Les conseillers départementaux étaient réunis en commission permanente puis en assemblée plénière ce lundi 8 avril
Dossiers débattus lors du conseil départemental :
- Adoption du Pacte Territorial d’Insertion : Il concerne prioritairement les allocataires du RSA et les personnes en insertion de façon plus générale (les jeunes sortis du système scolaire, les demandeurs d’emploi, en particulier de longue durée, les publics aux frontières des dispositifs RSA/AAH…).
L’objectif principal est de permettre à chacun d’accéder à l’emploi et à l’activité. 33 chantiers ont été identifiés pour agir sur le dispositif RSA, sur l’accompagnement, sur l’offre d’insertion et sur la gouvernance.
Ces chantiers s’articulent autour de trois axes : Garantir l’accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de précarité; Réunir les conditions de réussite de l’insertion professionnelle des personnes en précarité; Renouveler les modes de gouvernance.
Pour définir ces orientations, le Département a mené notamment une étude sur les « Freins à l’emploi » auprès des allocataires du RSA.
- Vote du compte administratif 2018:
L’intervention du groupe pour le vote du compte administratif 2018 :
Monsieur Le Président, Mes chers collègues,
L’examen de ce compte administratif fait état d’une situation financière saine de notre établissement, dans la lignée de nombreuses années de bonne gestion malgré un contexte contraint de maitrise des dépenses publiques.
Nous noterons cette année plusieurs points plus particulièrement :
- Tout d’abord, les dépenses de fonctionnement restent stables avec une évolution en 2018 de 1,7 %, bien que les dotations de l’état, en très faible hausse en cette année 2018, font suite à 6 années consécutives de baisse des dotations.
- Cette bonne gestion financière, avec une épargne supérieure aux objectifs et une capacité de désendettement à court terme nous permet de prolonger notre plan d’investissement ambitieux d’un milliard d’euros sur le mandat. En effet, nos dépenses d’investissement ont augmenté de 11% sans accroissement de l’endettement.
- In fine, bien que la population augmente et que les dotations stagnent, notre santé financière n’a pas été touchée et cela sans qu’aucune des politiques du département n’ait été revue à la baisse ! Nous pouvons nous en féliciter.
- Pour autant, nous pouvons regretter la relative faiblesse du taux de réalisation, en particulier concernant la section d‘investissement avec 83% de réalisation en dépense et 60% en recettes.
Outre notre taux de réalisation, les enjeux à venir dans les prochaines années sont multiples :
- En premier lieu, nous constatons une hausse constante des Allocations individuelles de solidarité qui progressent de +3,3% cette année et des dépenses d’hébergements qui augmentent de +8,6%. C’est en 2018 52% du budget qui est donc consacré aux solidarités humaines. En parallèle à la pression de ces dépenses contraintes, la contractualisation proposée par l’Etat, sans proposition de décoreller les AIS, nous met dans une situation délicate. Comment allons-nous nous sortir de cet effet ciseau, sans pour autant nuire à notre épargne et notre capacité de désendettement… D’autant plus que nous mesurons une hausse du montant moyen par foyer bénéficiaire des AIS !; Qui est liée au phénomène d’enfoncement dans la pauvreté constatée pour une frange de notre population…
- Deuxième point, ce phénomène est d’autant plus questionnant que les besoins à venir en terme d’investissement sont tout aussi importants : nous avons investis 740 millions d’euros depuis 2015 et notre groupe juge en effet prioritaire l’objectif d’investissement d’un milliard d’ici la fin de la mandature, qui permet de soutenir l’économie locale et de pleinement s’engager dans notre politique de construction et de rénovation des collèges. Néanmoins, nous pouvons d’ores et déjà constater que ce programme d’investissement afin de mettre en place la politique collèges sera insuffisant au regard des besoins en termes de population. Serons-nous en capacité de faire face à ces besoins ?
Et rappelons pour finir la priorité à accorder à notre politique de lutte contre le changement climatique et l’adaptation de notre territoire !
Je vous remercie,
Motions adoptées :
1- MOTION POUR UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION ET LA RECONNAISSANCE DU ROLE DES DÉPARTEMENTS
Motion présentée par le Groupe majoritaire
Notre pays traverse une crise sociale et démocratique inédite, qui nous oblige, collectivement, à interroger nos méthodes de décision et d’action. A ce titre, nous saluons l’initiative du Président de la République d’organiser un grand débat national.
Au cours des débats, portant notamment sur la question de la décentralisation et des relations entre l’État et les collectivités locales, les Françaises et Français ont exprimé un besoin de proximité et des attentes fortes en termes de réduction des inégalités.
A ce titre, nous considérons que la décentralisation a constitué une conquête démocratique majeure pour instaurer une démocratie territoriale de proximité, mais aussi améliorer la gestion et l’efficacité de l’action publique.
Pour autant, quarante ans après les lois Defferre, force est de constater que nous ne sommes pas encore allés au bout de cette logique de décentralisation. Il est temps que l’État fasse pleinement confiance aux collectivités locales pour se consacrer à ses missions régaliennes.
Aussi, nous tenons à réaffirmer le rôle de la collectivité départementale en faveur d’une société solidaire, écologique et démocratique.
Collectivité de proximité, les Départements agissent au plus près des besoins des habitants et des territoires, en les associant au mieux à la construction de leurs politiques publiques, par des outils de concertation innovants et durables.
Par leurs actions et les innovations qu’ils portent, ils luttent au quotidien contre les inégalités sociales et territoriales dans notre pays.
Que ce soit pour l’éducation, le logement, les transports, l’insertion, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, le sport, la culture, l’enfance et la jeunesse ou encore les personnes âgées ou en situation de handicap, les Départements disposent de leviers d’action pour construire une société plus égalitaire que nous appelons de nos vœux.
Dans le cadre d’une relation de confiance renouvelée entre l’État et les collectivités territoriales, nous appelons l’État à s’engager plus fortement aux côtés des territoires sur chacune de leurs politiques publiques.
Cet accompagnement doit notamment permettre :
- D’amorcer la résilience des territoires
- De faire le pari de l’investissement social
- De renforcer le maillage territorial des services
- D’approfondir la démocratie locale
Cette évolution passe nécessairement par une clarification des missions de chacun, une garantie de l’autonomie financière des collectivités territoriales et un contrôle indépendant de leur gestion.
Cette nouvelle étape de la décentralisation doit permettre plus de démocratie, de proximité et d’efficience. Elle devra également permettre de mieux associer les citoyennes et citoyens aux prises de décisions qui les concernent.
En conséquence, le Groupe Majoritaire du Conseil départemental de la Gironde demande à l’Etat :
- D’ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation fondée sur un principe de subsidiarité et sur une relation de confiance entre l’État et les collectivités territoriales.
- De maintenir l’ensemble des compétences transférées aux Départements pour qu’ils assurent leurs missions de solidarités humaines et territoriales.
- D’assumer ses responsabilités et de rembourser aux Départements le reste à charge sur les compétences qu’il leur a transférées.
- De conforter l’autonomie financière des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale à venir.
D’encourager les territoires qui innovent en adoptant un cadre législatif qui permette la différenciation et l’expérimentation locales.
2- MOTION RELATIVE AU PROJET DE LOI BLANQUER SUR L’ECOLE DE LA CONFIANCE
Présentée par le Groupe Majoritaire
Le projet de loi pour une Ecole de la confiance devrait être présenté devant le Sénat mi-mai.
Lors de son examen par la commission éducation de l’Education nationale fin janvier, un amendement a été adopté, introduisant un article 6 ter relatif à la création des Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux (EPSF).
Ces établissements pourraient être composés de classes des écoles d’un secteur et du collège et dirigés par une même direction qui aurait en charge différents niveaux scolaires de divers cycles et des établissements relevant de la compétence de plusieurs collectivités.
Ces établissements seraient créés par le Préfet, sur proposition des collectivités concernées et après simple avis des représentants locaux de l’Education nationale. Si des conventions multi-partenariales sont prévues pour organiser la gouvernance de ces nouveaux établissements, ce projet interroge en plusieurs points.
Un tel projet remet en cause l’organisation historique de l’Ecole de la République. Il est inscrit dans une loi par amendement et sans aucune concertation préalable des instances représentatives de l’éducation nationale, des syndicats, des collectivités, des fédérations de parents d’élèves notamment alors que les expérimentations sur l’école du socle n’ont fait l’objet d’aucune évaluation.
Le Département, directement concerné par cet article partage les nombreuses inquiétudes légitimes autour de ce projet de loi. En effet, dans une telle organisation, que devient la fonction de directeur d’école ? Cela signifie-t-il un regroupement physique, géographique des établissements ? Comment sera géré, le temps périscolaire, la restauration ?
Aujourd’hui, un tel projet apparait incohérent au regard du maintien nécessaire d’un climat scolaire apaisé, d’établissements à taille humaine, d’une relation étroite, de confiance au sein des écoles, collèges pour que les élèves, collégiens, parents et équipes éducatives puissent dialoguer dans un climat de confiance et pour l’épanouissement et la réussite des élèves.
Le Groupe Majoritaire du Département de la Gironde demande au Gouvernement de retirer cet article 6ter de ce projet de loi.
Dossiers et subventions votés en commission permanente:
- Attribution à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) d’une participation financière de 155.000 € afin de connaitre le profil énergétique et les vulnérabilités au changement climatique de la Gironde et des territoires engagés en Plan Climat Air Energie territoriaux.
- Attribution d’une subvention de 65 000 euros pour Atmo Nouvelle Aquitaine : Plusieurs nouveautés dans le plan d’actions : A la demande du Département, Atmo Nouvelle-Aquitaine réalisera une campagne de mesure de la qualité de l’air extérieur pour les collèges du Haillan et de Mérignac. Atmo réalisera également des mesures de surveillance des pesticides autour de plusieurs collèges dont celui de Parempuyre.
- Attribution d’une subvention de 12 000 euros pour l’association CREPAQ au titre de la lutte contre le gaspillage alimentaire (en particulier dans les collèges).
- Attribution d’une aide départementale à la Fondation Abbé Pierre d’un montant de 20 000 euros dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique (dispositif SLIME) pour permettre le remplacement des appareils électroménagers les plus énergivores et la prise en charge de petits travaux d’urgence, tels que l’installation de systèmes de chauffage adaptés ou de contacteurs jour/nuit.
- Attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 euros pour les Compagons Batisseurs d’Aquitaine, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. Cette aide devrait permettre d’accompagner 5 familles sur des travaux conséquents (isolation, pose de menuiseries, …) et une dizaine de familles pour des « dépannages pédagogiques » (petits travaux réalisables sur une demi-journée : remplacement de carreaux cassés, pose de joints de fenêtres, …).
- Attribution d’un lot de subventions pour un montant total de 290 000 euros pour les structures d’éducation à l’environnement dans le cadre du dispositif «Grand Public» (46 000 euros pour la Sepanso, 14 000 euros pour Surfrider, 20 000 euros pour Cistude Nature, 15 000 euros pour la ligue pour la protection des oiseaux,…).
