus encore contre les discriminations – Maud Dumont


« Nous avons besoin de politiques ambitieuses de prévention des risques, d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique, de politiques empreintes de solidarités« 

Laure Curvale, Co-Présidente du groupe, a débuté ce Conseil Départemental en s’exprimant au nom du groupe sur la séquence électorale que nous venons de vivre.

Plus que jamais, à l’Assemblée, notre groupe se battra pour la justice climatique et la justice sociale dont nous avons tant besoin.

Avec l’augmentation du prix du paquet de pâtes de plus de 12% en un an suite à des évènements climatiques extrêmes, on mesure à quel point l’une ne pourra pas se faire sans l’autre.

Alors que nous sortions tout juste d’un épisode caniculaire inédit par sa précocité, le groupe a tenu à porter une motion visant à mieux accompagner les agricultrices et les agriculteurs face au dérèglement climatique qui rend les aléas climatiques plus violents et plus fréquents. Cette motion s’inscrivait également dans le cadre de la PAC et de la réécriture du Plan Stratégique National que la France a été sommée de retravailler en raison de son manque d’ambition écologique.

Suite aux récentes violences à l’encontre des personnes LGBT+, le groupe a aussi souhaité réaffirmer son plein et entier soutien aux victimes de ces actes ignobles, et demander à l’État d’agir davantage pour l’égalité des droits et contre les discriminations liées à l’orientation et l’identité sexuelles.

L’intervention dans son intégralité :

“Monsieur le Président, mes cher.e.s collègues,

Le Président Macron ne dispose plus d’une majorité aux ordres.

C’est une bonne nouvelle pour la démocratie qui va pouvoir renouer avec le débat parlementaire.

En revanche, nous ne pouvons que regretter que des territoires soient tombés dans l’escarcelle du Rassemblement-Front National. Deux, en Gironde. Aidés pour cela de l’ambiguïté coupable d’Elisabeth Borne et d’autres, quant aux consignes de vote à leurs électrices et électeurs dans les circonscriptions, notamment la 5e, où le RN était en lice face à une candidate ou un candidat NUPES.

La NUPES et le RN ne peuvent pas décemment être renvoyés dos à dos.

L’un est une coalition de partis aux valeurs républicaines, tournée vers l’avenir, l’autre s’est fondé sur une participation nauséabonde à l’Histoire et continue à défendre des positions nauséabondes.

Il nous faudra continuer à montrer un autre chemin à travers l’action du Département : celui de l’aller-vers, celui de la solidarité pour ne laisser personne de côté, celui de l’adaptation, celui de la résilience pour être en capacité à résister aux chocs.

A l’Assemblée, notre groupe se battra pour la justice climatique et la justice sociale, notre ADN.

Un combat plus que jamais d’actualité. En France, après un mois de mai parmi les plus chauds jamais enregistré, nous avons subi une canicule à la précocité inédite.

La chaleur accable encore davantage les plus précaires qui disposent de moins de moyens pour s’isoler de cette chaleur, pour se rafraîchir.

Lutter contre le dérèglement climatique, c’est bien une question de justice climatique et de justice sociale. Ici comme à l’Assemblée.

Nous parlons de records de chaleur et de limites planétaires avec la 6e atteinte en avril., celle de l’eau verte, celle qui se situe dans nos sols et permet de faire pousser nos plantes et nos cultures.

Résultat : 76 départements qui sont concernés par un risque de sécheresse, la Gironde comprise, et 24 y sont très exposés.

Les agricultrices et les agriculteurs sont impactés en premier lieu par cette sécheresse. Et ils viennent de subir, il y a une semaine, un autre aléa climatique, celui de la grêle qui s’est abattue sur le Nord du Département avec une violence inouïe et qui a continué à tout dévaster sur son passage sur d’autres territoires en traversant la France. Nous leur exprimons notre plein et entier soutien ainsi qu’aux habitants dont les maisons sont détruites.

Face au dérèglement climatique, le gouvernement français n’est pas à la hauteur des enjeux, en particulier pour accompagner le monde agricole vers une nécessaire adaptation. La Commission européenne elle-même a sommé le gouvernement français de revoir sa copie. Celle de son Plan Stratégique National attendu dans le cadre de la nouvelle PAC.

Il en va de notre sécurité alimentaire, déjà menacée dans plusieurs pays en raison de stocks mondiaux très bas pour certaines céréales suite à la sécheresse exceptionnelle en 2021 et au conflit en Ukraine. En France, en un an, le prix des pâtes a augmenté de 12%. On ne construit pas une politique nationale à la hauteur des enjeux avec des carnets de chèques.

C’est pourquoi nous interpellerons l’État dans la motion “Face au dérèglement climatique, accompagner les agricultrices et agriculteurs dans leurs actions d’atténuation et d’adaptation” qui sera présentée par Eve Demange pour notre majorité départementale.

Nous tenons aussi à exprimer notre solidarité avec les personnes LGBT+ qui ont encore été récemment victimes d’actes LGBTphobes inadmissibles lors de ce mois des fiertés. Dans la droite ligne de ce que le Département fait déjà, Maud Dumont présentera la motion “Pour l’égalité des droits et contre les discriminations liées à l’orientation et l’identité sexuelles” pour aller plus loin, avec l’aide de l’État.

La régression des droits des femmes aux États-Unis nous oblige à la vigilance.

Ce sont des politiques empreintes de solidarité dont nous avons besoin.

Nous avons besoin de politiques ambitieuses de prévention des risques, d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique.

Cette nouvelle assemblée nationale devra le rappeler, couvrir les discours de haine, et pousser le gouvernement dans la bonne direction et à la collaboration avec tous les échelons territoriaux pour préserver, développer nos services publics et libérer les initiatives locales.”

Travailler sur une meilleure prise en compte des spécificités LGBT+ de la vieillesse par les personnels des EHPAD et les aides à domicile

Romain Dostes, Vice-Président à la politique des aîné.e.s et au lien intergénérationnel, s’est exprimé sur le Plan d’actions départemental pour la Diversité et l’Égalité 2022-2027.

Les personnes LGBT+ sont particulièrement vulnérables au risque d’isolement en vieillissant, en raison de discriminations ou de ruptures familiales. Les spécificités LGBT+ de la vieillesse doivent être davantage prises en compte.

L’intervention dans son intégralité :

“Monsieur le Président, mes cher.e.s collègues, 

Je souhaitais sincèrement remercier Marie Recalde et les services qui ont fait un travail remarquable sur ce plan Diversité et Égalité. 

Les actes de violences et de dégradations qui ont eu lieu lors de ce mois de juin, mois des fiertés, nous rappelle à quel point il nous faut poursuivre nos actions l’inclusivité, de communication autour de l’identité de genre.

A travers ma délégation à la politique des aîné.e.s, je souhaite aussi affirmer le besoin d’une meilleure prise en compte des spécificités LGBT+ de la vieillesse dans les EHPAD mais pas seulement. Je me réjouis que l’objectif 13 de ce plan

“Objectif 13 – agir à tous les âges de la vie” ait cette dimension-là. 

Dans un rapport d’Aides, SOS Homophobie et du groupe SOS datant de 2013, il était déjà expliqué que les personnes LGBT+ étaient particulièrement vulnérables au risque d’isolement en vieillissant, en raison de discriminations ou de ruptures familiales. »

Le Département peut beaucoup de choses, il le prouve avec ce plan d’actions départemental de lutte contre les violences conjugales, mais il ne peut pas tout, l’État doit nous suivre

Le plan d’actions départemental de lutte contre les violences conjugales présenté par Marie Recalde va dans le bon sens, c’est ce que Maud Dumont a voulu souligner.

Il est notamment question d’accompagner financièrement la présence de travailleurs sociaux au sein des services de gendarmerie et de police girondins. Le manque de coordination et d’harmonisation de la prise en charge des victimes est un point d’amélioration déjà identifié. L’action du Département permettra d’améliorer cette coordination nécessaire.

Si le Département met un million d’euros sur la table, l’État doit mettre 1 milliard d’euros chaque année pour réellement soustraire les femmes de la violence. 

L’intervention dans son intégralité :

“Monsieur le Président, cher.e.s collègues, 

En novembre dernier nous votions une motion, 6 mois plus tard, on y est.

1 femme est tuée par son conjoint ou ex-conjoint tous les 3 jours. Ce chiffre est glaçant. Qui ne connaît pas une voisine, une collègue, une amie, une membre de sa famille qui n’a pas déjà été victime de violences conjugales ?

En novembre dernier, nous votions collectivement une motion dans laquelle nous nous engagions à faire des violences faites aux femmes la grande cause de l’action publique départementale. Six mois plus tard, nous y sommes avec ce plan d’action. Nous nous félicitons de cette réactivité.

Car en 2018, l’enquête menée par Johanna Dagorn et Arnaud Alessandrin sur les ruptures d’aide dans les parcours des femmes victimes de violences, établissant un diagnostic territorial de manière très précise pour la Gironde.

Le manque de coordination et d’harmonisation de la prise en charge était mis en avant. Ce plan propose notamment le fait d’accompagner financièrement la présence de travailleurs sociaux au sein des services de gendarmerie et de police girondins, nous nous en félicitons.

L’enquête soulignait aussi l’isolement des femmes vivant en zones rurales et préconisait un meilleur maillage territorial. Le plan présenté insiste bien sur ce point et sur la nécessité de poursuivre le financement des permanences d’accueil, d’écoute sur le territoire, le renforcement du maillage de nos MDS, qui sont essentielles. Mais il nous faut aller dans le cadre de ce plan au-delà de nos publics habituels car les violences conjugales n’épargnent aucune classe sociale. Le plan précise plusieurs actions à l’adresse des femmes en situation de handicap : ces outils vont nous aider à appréhender toutes les situations.

Et puis, il y a ces femmes victimes de violence qui ont souhaité porter plainte mais que l’on dissuade de le faire ou qui essuient carrément un refus. C’est le cas d’1 femme sur 2.

En 2021, 65% des femmes mortes sous les coups de leur conjoints s’étaient déjà manifestées auprès des forces de l’ordre. 16% des mis en cause sont effectivement condamnés.

Le Département peut beaucoup de choses, il le prouve avec ce plan, mais il ne peut pas tout, l’Etat doit nous suivre.

La formation doit être rendue obligatoire à destination des élu·es, des services sociaux, de la police et gendarmerie, de la justice, des équipes éducatives, psychologues et du personnel médical. A la fois pour réagir face aux situations, mieux accueillir la parole des victimes mais également pour identifier des situations de violence.

Il faut 15 000 places supplémentaires, soit 39 000 places au total, pour pouvoir mettre en sécurité les femmes victimes de violences. 4 victimes sur 10 ne trouvent aucune solution quand elles font une demande d’hébergement. 31% des demandes d’hébergement des femmes avec enfant ne sont pas pourvues. Le chiffre monte à 49% quand il s’agit de femmes sans enfants.

Nous mettons sur la table un million d’euros et nous demandons à l’Etat un milliard d’euros annuel pour soustraire ces femmes à la violence. 

Je vous remercie,”

Plus d’esprit girondin pour tenir tête à l’évolution du temps de travail des agent.e.s imposée par le gouvernement

Le Président Macron s’est encore immiscé dans la libre administration des collectivités territoriales avec l’obligation pour les collectivités de passer aux 1607 heures, conduisant à augmenter le temps de travail pour certain.e.s agent.e.s. 

Laure Curvale, Co-Présidente de notre groupe, a expliqué les raisons de notre abstention. 

Elle a souligné l’important travail mené entre le Vice-Président et les syndicats pour arriver à cette solution soumise à une clause de revoyure. Elle a aussi mis en valeur les mesures allant dans le sens d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

En revanche, face au libéralisme du gouvernement, nous aurions aimé un peu plus d’esprit girondin.

Il nous paraît aussi regrettable que le forfait-jour, le plus avantageux en termes de récupération du temps de travail, ne soit ouvert qu’à certain.e.s agent.e.s faisant preuve d’une “large autonomie”. Tous les agent.e.s télétravaillant sont de fait autonomes et pourraient légitimement prétendre pouvoir opter pour ce forfait-jour.

La pénibilité ouvrant droit à plus de jours de congés n’est pas suffisamment prise en compte sur le plan psychologique et organisationnel.

L’intervention dans son intégralité :

“Monsieur le Président, mes cher.e.s collègues,

Cette délibération, nous la devons à un Président qui s’imagine que, dans un pays où le taux de chômage est à plus de 7%, il faut encore augmenter le temps de travail de celles et ceux qui en ont déjà un.

Nous la devons à un Président qui estime que “la France travaille en moyenne beaucoup moins que les autres” avec un raisonnement à l’emporte-pièce, intégrant dans son calcul les temps partiels.

Un Président qui s’immisce encore une fois dans la libre administration des collectivités territoriales.

Les agentes et les agents du Département voient donc leurs acquis remis en cause à la faveur du principe de suppression des régimes de temps de travail plus favorables et l’obligation de respecter la règle des 1607 heures annuelles de travail.

Nous tenons à saluer l’important travail mené par le vice-président sur ce dossier, épaulé par la direction des Ressources Humaines, et avec les organisations syndicales qui ont fait de nombreuses propositions.

La délibération propose deux formules de durée hebdomadaire du travail et une option avantageuse ouverte à certains cadres à titre d’expérimentation. Cette possibilité d’un forfait jour, sans badgeage, avec 27 jours d’ARTT, concerne les personnels chargés :

  •  soit de fonctions d’encadrement,
  • soit de fonctions de conception lorsqu’ils bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail,
  •  ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée.

La formulation « une large autonomie » laisse une part importante de subjectivité dans son appréciation. Large autonomie qui, pour nous comme pour les organisations syndicales, est induite du fait de la capacité à télétravailler pour les professions qui le permettent.

Ce forfait explique donc en partie la position des organisations syndicales qui ont demandé plus d’équité. En comité technique, elles se sont abstenues ou, en majorité, ont voté contre le protocole proposé sur le temps de travail.

Nous regrettons également comme elles une définition pour le moment limitée de la pénibilité, même si nous avons bien noté l’engagement d’aller vers une doctrine départementale moins restrictive pour parvenir à une définition qui intégrera non seulement les risques professionnels d’ordre physique mais aussi des facteurs d’ordre psychologique et organisationnel.

Nous voulons néanmoins souligner deux expérimentations intéressantes, également proposées dans cette délibération :

  • L’organisation sur 4,5 jours par semaine de la durée hebdomadaire de travail,
  • L’organisation par l’alternance de semaines de 4 et 5 jours de la durée hebdomadaire de travail.

De façon plus générale, nous notons qu’il y a une clause de revoyure pour évaluer la 1ère année d’application et faire évoluer l’organisation et l’aménagement du temps de travail.

Cependant, nous nous abstiendrons dans l’attente de la poursuite des négociations et d’évolutions pour les agentes et agents du Département. Nous tenons à rappeler que nous défendons la réduction du temps de travail, le rééquilibrage des temps de vie familiaux et professionnels entre les hommes et les femmes, une société de plein-emploi et de pleine activité, qui puisse concilier la vie personnelle, la vie professionnelle, une citoyenneté active et le plaisir de la culture, du sport ou des loisirs. 

Nous avons bien conscience que la délibération d’aujourd’hui obéit à une contrainte législative mais nous aurions souhaité plus d’esprit girondin pour y tenir tête…

Nous souhaitons saluer la résistance menée par les quatre communes du Val de Marne qui par leur opiniâtreté ont mené le Conseil d’État à transmettre au Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité. La décision sera rendue début septembre. Avec l’espoir qu’elle puisse bénéficier à notre Département et au temps de travail de ses agentes et agents.”

“Les enfants doivent être en sécurité – partout où ils et elles sont accueilli.e.s – pour pouvoir se construire ou se reconstruire.”

Maud Dumont, Co-Présidente du groupe, a pris la parole lors de la présentation du rapport d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre régionale des Comptes sur la politique de Protection de l’Enfance du Département.

L’ASE est l’une des compétences les plus emblématiques du Département. Le Président est responsable de près de 7400 enfants en Gironde.

Elle a donc tenu à rappeler la vigilance dont nous devons faire preuve dans le contrôle des établissements d’accueil, l’immense intérêt des systèmes de marrainage et de parrainage et l’accompagnement nécessaire des enfants devenus jeunes adultes jusqu’à leur insertion.

Sur proposition du groupe Écologie et Solidarités, le Département a adhéré à l’Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) qui permet de bénéficier de la force d’un réseau et des retours d’expériences qui en découlent. 

L’intervention dans son intégralité :

« Monsieur le Président, mes cher.e.s collègues, 

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique de la Protection de l’Enfance du Département avait été sévère.

Je veux souligner l’élaboration du plan départemental de contrôle et des audits flash des établissements autorisés ou sous convention. Il faut se prémunir, comme pour les contrôles dans les EHPADs, des contrôles dont on avertirait l’établissement 15 jours en avance. Les audits flash le permettront. Les enfants doivent être en sécurité – partout où  ils et elles sont accueilli.e.s – pour pouvoir se construire ou se reconstruire.

Je me félicite du développement du marrainage et du parrainage d’enfants placés et encourage sa généralisation. C’est essentiel pour créer des liens, pour que l’enfant sache qu’il compte pour quelqu’un qui va aussi compter pour lui. C’est aussi un moyen d’intégrer dans la vie de l’enfant une vigie citoyenne capable de remarquer des changements dans le comportement de l’enfant, capable de l’écouter avec une oreille extérieure à son lieu de vie, capable de poser des alertes quand il le faut.

Si une personne sans domicile fixe sur quatre est issue de l’aide sociale à l’enfance, il est urgent d’éviter les sorties sèches et de leur permettre d’avoir un point d’appui plus long dans leurs débuts de jeunes adultes. Qui parmi nous savait précisément ce qu’il ou elle souhaitait faire à 18 ans ? Qui parmi nous n’a pas eu besoin d’un coup de pouce de ses parents, d’un soutien financier ou moral à cet âge ? Alors, sortant de l’ASE avec un parcours fragilisant, comment faire ? En plus des contrats jeunes majeurs que nous avons mis en place par volontarisme, il nous faut résolument faire confiance aux opérateurs associatifs comme les apprentis d’Auteuil et leur dispositif La Touline qui soutient ces jeunes majeurs dans leur insertion sociale et professionnelle, ou encore les dispositifs Don Bosco et ARIA.

Il faut également réduire au maximum l’hébergement en hôtel, jugée, de manière générale, dangereuse par l’Inspection générale interministérielle du secteur social (IGAS). Enfin, le taux de 36% de jeunes étrangers qui sont allés au bout de l’évaluation de minorité et effectivement pris en charge par l’aide sociale à l’enfance interpelle. Notre adhésion récente à l’Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) pourra nous enrichir des retours d’expérience d’autres collectivités s’inscrivant dans une politique d’accueil inconditionnel. »

“Nous ne pouvons laisser nos agricultrices, nos agriculteurs, batailler seul.e.s face à ces immenses défis”

La motion “Face au dérèglement climatique, accompagner les agricultrices et agriculteurs dans leurs actions d’atténuation et d’adaptation” que nous avons porté avec le groupe PS et le groupe communiste a été votée à la majorité (sans le groupe de droite). 

C’est Eve Demange, conseillère départementale chargée des fermes départementales, qui a rappelé à l’assemblée à quel point cette motion s’inscrivait dans une actualité douloureuse pour les agricultrices et agriculteurs, suite à des aléas climatiques, grêle, canicule, sécheresse, qui n’ont pas épargné le fruit de leur travail.

Il s’agissait, par cette motion, d’interpeller l’État sur l’urgence de renforcer et moderniser le dispositif d’accompagnement du monde agricole face aux enjeux d’avenir.

L’intervention dans son intégralité :

“Monsieur le Président, mes cher.e.s collègues, 

Le groupe Écologie et Solidarités a souhaité porter cette motion, en association avec le PS et le PC, en réaction à l’actualité climatique de ces derniers mois.

En cette fin juin, notre monde agricole fait face à deux difficultés majeures cumulées :

La sécheresse d’abord, qui s’est installée très tôt sur une large partie de notre territoire, et impacte déjà les récoltes.

La grêle ensuite, qui a ravagé le territoire partout où elle est passée, en Gironde, et au-delà. Maraîchage, viticulture, céréales, toutes les filières ont été touchées. 

A ce propos, je voudrais saluer votre réactivité et les actions que vous avez proposées, Monsieur le Président, en début de séance. Je me permets de rappeler notamment le déblocage d’un fonds de 100 000 euros conjoint avec la Région pour l’aide en réinvestissement à la plantation. Vous avez également proposé une saisine de l’État et du  ministère de l’agriculture sur la nécessité de réfléchir à la mise en place d’un fonds solidaire, qui pourrait répondre à l’aide d’urgence dont nos agricultrices et agriculteurs ont besoin lors des catastrophes naturelles.

Cette action concrète illustre bien la volonté du Département de les accompagner dans leur projet. Mais il nous faut aller encore plus loin.

L’automne dernier, une des maraîchères les plus dynamiques de la ceinture métropolitaine bordelaise me racontait sa passion du métier mais aussi la difficulté à vivre de son activité. Elle me parlait de ses serres détruites dès la première année de son installation, puis reconstruite trois fois depuis. Cette maraîchère, dont le courage force l’admiration, a vu ses serres en verre détruites pour la quatrième fois depuis le lancement de sa ferme. Tout est à reconstruire. Malgré son expérience et sa volonté de nourrir la population, elle se pose aujourd’hui la question d’arrêter. Et elle n’est pas la seule dans ce cas.

Alors je vous le demande : que ferons-nous si des générations entières d’agriculteurs et d’agricultrices quittent la Terre ? Que mangerons-nous demain si cette génération et la suivante jettent l’éponge ?

Par cette motion, nous souhaitons alerter l’État sur l’urgence de renforcer et moderniser le dispositif d’accompagnement du monde agricole face aux enjeux d’avenir.

Nous ne pouvons laisser nos agricultrices, nos agriculteurs, batailler seul.e.s face aux immenses défis que représentent la décarbonation du système agro-alimentaire, l’adaptation au changement climatique, la lutte contre l’effondrement de la biodiversité et la préservation de la ressource en eau douce.

La renégociation du Plan Stratégique National que la France a déjà rendu dans le cadre de la PAC doit être retravaillée pour être à la mesure de ces enjeux. Ce PSN définira l’ambition de la France pour les 5 prochaines années, des années dont on connaît l’importance.

Il est question de notre capacité à nous adapter au dérèglement climatique et à en atténuer les effets. Il est question de notre souveraineté alimentaire et de celle des autres pays.

Nous demandons, dans cette motion à l’Etat d’être à la hauteur de ces défis, de redonner du pouvoir aux agricultrices et agriculteurs, de les aider à se relever des aléas qu’ils subissent, à préserver les ressources et les sols dont ils ont besoin pour produire le fruit de leur travail, celui qui alimente la société française toute entière.

Il est grand temps de passer au XXIème siècle et de mettre nos institutions à la page du réchauffement climatique.

Pour terminer, j’aimerais citer Winston Churchill qui disait : “ Entre la démocratie et la barbarie, il n’y a que cinq repas. ” Se nourrir n’est pas une activité comme une autre. Si nous voulons une société vivante, apaisée, il nous faut commencer par soutenir celles et ceux qui nous nourrissent. 

Face aux violences à l’encontre des personnes LGBT+, garantissons l’égalité des droits et luttons plus encore contre les discriminations

Ce mois de juin, mois des fiertés, mois de la mise en valeur du combat pour les droits LGBT+, a été émaillé de dégradations et de violences inacceptables à l’encontre des personnes LGBT+. 

Maud Dumont, co-présidente du groupe, a présenté notre motion “Pour l’égalité des droits et contre les discriminations liées à l’orientation et l’identité sexuelles”, en résonance avec l’intervention de Romain Dostes sur le Plan Égalité et Diversité.

Si le Département agit déjà pour plus d’égalité, il encourage aussi l’État à aller plus loin pour garantir la sécurité des personnes LGBT+ via ses forces de l’ordre, en renforçant leur présence lors des manifestations et en les formant davantage. Il s’agit aussi de mieux prendre en compte la très grande vulnérabilité des migrant∙e∙s LGBT+ lors de l’examen de leur demande d’asile ou de séjour, afin de garantir leurs droits fondamentaux.

L’intervention dans son intégralité :

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le dimanche 12 juin la Marche des fiertés de Bordeaux a été perturbée par un groupe homophobe, venu provoquer les manifestantes et manifestants. Ces derniers mois, plusieurs passages piétons arc-en-ciel de la métropole ont été vandalisés, l’exposition « Pourquoi je marche ? » a été volontairement abîmée et le drapeau LGBT+ devant l’Hôtel du Département arraché. Vendredi dernier, c’est à Oslo qu’une fusillade a fait plusieurs morts en face d’un bar gay. 

L’extrême droite est aujourd’hui très forte dans notre pays, et on voit avec la remise en cause du droit à l’avortement aux États Unis, nous devons rester extrêmement vigilant. C’est pourquoi nous soumettons au vote cette motion, pour rappeler le ferme engagement du Conseil départemental de la Gironde en faveur de l’égalité des droits.

Le Département met déjà en œuvre de nombreuses politiques en faveur des droits des personnes LGBT+, comme il a été rappelé plus tôt lors de la présentation du Plan d’action pour la diversité et l’égalité.

En votant cette motion, nous interpellerons l’État, et demanderons qu’il aille plus loin dans les compétences qui lui sont propres :

  • Renforcer la sécurité aux abords des manifestations LGBT+, telle la Marche des fiertés.
  • Renforcer la formation des forces de l’ordre aux questions LGBT+.
  • Garantir l’organisation régulière de réunions des Comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH).
  • Garantir une meilleure prise en compte de la très grande vulnérabilité des migrant∙e∙s LGBT+ lors de l’examen de leur demande d’asile ou de séjour, afin de garantir leurs droits fondamentaux. »