Les élu.e.s du Conseil Départemental se sont réunis lundi 7 décembre pour discuter des orientations budgétaires pour l’année 2021, avec pour mot d’ordre la priorité à l’investissement. Depuis 2015, ceux-ci dépassent 1 Milliard d’euros et atteindront le niveau record de 270 Mds€ en 2021 et ce, malgré les incertitudes quant aux futures recettes budgétaires.
- Remise du plan de relance
- Adoption du rapport de redevabilité
- Débat sur les orientations budgétaires pour 2021
Remise du plan de relance
Dans le cadre du Plan France relance annoncé par le gouvernement (470 Mds€), le Département de la Gironde a négocié une enveloppe de 40M€, qui va permettre d’améliorer des projets déjà lancés, en cohérence avec la stratégie de résilience du Département :
- 14 M€ pour la rénovation énergétique des Collèges
- 10 M€ pour les EHPAD et l’accompagnement des aînés
- 9M€ pour le développement des mobilités douces : financement des pistes cyclables, voies réservées au covoiturage et aux transports en commun
- 5,4M pour le déploiement de la fibre optique en Gironde
- 1,2M pour la cohésion territoriale, notamment le projet de ferme bio à Nodris. Ce domaine de 43 Ha permet depuis 2 ans l’installation de jeunes agriculteurs bio dont la production pourra à terme approvisionner la restauration des collèges du Médoc.
Nous nous réjouissons de ce « coup de pouce de l’État » dans cette période difficile ainsi que du fléchage vers des projets qui portent des investissements d’avenir, pour une transition écologique et solidaire. Cela vient conforter notre action à travers la vice-présidence aux mobilités. Cependant, ces 40 M€ sont à mettre en regard avec le plan total du gouvernement (470 Mds€) et les enjeux auxquels nous faisons face.
Nous votons donc pour que le Président du Département puisse acter au plus vite ce plan dont la signature est annoncée d’ici une semaine.
Voir plus loin : Un panel citoyen girondin s’engage
Adoption du rapport de redevabilité (développement durable)
Depuis 5 ans, le Département passe l’ensemble de ses politiques au crible des 17 objectifs de développement durable définissant des cibles à atteindre d’ici 2030 (Agenda 2030). Ces objectifs visent notamment à lutter contre le dérèglement climatique (ODD13), lutter contre la pauvreté (ODD1), améliorer l’accès à la santé (ODD3) ou encore réduire les inégalités (ODD11).
Le Département a atteint en 2019 le niveau « Exemplaire » du label Engagé RSO décerné par l’organisme de certification AFNOR.
Intervention Laure Curvale
Monsieur le Président, chers collègues,
Le rapport de redevabilité que nous allons voter aujourd’hui n’est pas seulement le bilan de l’année qui vient de s’écouler : il est le bilan de notre mandature qui a placé la résilience au cœur de la stratégie départementale.
Depuis l’année d’adoption des Objectifs de Développement durable en 2015, chaque vice-présidence a travaillé à qualifier la contribution de ses actions à ces 17 objectifs et à mesurer leurs impacts. Nous tenons à saluer ce travail d’évaluation qui a permis au Département d’atteindre en 2019 le niveau « Exemplaire » du label engagé RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations).
Et nous tenons en particulier à remercier la mission Agenda 21 d’avoir piloté et coordonné ce travail.
Je voudrais cependant rappeler le contexte global dans lequel s’inscrit ce rapport. Il est vrai qu’il n’est guère réjouissant. Parce que nous ne pouvons pas simplement nous féliciter de l’action du Département sans dresser le bilan de ces cinq dernières années au niveau mondial : 5 ans après l’adoption des 17 objectifs de développement durable (ODD) et des 169 cibles à atteindre en 2030, ce que l’on appelle l’Agenda 2030, le constat fait par les Nations Unies au mois de septembre est malheureusement sévère.
La communauté internationale ne tient pas ses engagements climatiques (ODD13). Pour faire court, rappelons que l’année 2020 se classe parmi les trois années les plus chaudes jamais enregistrées avec 2016 et 2019 !
La France n’est également pas sur la bonne trajectoire. Dans son rapport annuel « neutralité carbone », le Haut Conseil pour le Climat montre que les émissions de GES ne baissent pas assez, et que le budget carbone alloué à chaque secteur ne respecte ni la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ni les engagements de l’Accord de Paris.
Le 30 novembre, la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pointé du doigt plusieurs États dont la France pour, je cite « avoir échoué à faire leur part afin d’éviter une catastrophe climatique ». Elle rejoint ainsi la décision du Conseil d’État du 19 novembre dans le cadre de « l’Affaire du siècle », dans laquelle les juges demandent au gouvernement de justifier son action climatique dans un délai de trois mois.
Pour en revenir à l’échelle du Département, je voudrais rappeler que nous avons effectivement à rendre compte de notre action aux Girondines et aux Girondins. Nous pouvons saluer la mise en place d’outils démocratiques comme le Panel citoyen et le budget participatif. Les propositions et demandes du Panel qui nous ont été adressées lors de la dernière séance plénière doivent maintenant venir nourrir notre politique départementale.
Dans le développement des outils autour de la stratégie de résilience, il nous semble particulièrement important de prendre en compte des indicateurs qui nous permettront de suivre notre propre stratégie de neutralité carbone, stratégie qui intègre aussi la question de l’artificialisation des sols et de la préservation d’espaces naturels qui contribuent à séquestrer du carbone.
L’année 2020, en plus d’être l’une des plus chaudes jamais enregistrées, est aussi celle de la crise sanitaire liée à la COVID-19 avec ses conséquences économiques et sociales. Là encore, les Objectifs de Développement Durable montrent l’importance de mener des politiques transversales pour combattre la pauvreté (ODD1) en même temps que le dérèglement climatique (ODD13), améliorer l’accès à la santé (ODD3) ou encore réduire les inégalités (ODD11). Le rapport de redevabilité que présente aujourd’hui le Département montre qu’il place bien tous ces critères et ces dimensions au cœur de son action.
Cependant, parmi les cinq critères retenus dans l’évaluation RSO, celui qui atteint le score le plus faible est celui de la transition écologique. Nous devons donc encore progresser dans la diminution de l’artificialisation des sols et des gaz à effet de serre. Pour cela, nous pouvons nous appuyer sur l’objectif de développement des énergies renouvelables, pour lequel l’impact des politiques du Département est le plus faible (avec seulement 54% des objectifs atteints). Nous devons donc intensifier nos efforts sur nos propres bâtiments et l’accompagnement des territoires, déjà à travers les actions que nous avons lancées dans ce mandat comme le dispositif Contrat d’Objectif Territorial de l’ADEME (COT EnR) qui concerne la biomasse, le solaire thermique et la géothermie, ou encore le lancement tout récent d’une étude qui vise à mieux développer le solaire sur des zones déjà artificialisées, des friches ou des toitures. Pour améliorer cet objectif, nous revenons à notre proposition phare d’adoption d’un budget Climat, que le Panel avait d’ailleurs aussi pointé : évaluer toutes nos décisions au regard du réchauffement climatique. Cette logique d’un partage du budget carbone national a d’ailleurs été rappelée par le Haut conseil pour le Climat dans son dernier rapport puisqu’il demande une répartition des budgets carbones entre les régions.
Voir plus loin :
Débat sur les orientations budgétaires pour 2021
Contrairement à d’autres Département, la Gironde a fait le choix de ne pas reporter le vote de son budget à 2021. Le débat sur les orientations budgétaires qui a été présenté traduit le respect des engagements pris sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en assurant la réalisation de plus d’1 Milliard d’euros d’investissement depuis 2015.
Ainsi, si on compare aux Départements de taille équivalente (strate >1M d’habitants), la Gironde maîtrise ses dépenses de fonctionnement, malgré une dynamique de sa population qui se traduit par des besoins supplémentaires. Cette gestion saine permet à la Gironde de conserver sa note AA- (Standard & Poors) et un faible taux d’intérêt sur les emprunts (0,4%).
Le débat d’orientation budgétaire est revenu sur le problème structurel auquel font face les Départements : leurs recettes baissent en cette période de crise (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, droits de mutation, taxe d’aménagement), alors que dans le même temps, les dépenses obligatoires en faveur de la solidarité, en particulier le RSA, augmentent du fait de la baisse de l’activité.
De plus, le Département ne dispose plus de marges de manœuvres sur les recettes qu’il perçoit pour pouvoir équilibrer son budget : il ne peut plus fixer le taux des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux, les frais de notaire sur les achats immobiliers) et ne perçoit plus les recettes de la taxe sur le foncier bâti. Celles-ci ne seront que partiellement compensées par la perception d’un pourcentage de la TVA. Tout cela, en plus du Pacte de Cahors et d’une péréquation élevée vient entamer la capacité d’autofinancement du Département.
Intervention Stéphane Saubusse
Monsieur le Président, mes chers Collègues,
Face à l’incertitude budgétaire de notre collectivité, incertitude constamment entretenue par les atermoiements gouvernementaux, le groupe écologiste souscrit complètement au mot d’ordre général de ce débat d’orientation budgétaire : limitation des dépenses de fonctionnement et priorité à l’investissement.
Évidemment, nous saluons tout d’abord le fait que le Département confirme son penchant pour la sobriété heureuse en diminuant encore les charges externes (de 2%). Dans le même temps, malgré ces restrictions budgétaires, malgré l’ubuesque pacte de Cahors et l’insuffisance de la relance gouvernementale -40M c’est bien… mais c’est peu- nous faisons face à notre obligation de solidarité humaine et territoriale, une hausse de 4,5% du RSA est prévue alors que les allocations concernant les personnes âgées ou handicapées devraient être maintenues.
A propos de solidarité, il est grand temps que, conformément aux promesses plusieurs fois réitérées ces dernières années, Bordeaux Métropole et les Communautés de Communes démographiquement les plus dynamiques prennent leur part dans le financement du SDIS. En 2021, le Département augmenterait encore sa participation de plus d’un million d’euros, hors prime de feu.
Alors que la crise économique et sociale, conséquence de la pandémie, aggrave les inégalités et la progression de la misère, toute politique d’austérité serait dévastatrice … C’est pourquoi, nous souhaitons souligner l’effort envisagé en 2021 par le Département en matière de ressources humaines avec la création d’une quarantaine de postes dont 26 en collège.
Justement, l’année prochaine, nous devrions voir sortir de terre plusieurs réalisations issues du programme Collège Ambition 2024 pour un investissement minimum de 150 millions d’euros. Avec une prévision d’investissement total record de 271 millions d’euros (57 millions de plus que cette année), le Département prend ainsi l’initiative de la relance locale, urgente et nécessaire pour maintenir l’emploi et le dynamisme girondin. Enfin, le manque de visibilité actuel ne doit pas nous empêcher d’envisager des perspectives et des priorités financières pour les années à venir. En effet, la stratégie de résilience que nous avons votée nous oblige à voir plus loin qu’un unique exercice budgétaire. En nous inspirant des préconisations du panel citoyen, nous pourrions d’ores et déjà envisager un budget climat qui fixe des priorités ambitieuses pour le monde d’après : restauration de la biodiversité, développement des énergies renouvelables, lutte contre l’auto-solisme ou généralisation des circuits courts.
